Selon l'article 80 de la loi organique, le Congrès élit chaque année, en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, une commission permanente qui siège en dehors de ses sessions. C'est en quelque sorte un "mini Congrès".

La commission permanente est composée de 11 membres. Elle élit son président, son vice-président et son secrétaire.

Selon l'article 29 du règlement intérieur, les listes de candidats doivent être remises, au plus tard, la veille du scrutin au président du Congrès. Elles sont signées par les candidats. Eu égard aux dispositions de la loi organique, seuls les groupes d'élus sont habilités à présenter une liste.

En vertu de l'article 30 du règlement intérieur, la présence aux réunions de la commission permanente est obligatoire. Cependant, un membre empêché peut déléguer son droit de vote à un autre membre de la commission. L'article 31 dudit règlement prévoit que les réunions de la commission permanente sont publiques.

Composition de la commission permanente 2011-2012

(élection des membres le 19 août 2011 & élection du bureau le 29 août 2011)

Président : Didier LEROUX

Vice-président : Sylvain PABOUTY

Secrétaire :  Dominique DALY

Membres :

• Pierre BRETEGNIER
• Nathalie BRIZARD
• Jean-Pierre DJAIWE
• Michel LASNIER
• Ilaisaane LAUOUVEA
• Caroline MACHORO-REIGNIER
• Philippe MICHEL
• Rusmaëni SANMOHAMAT