Mise en avant

Prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des crèches et garderies

Les  établissements d’accueil de la petite enfance et périscolaires sont de nouveau exonérés de cotisations sociales pour les 3 prochaines années. L’abattement de 75 % sur les charges sociales des salariés des crèches et garderies agréées est aujourd’hui prolongé jusqu’au 1er décembre 2021 pour continuer à prendre en compte les difficultés du secteur.

L’animateur volontaire des centres de loisirs enfin reconnu

Réuni en séance publique le jeudi 29 novembre 2018, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté la loi du pays « relative à l’animation volontaire » qui encadre l’exercice de la fonction d’animateur volontaire dans les centres de vacances proposés à nos enfants. Rapporteur spécial de ce texte qui crée un statut attendu depuis plus de 10 ans par les bénévoles, les associations organisatrices et les collectivités publiques : Nadeige Faivre, du groupe UNI. Continuer la lecture de L’animateur volontaire des centres de loisirs enfin reconnu 

Baisses des taux ou exonérations : la TGC ajustée

Une longue liste de baisse conséquente ou d’exonération totale de TGC a été votée, au bénéfice des secteurs économiques et des particuliers. Les « diverses dispositions d’ordre fiscal » de la loi du pays adoptée à l’unanimité en séance publique ce 29 novembre 2018 sont d’abord des mesures d’ajustement, de clarification et de simplification pour répondre à l’exigence de qualité et d’amélioration des dispositifs existants. Mais au travers de nombreux amendements déposés par le groupe Calédonie Ensemble, ces dispositions incluent également un certain nombre de mesures d’incitation fiscale pour parfaire la mise en œuvre de la taxe générale à la consommation (TGC) à taux pleins et soutenir l’économie calédonienne. Continuer la lecture de Baisses des taux ou exonérations : la TGC ajustée