Actualités

Baisses des taux ou exonérations : la TGC ajustée

Une longue liste de baisse conséquente ou d’exonération totale de TGC a été votée, au bénéfice des secteurs économiques et des particuliers. Les « diverses dispositions d’ordre fiscal » de la loi du pays adoptée à l’unanimité en séance publique ce 29 novembre 2018 sont d’abord des mesures d’ajustement, de clarification et de simplification pour répondre à l’exigence de qualité et d’amélioration des dispositifs existants. Mais au travers de nombreux amendements déposés par le groupe Calédonie Ensemble, ces dispositions incluent également un certain nombre de mesures d’incitation fiscale pour parfaire la mise en œuvre de la taxe générale à la consommation (TGC) à taux pleins et soutenir l’économie calédonienne. Continuer la lecture de Baisses des taux ou exonérations : la TGC ajustée 

Débat d’orientations budgétaires pour 2019-2021

Le D.O.B. était à l’ordre du jour de la séance publique du 26 novembre 2018. Le débat a été acté à la majorité, avec les voix de Calédonie Ensemble, de l’Union Calédonienne, FLNKS et Nationalistes et l’Union Nationale pour l’Indépendance. Les groupes Les Républicains calédoniens et Les Républicains-Le Rassemblement-MPC ont voté contre les orientations budgétaires du gouvernement annoncées pour les années à venir. Continuer la lecture de Débat d’orientations budgétaires pour 2019-2021 

Maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité

Des taux plus élevés pour le RUAMM et des taux moins élevés pour le régime des prestations familiales en compensation. Le principe est donc neutre pour les employeurs et les salariés. Ce transfert de taux, mis en place en 2016, est aujourd’hui prolongé pour la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020 et permettra, une nouvelle fois, de soutenir le RUAMM à hauteur de 790 millions de francs. Continuer la lecture de Maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité 

La création du Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles

Avec la tenue de la commission permanente du 15 novembre 2018, la réforme des politiques de l’emploi et de l’insertion professionnelle, votée le 6 septembre dernier, est en œuvre. Le GIEP, groupement d’intérêt public dédié à l’insertion et l’évolution professionnelle, absorbera les missions des établissements publics ad-hoc préexistants.  Ce « vaisseau-amiral » de la Nouvelle-Calédonie en matière de formation devrait être constitué début 2019. Continuer la lecture de La création du Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles