Bretegnier Representant Details
PrĂ©nom: 
Pierre
Nom: 
Bretegnier
Province: 
Province Sud
Parti politique: 
RASSEMBLEMENT-UMP

 

 

 

       

Elu de la liste RASSEMBLEMENT-UMP en province Sud aux élections au Congrès et aux assemblées de province du 10 mai 2009.

Bureau du Congrès

  • Premier vice-président (2011-2012) - (élections du 1er avril 2011/élections annulées par le Conseil d'Etat n° 348542- décision notifiée le 1er août 2011)(nouvelles élections le 19 août 2011)

Commission permanente

  • Président (2009/2010 - 2010/2011)
  • Membre (2011/2012)

Commissions intérieures du Congrès

  • Membre de la commission des finances et du budget (2009/2010 - 2010/2011 - 2011/2012)
  • Président de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (2009/2010 - 2010/2011 - 2011/2012)
  • Membre de la commission de la législation et de la réglementation générales (2009/2010 - 2010/2011 -2011/2012)
  • Vice-président de la commission des transports et de la communication (2011/2012)
  • Membre de la commission chargée de la refonte du réglement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (2011/2012) 

Représentations extérieures

  • Membre titulaire du conseil d'administration du fonds nickel (2009/2010 - 2010/2011)
  • Membre suppléant du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation (FIP) FIP fonctionnement (2009/2010 - 2010/2011 - 2011/2012)
  • Membre titulaire du conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer (IEOM) (2009/2010 - 2010/2011 - 2011/2012)
  • Membre titulaire de la commission consultative d'évaluation des charges (2009/2010 - 2010/2011- 2011/2012) 
  • Membre titulaire du comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie (2009/2010 - 2010/2011 - 2011/2012)
  • Membre titulaire de la commission consultative pour l'exploitation économique de l'aérodrome de Magenta (2011/2012)

Anciens mandats et fonctions

  • Membre du Congrès du Territoire de 1989 à 1999
  • Membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie de 1999 à 2004
  • Vice-président de l'Assemblée de la province Sud de 1989 à 1999
  • Premier vice-président de l'assemblée de la province Sud de mai 1999 à mai 2004

Fonctions exercées au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de la première et deuxième mandature

Commission permanente

  • Membre (2004-2005/2005-2006/2006-2007/2007-2008/2008-2009)

1- commissions intérieures

  • Vice-président de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales de 1999 à 2004
  • Rapporteur de la commission des finances et du budget (2004-2005) et membre de la commission (2005-2006/2006-2007/2007-2008/2008-2009)
  • Rapporteur de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (2004-2005) et membre de la commission (2005-2006/2006-2007/2007-2008/2008-2009)
  • Président de la commission de la législation et de la réglementation générales (2004-2005) et rapporteur de la commission (2005-2006/2006-2007)
  • Membre de la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique (2005-2006/2006-2007)
  • Membre de la commission du travail et de la formation professionnelle (2007-2008/2008-2009)
  • Membre de la commission de l'agriculture et de la pêche (2005-2006/2006-2007)

2- représentations extérieures

  • Membre du conseil d'administration de l'institut de la statistique et des études économiques
  • Membre du conseil d'administration de la banque calédonienne d'investissement
  • Membre du comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie
  • Membre de la commission administrative de l'informatique 
  • Membre du conseil d'administration de l'office territorial de retraite des agents fonctionnaires (OTRAF)
  • Membre titulaire du comité des productions locales (2004-2005/2005-2006)
  • Membre titulaire du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation (FIP fonctionnement) (2004-2005/2005-2006/2006-2007/2007-2008/2008-2009)
  • Membre titulaire de la commission consultative d'évaluation des charges (2004-2005-2005-2006/2006-2007/2007-2008/2008-2009)
  • Membre titulaire du comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie (2007-2008/2008-2009)

Travaux

  • Rapporteur de la loi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services (loi du pays n°99-003),
  • Rapporteur de la loi du pays portant réforme de la fiscalité douanière (loi du pays n°2000-003),
  • Rapporteur de la loi du pays instituant une taxe de solidarité sur les services affectée à la CAFAT au titre du financement de la protection sociale (loi du pays n°2001-013),
  • Rapporteur de la loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal en matière de fiscalité d'entreprises (loi du pays n°2003-001),
  • Rapporteur de la loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal (loi du pays n°2003-007).

Profession chef d'administration retraité

Né le 16 décembre 1949 à Port-Lyautey (Maroc)

 

Coordonnées

BP P3 98851 NOUMEA CEDEX