Commissions

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 17 décembre 2018 à 15 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen du projet de délibération portant approbation du projet d’avenant modifiant la convention entre l’État et la collectivité de la Nouvelle-Calédonie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale signée les 31 mars et 5 mai 1983 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 134/GNC du 4.12.2018).

Commission de l’agriculture et de la pêche

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 17 décembre 2018 à 14 heures afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération modifiant la délibération n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de NC (les produits phytopharmaceutiques) (rapport n° 95/GNC du 12.09.2018),
  • projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127/CE du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 96/GNC du 18.09.2018).

Commission de la santé et de la protection sociale

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 12 décembre 2018 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen du projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 105/GNC du 23.10.2018).

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 10 décembre 2018 à 16 heures afin d’examiner le rapport d’activité 2017 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC)