Son organisation

 

Les règles d'organisation et fonctionnement du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sont fixées par les articles 62 et suivants de la loi organique. Celles qui ne sont pas prévues par cette loi sont fixées par le règlement intérieur de l'Institution. ( 154 ko - Ref: 073).

Le Congrès est organisé autour de plusieurs autorités et organes :

  • la principale autorité est le Président du Congrès qui représente l'Institution et dirige les services administratifs;
  • le bureau est consulté par le président du Congrès sur l'organisation des travaux durant la session;
  • la conférence des présidents peut également être consultée sur le calendrier des travaux;
  • La commission permanente intervient durant l'intersession;
  • Les commissions intérieures préparent les travaux qui auront lieu en séance publique.