Commissions

Commission des droits de la femme et de la famille

Comme évoqué à l’occasion de notre réunion le 31 mai 2017, j’ai l’honneur de vous informer que notre commission se réunira le jeudi 29 juin 2017 à 14 heures afin de procéder à l’audition du représentant des services compétents de la province des îles Loyauté en matière de droits de la femme et de la famille.

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 28 juin 2017 à 9 heures, afin d’examiner le projet de délibération accordant la caution de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la compagnie Air Calédonie International avec un pool bancaire (rapport n° 33/GNC du 13.06.2017).

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission se réunira le mercredi 14 juin 2017 à 9 heures, au congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant :

1°) faire un point global sur les textes relevant de la fonction publique et les travaux en cours

2°) faire un point sur la campagne 2017 s’agissant de l’intégration des agents non-titulaires (ANT) dans la fonction publique,

3°) examen du projet de délibération portant modification des délibérations nos 59/CP du 10 mai 1989 portant statut particulier du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie, 170 du 29 mars 2006 fixant le régime indemnitaire des personnels du cadre territorial de l’aviation civile et 74/CP du
12 février 2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 23.05.2017).

Commission du travail et de la formation professionnelle

la commission du travail et de la formation professionnelle se  réunira  le jeudi  1er   juin  2017 à 9h sur l’ordre du jour suivant :

– examen du projet de loi du pays portant nouvelles dispositions du code du travail relatives aux journalistes (rapport n° 27/GNC du 02.05.2017) (rapporteur spécial : Jacques Lalié, désigné lors de la séance publique du 23 mars 2017),

– examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (BAJC n° 282 du 28.04.2017).