Commissions

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 18 mars 2019 à 13 heures afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 55/GNC du 05.03.2019).

Commission de l’organisation administrative de la fonction publique

La commission de l’organisation administrative de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 15 mars 2019 à 8 heures 30 afin d’examiner les projets de délibérations suivants :

  • Audition des représentants de l’UT CFE-CGC à leur demande par courrier du 6 mars 2019
  •  projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC)
  • projet de délibération portant dispositions communes aux corps du statut du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs agrégés du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs de lycée professionnel du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC)
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de collège du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs d’éducation physique et sportive du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des conseillers principaux d’éducation du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC)
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des psychologues du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 52/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 53/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs certifiés du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 05.03.2019).

La commission de l’enseignement et de la culture

La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative de la fonction publique, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 15 mars 2019 à 8 heures 30 afin d’examiner les projets de délibérations suivants :

  • Audition des représentants de l’UT CFE-CGC à leur demande par courrier du 6 mars 2019
  • projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC)
  • projet de délibération portant dispositions communes aux corps du statut du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 05.03.2019),
  • le projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs agrégés du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs de lycée professionnel du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC)
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de collège du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs d’éducation physique et sportive du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des conseillers principaux d’éducation du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC)
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des psychologues du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 52/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 53/GNC du 05.03.2019),
  • projet de délibération portant statut particulier du corps des professeurs certifiés du cadre de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 05.03.2019).

Commission de la santé et de la protection sociale

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie mardi 12 mars 2019 à 14 heures afin d’auditionner les représentants du syndicat des infirmiers à domicile (SIAD) à leur demande par courrier du 28 février 2019 portant sur le projet de délibération instituant la partie IV de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 3.11.2015).

Commission de l’agriculture et de la pêche

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 11 mars 2019  à partir de 16 h, sur l’ordre du jour suivant :

  • A 16 heures : audition des représentants de la confédération des pêcheurs suite à leur demande par mail portant sur l’avant-projet de loi du pays sur la pêche maritime calédonienne et portant création du code de la pêche en Nouvelle-Calédonie.