Séances

07/01/2015 à 14 heures 30 : Séance Publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant :

1)    Examen des projets de délibération :

  • Projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2012 et 2013 (rapport n° 55/GNC du 16.09.2014
  • Projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance  maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2014 (rapport n° 56/GNC du 16.09.2014),
  • Projet de délibération portant approbation du compte financier 2013 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 21.10.2014),
  • Projet de délibération portant modification de l’article  124-17 du code des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 21.10.2014),
  • Projet de délibération portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de la formation « métiers de l’enseignement du premier degré » (rapport n° 79/GNC du 02.12.2014),
  • Projet de délibération portant modification de la délibération n° 214/Cp du 15.10.1997 relative au contrôle médical des régimes d’assurance maladie des travailleurs salariés et de l’aide médicale (rapport n° 61/GNC du 28.10.2014).

31/12/2014 à 8 heures 30 : Séance Publique

Le congrès est convoqué en séance publique afin d’examiner les projets de délibérations suivants :

  • Projet de délibération fixant le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués (rapport n°70/GNC du 18/11/2014),
  • Projet de délibération fixant les taux de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (rapport n°72/GNC du 25/11/2014),
  • Projet de délibération relative à la contribution calédonienne de solidarité (CCS) (rapport n°78/GNC du 02/12/2014).

17/12/2014 à 8 heures 30 : Séance Publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

1)    Examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 176 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie du 28 décembre 2011 (rapport n° 45/GNC du 19.08.2014),
  • projet de délibération fixant pour l’année 2015, le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 62/GNC du 04.11.2014),
  • projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2015 (rapport n° 63/GNC du 04.11.2014),
  • projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2014 (rapport n° 85/GNC du 09.12.2014),
  • projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 09.12.2014),
  • projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2015  (rapport n° 64/GNC du 14.11.2014),
  • projet de délibération relative au budget primitif 2015 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 14.11.2015).