Commissions

Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission  de  la  législation  et de  la  réglementation générales se   réunira  au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le   jeudi  25  janvier 2018  à  9 heures  afin  d’examiner la  proposition de résolution  portant modification  de l’article L 131-2  du code des  communes   de  la   Nouvelle-Calédonie   (proposition  80  bis  du 17.11.2017  déposée   par M.

Commission des droits de la femme et de la famille

La commission des droits de la femme et de la famille  se réunira  au congrès  de  la Nouvelle- Calédonie  le  mardi  23  janvier  2018   à  9  heures  afin   d’évoquer  et  valider  le   projet  de  plan  de présentation  de  la  synthèse  des  travaux  de  la commission.

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 22 janvier 2018 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant :

– examen du projet de délibération instituant une aide à l’obtention du permis de conduire dénommée « permis pour l’emploi » (rapport n° 79/GNC du 26.12.2017),
– examen du projet de délibération fixant les conditions d’établissement, de délivrance, de reconnaissance et de validité des permis de conduire (rapport n° 80/GNC du 26.12.2017),
– examen du projet de délibération fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 26.12.2017),
– examen du projet de délibération relative à la mise en place de structures de sécurité routière (rapport n° 82/GNC du 26.12.2017),
– examen du projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 26.12.2017),
– examen du projet de délibération portant modification des articles du code de la route concernant les sanctions en cas de conduite sous l’influence de l’alcool (rapport n° 84/GNC du 26.12.2017).

Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 18 janvier 2018 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :
– examen du projet de délibération portant actualisation du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° 78/GNC du 19.12.2017),
– avis sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière financière (SAJ n° 776 du 18.12.2017).

Commission plénière

Dans le prolongement de nos travaux qui se sont tenus le 15 décembre 2017, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en commission plénière le jeudi 18 janvier 2018 à 9 heures afin de poursuivre nos travaux sur le bilan du plan de santé calédonien « DO-KAMO, Etre épanoui !