Séances

15/12/2014 à 14 heures 30 : Séance Publique

Le congrès est convoqué en séance publique afin de procéder à l’examen des projets de loi du pays suivants :

  • Projet de loi du pays portant création d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués (rapport n°66/GNC du 18.11.2014)
  • Projet de loi du pays instaurant un régime fiscal spécifique en faveur des mutations de jouissance bénéficiant aux établissements de santé d’intérêt territorial, modifiant le champ d’application de la taxe communale de l’aménagement (TCA) et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n°67/GNC du 18.11.2014)
  • Projet de loi du pays portant réforme sur l’impôt sur le revenu des valeurs immobilières (IRVM) et instituant au profit des provinces et centimes additionnels à cet impôt (rapport n°71/GNC du 25.11.2014)
  • Projet de loi du pays portant création d’une contribution calédonienne de solidarité (CCS) (rapport n°74/GNC du 02.12.2014)

24/11/2014 à 15 heures 30 : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin de procéder à une nouvelle délibération de la loi du pays portant création de centimes additionnels sur la taxe sur les jeux, spectacles et divertissements au profit des provinces adoptée par le congrès le 29 octobre dernier, suite aux demandes formulées le 12 novembre par Monsieur Paul NEAOUTYNE, en sa qualité de président de l’assemblée de la province Nord et par onze membres du groupe UC-FLNKS et Nationalistes.

28/10/2014 à 14 heures : Session extraordinaire

Conformément à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, le congrès est convoqué en session extraordinaire afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 (rapport n° 60/GNC du 21 octobre 2014) déposé le 21 octobre 2014 sur le bureau du congrès.

29/10/2014 à 14 heures : Session extraordinaire

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et conformément aux demandes formulées d’une part, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et, d’autre part, par une majorité des membres de l’assemblée (29 élus), le congrès est convoqué en session extraordinaire sur l’ordre du jour ci-après :

1)    Examen d’une proposition de loi du pays : 

– proposition de loi du pays portant création de centimes additionnels sur la taxe sur les jeux, spectacles et divertissements au profit des provinces déposée par les élus du groupe Calédonie Ensemble (Proposition n° 4 du 02.11.2010).

17/09/2014 à 15 heures : Séance publique

Conformément à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, le congrès est convoqué en session extraordinaire, sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen  des projets de loi du pays :

  • projet de loi du pays relative au portage salarial et modifiant le code du travail (rapport n° 43/GNC du 19.08.2014),
  • projet de loi du pays portant extension du crédit d’impôt au titre d’une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée « prêt à taux zéro », aux opérations de location-accession à la propriété (rapport n° 30/GNC du 13.05.2014).