Commissions

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se  réunira   le  jeudi  4  mai  2017  à 14  heures, au  congrès  de  la  Nouvelle-  Calédonie  afin  d’examiner  le  projet  de  délibération  portant modification de la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications (OPT) de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 28.03.2017).

Commission permanente

La commission permanente se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 25 avril 2017 à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen des projets de délibération:

– projet de délibération portant modification de l’article R.

Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira conjointement avec les commissions du travail et de la formation professionnelle, de l’organisation administrative et de la fonction publique et des relations extérieures le vendredi 21 avril 2017 à 8 heures 30 afin de poursuivre nos travaux sur l’examen du projet de délibération portant dispositions relatives aux délégués pour la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 113/GNC du 15.11.2016).