Textes

Délibération n° 354 du 26 novembre 2018 relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019 et modifiant la délibération n° 201 du 28 décembre 2016 relative au plan de réforme de la gestion des finances publiques

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie,

Délibérant conformément aux dispositions de la loi organique modifiée n° 99-209 du
19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment, en ses articles 84-2 et
209-5 ;

Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n° 201 du 28 décembre 2016 relative au plan de réforme de la gestion des finances publiques ;

Vu l’arrêté n° 2018-2761/GNC du 20 novembre 2018 portant projet de délibération ;

Vu le rapport du gouvernement n° 123/GNC du 20 novembre 2018,

A adopté les dispositions dont la teneur suit :

Article 1er : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019.

Délibérations adoptées par la commission permanente le jeudi 15 novembre 2018

 

Délibération n° 107/CP du 15 novembre 2018 fixant la date d’ouverture et la durée de la session budgétaire 2018-2019 du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 107 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 108/CP du 15 novembre 2018
relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles
Délibération n° 108 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 109/CP du 15 novembre 2018
relative à la formation professionnelle par alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 109 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 110/CP du 15 novembre 2018
relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles – Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC) »

Délibération n° 110 CP du 15 novembre 2018
Annexe à la délibération n° 110 CP du 15.11.2018 (RG97)

Délibération n° 111/CP du 15 novembre 2018
relative à la dissolution de l’institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDC-NC)

Délibération n° 111 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 112/CP du 15 novembre 2018
relative à la dissolution de l’établissement de formation professionnelle des adultes

Délibération n° 112 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 113/CP du 15 novembre 2018
relative à la dissolution de l’école des métiers de la mer (EMM)

Délibération n° 113 CP du 15 novembre 2018

Délibération n° 114/CP du 15 novembre 2018
portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité

Délibération n° 114 CP du 15 novembre 2018

Délibérations du 7 septembre 2018

Délibération n° 350 du 7 septembre 2018 modifiant la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique et portant application de la loi du pays n° 2018-10 du 7 septembre 2018 modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions
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> Voir l’annexe

Délibération n° 351 du 7 septembre 2018 fixant les modalités d’exonération de taxe générale sur la consommation à l’importation
> Voir la délibération

Délibération n° 352 du 7 septembre 2018 fixant le seuil de perception des droits et taxes en application de l’article 84-3 du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie
> Voir la délibération

Délibération n° 353 du 7 septembre 2018 relative aux conditions d’application de la loi du pays n° 2018-13 du 7 septembre 2018 relative aux modalités d’octroi des régimes fiscaux privilégiés à l’importation
> Voir la délibération
> Voir l’annexe