Dans l'ordre de présentation de la loi organique, le Congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie. les autres institutions sont : le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, le sénat coutumier, les conseils coutumiers et le conseil économique et social. Le Congrès est, avant toute chose, une assemblée d'élus issus des trois provinces. Ces élus appartiennent à différents partis politiques. Certains forment des groupes politiques.

LES ELUS

Le Congrès comprend 54 membres qui portent le titre de "Conseillers de la Nouvelle-Calédonie".

Il est formé de la réunion d'une partie des membres des assemblées de province :

• 7 membres de l'assemblée de la Province des îles Loyauté,
• 15 membres de l'assemblée de la Province Nord,
• 32 membres de l'assemblée de la Province Sud.

C'est la même élection qui permet de désigner les membres des assemblées de province et ceux du Congrès. Ils sont élus pour cinq ans.

Les dernières élections des assemblées de province et du Congrès ont eu lieu en mai 2009.

Le corps électoral

Le Congrès et les assemblées de province sont élus par un corps électoral spécial ou "restreint" composé des électeurs satisfaisant aux conditions prévues par la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 (article 188). 

Le mode de scrutin

Chacune des trois provinces forme une circonscription électorale. Dans chacune d'elles, les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

La répartition des sièges s'effectue en deux temps : sont tout d'abord attribués les sièges de membres du Congrès, puis les sièges de membres de l'assemblée de province. Parmi les élus, certains vont donc siéger, à la fois, au congrès et à l'assemblée de province et d'autres vont siéger uniquement à l'assemblée de province.

Seules les listes qui ont obtenu au moins 5 % du nombre des inscrits sont admises à la répartition des sièges.

Les conditions d'éligibilité

Pour être éligible, le candidat doit avoir 21 ans et être inscrit sur la liste électorale spéciale de la province où il se présente. Seuls les deux députés et le sénateur de la Nouvelle-Calédonie peuvent choisir la province où ils souhaitent être candidats.

LES GROUPES POLITIQUES

Les groupes actuellement constitués au Congrès

La possibilité pour les élus du Congrès de se grouper par affinité politique est une caractéristique de l'organisation du Congrès. Cette possibilité rapproche le Congrès des assemblées parlementaires.

En application de l'article 79 de la loi organique, les groupes d'élus se constituent par la remise au Président du Congrès d'une déclaration comprenant la liste des membres, signée par chacun d'eux, et le nom de leur président.

Le fonctionnement des groupes d'élus au Congrès est actuellement régi par les dispositions de la délibération n° 207 du 10 mai 2001 qui fixe le nombre de personnes ou "collaborateurs" nécessaires au fonctionnement de chaque groupe.

Les collaborateurs sont nommés par le Président du Congrès sur proposition de chaque groupe. Ils sont rémunérés par le Congrès sur un chapitre du budget de la Nouvelle-Calédonie spécialement créé à cet effet.

De plus, le Congrès affecte aux groupes d'élus des locaux administratifs, du matériel de bureau ainsi que des moyens de transport et prend en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications.

Le règlement intérieur(article11) ( 154 ko - Ref: 073) du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a fixé le nombre minimal d'élus pour constituer un groupe à six.

Les formations politiques representées au Congrès, issues des élections du 9 mai 2004, ont été invitées à remettre le lundi 24 mai au plus tard la composition des groupes politiques.