Commissions

Commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

 

  • projet de délibération portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle- Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rapport n° 94/GNC du 12.09.2018),
  • rapport d’activité 2017 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC) (rapport n° 77/GNC du 31.07.2018).

Commission de la santé et de la protection sociale

 

  • projet de délibération portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) (rapport n° 101/GNC du 25.09.2018) (Sous réserve de la transmission des avis du CDS et de la CCT)
  • poursuite de l’examen du projet de délibération instituant la partie IV de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 55/GNC du 3.11.2015).