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Consultation publique

Consultation du public sur la proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens

Consultation du public sur la proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens.

Une proposition de loi du pays, déposée sur le bureau du congrès le 20 septembre 2019, par Monsieur Nicolas Metzdorf (qui siège hors groupe, pour le parti « Générations NC »), vise à interdire, d’ici au 1er juin 2020, l’importation d’écrans corporels contenant des perturbateurs endocriniens et d’ici au 1er janvier 2021, leur mise sur le marché calédonien.

Il s’agit de crèmes solaires contenant de l’oxybenzone et de l’octinoxate, qui sont parmi les trois filtres UV les plus courants et sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, nocifs pour la santé humaine et l’environnement.

Le public peut donner son avis en déposant des observations par voie électronique sur cette proposition de loi du pays du 9 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus à l’adresse mail suivante : secretariat.DAJC@congres.nc ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

Rappel

L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Compte tenu des incidences sur l’environnement de la proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens, il est apparu nécessaire d’organiser une consultation du public.

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