Commissions

Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira le vendredi 3 mars 2017  à 9 heures  afin d’examiner les projets de texte suivants :

– projet de loi du pays instituant le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie III de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses mesures d’ordre social (rapport n° 50/GNC du 27.10.2015) (rapporteur spécial :
Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la commission permanente du 2.10.2015
),

– projet de délibération instituant le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie III de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses mesures d’ordre social (rapport n° 52/GNC du 27.10.2015),

– projet de loi du pays relative aux modalités de dispense d’avance de frais de santé (rapport
n° 123/GNC du 30.11.2016)
(rapporteur spécial : M.

Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières

La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le vendredi 24 février 2017 à 14 heures conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, sur l’ordre du jour suivant :
– Audition du sénat coutumier, conformément à sa demande par courrier du 23 janvier 2017, en application des dispositions de l’article 143 de la loi organique statutaire,
– Examen du projet de loi du pays instituant un congé pour responsabilités coutumières (congé pour les coutumiers) (Rapport n°109/GNC du 15.11.2016) (Rapporteur spécial : M.

Commission de la santé et de la protection sociale

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 22 février 2017  à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants :

– Projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé  publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 54/GNC du  3.11.2015) (Rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la CP du 2.10.2015),

 – Projet de délibération instituant la partie IV de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 55/GNC du 3.11.2015),

– projet de loi du pays instituant le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie III de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses mesures d’ordre social (rapport n° 50/GNC du 27.10.2015) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la commission permanente du 2.10.2015),

– projet de délibération instituant le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie III de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses mesures d’ordre social (rapport n° 52/GNC du 27.10.2015),

– projet de loi du pays instituant la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 53/GNC du 9.08.2016) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la séance publique du 7.01.2016),

– projet de loi du pays relative aux modalités de dispense d’avance de frais de santé (rapport n° 123/GNC du 30.11.2016) (rapporteur spécial : M.

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le mardi 21 février 2017 à 15 heures sur l’ordre du jour suivant :

1) Audition des représentants de la mutuelle des fonctionnaires suite à leur demande par courrier en date du 25 janvier 2017 (courrier ci-joint),

2) Examen des projets de texte suivants :

– projet de loi du pays portant création d’une couverture santé complémentaire en faveur des agents des employeurs publics en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 02/GNC du 10.01.2017) (Rapporteur spécial : M.