Commissions

Commission de la législation et de la réglementation générales

J’ai l’honneur de vous informer que la commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 2 mai 2018 sur l’ordre du jour suivant :

A 9 heures :

Audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC) et de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AM-NC) sur les propositions de résolution suivantes :

– proposition de résolution portant modification de l’article L 131-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (proposition n ° 80 bis du 17.11.2017 déposée par M.

Convocation de la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières

Notre commission se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le mercredi 18 avril 2018 à 9 heures afin d’examiner la loi du pays instituant un congé pour responsabilités coutumières (congé pour les coutumiers) adoptée par le congrès le 23 janvier 2018 (objet du rapport n° 109/GNC du 16.11.2016) (rapporteur spécial : M.

Convocation de la commission de la législation et de la réglementation générales

Notre commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relative aux affaires coutumières, le lundi 16 avril 2018 à 14 heures afin d’examiner la loi du pays relative aux successions des biens appartenant auxpersonnes  de statut civil coutumier adoptée par le congrès le 10 août 2017 (objet du rapport n° 100/GNC du 25.10.201 6) (rapporteur spécial : M.