1957 - Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 pris en application de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 dite "Loi-cadre"

Ce décret du 22 juillet 1957 (750 ko - Ref: 130) complété par la loi n° 57-835 du 26 juillet 1957 relative à la composition et à la formation de l'Assemblée Territoriale de Nouvelle-Calédonie précise en son article 1er :

"L'Assemblée Territoriale de Nouvelle-Calédonie dénommée précédemment Conseil Général de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, est composée de trente membres élus pour cinq ans et rééligibles".

1957 - La loi n° 57-835 du 26 juillet 1957 modifie la loi n° 52-1310 du 10 décembre 1952

Date de l'élection : 6 octobre 1957

30 membres élus pour cinq ans au suffrage universel et au collège unique.

Election au scrutin de liste avec représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel et sans liste incomplète.

La Nouvelle-Calédonie compte alors quatre circonscriptions.

 

MM. WETTA, LE BORGNE et PIDJOT ayant donné leur démission de conseiller territorial après leur élection comme ministre du gouvernement local, ont été remplacés par MM. IEKAWE, CHEVALIER et ATHEA. (Article 10 nouveau de la loi du 10 décembre 1952).

Assemblée dissoute par décret n° 58-1024 du 30 octobre 1958.

1958 - Décret n° 58-1025 du 30 octobre 1958

Date de l'élection : 7 décembre 1958

30 membres élus pour cinq ans selon le mode de scrutin et le découpage des circonscriptions précédentes.


 

Composition
ALLARD Lucien	BORDES Marcel	BROU Bernard
CAILLARD Edmond	CHATENAY Georges	GOYETCHE Louis
GRISCELLI Paul	HAGEN Thomas	HENIN René
ISSAMATRO Pierre	KATREI Paul	KAUMA Michel
LAFLEUR Henri	LE BORGNE Jean	LENORMAND Maurice
LEROY René	MUSSOT Gabriel	NAGLE Georges
NAISSELINE Henri	NEA GALET Kiolet	NECHERO Emile Wénou
OHLEN Armand	PAITA Gabriel	PARAZOLS Claude
PIDJOT Rock	PIMBE Tiabi	RAPADZI Albert
TOUYADA Augustin	UKEIWE Dick	WAKOLO Pouye

 

MM. LAFLEUR (après son élection au Sénat), LE BORGNE, PIDJOT (après leur élection au Conseil de gouvernement) ont été remplacés respectivement par MM. PENE, DE GRESLAN et IEKAWE.

Démission de M. UKEIWE Dick (4e circonscription) par lettre du 30 mai 1961.

Proclamation de M. WAINEBENGO Wandrerine (suivant de liste) pour compter du 31 mai 1961.

Décès de M. PIMBE Tiapi Toutou (3e circonscription) le 3 juillet 1961.

Proclamation de M. CIDOPUA, grand chef de Wagap, pour compter du 4 juillet 1961 (remplacement de M. PIMBE).

1962 - Assemblée dissoute par décret n° 62-252 du 9 mars 1962 du Président de la République en conseil des ministres.

Date de l'élection : 15 avril 1962

 

Composition
ALLARD Lucien	BELOUMA Gaston	BORDES Marcel
BROU Bernard	CHATENAY Georges	CHEVALIER Luc
DE GRESLAN Evenor	DEVILLERS Michel	GRISCELLI Paul
HAGEN Thomas	HENIN René	IEKAWE Gope-Laguise
KATREI Paul	KAUMA Michel	LAFLEUR Henri
LENORMAND Maurice	LEROy Guy	NAGLE Georges
NAISSELINE Henri	NEA GALET Kiolet	NECHERO Emile
NEKIRIAI Edmond	OHLEN Armand	OUAMAMBARE Kamandji
PAITA Gabriel	PIDJOT Rock	RAPADZI Albert
TRONGADJO Fleury	WAKOLO Pouye	WETTA Henri

 

Par décision du 6 juin 1962 du conseil du contentieux administratif, les élections de la première circonscription sud ont été annulées.

En conséquence, pour compter du 13 août 1962, ont été démis de leur mandat : MM. PIDJOT, OHLEN, GRISCELLI, DE GRESLAN, CHEVALIER, OUAMAMBARE, CHATENAY, HAGEN, LAFLEUR, RAPADZI.

Elections partielles du 4 novembre 1962 pour l'élection des dix conseillers de la première circonscription sud (Arrêté n° 1151/BAGE du 17 septembre 1962).

Ont été élus : MM. PIDJOT, OHLEN, GRISCELLI, DE GRESLAN, CHEVALIER, LAFLEUR, CHATENAY, PARAZOLS, HAGEN, BERGE.

Par lettre du 26 octobre 1962, M. BELOUMA a donné sa démission de conseiller territorial de la deuxième circonscription (Côte ouest).

Remplacé par le suivant de liste, M. BOAHOUME Arhan Fonguimoin pour compter du 8 novembre 1962.

Par lettre du 4 décembre 1962 remise le 5 décembre 1962, M. WAKOLO Pouyé, ministre de l'intérieur, du travail et de la santé, a remis sa démission de conseiller territorial constatée pour compter du 9 décembre 1962. (Elu de la troisième circonscription, Côte Est).

Par décision n° 1511/BAGE du 12 décembre 1962 a été enregistrée pour compter du 10 décembre 1962 la date du début du mandat du suivant de liste, M. TOUYADA Austien Dalap.

Par lettre du 21 mars 1964, M. LENORMAND a remis sa démission de conseiller territorial. (Elu de la deuxième circonscription, Côte ouest).

Par décision n° 624 du 1er juin 1964, M. TEAMBOUEONE Henri, suivant de liste de M. LENORMAND, a été proclamé élu pour compter du 1er avril 1964.

Décès du président GRISCELLI, le 22 novembre 1966. Non remplacé. Décès du conseiller Paul KATREI, le 10 avril 1967. Non remplacé.

La loi n° 67-357 du 24 avril 1967 a prorogé les pouvoirs de l'Assemblée Territoriale du 15 avril 1967 au 2 juillet 1967.




1967 - Le décret n° 67-406 du 20 mai 1967 a fixé au 9 septembre 1967 la date des élections pour le renouvellement de l'Assemblée Territoriale.

Date de l'élection : 9 juillet 1967

Composition
AIFA TAIEB Jean-Pierre	BERNUT Alain	BOAHOUME Arhan
BRESSLER André	CABA Jean	CARON Roland
CHATENAY Georges	DE GRESLAN Evenor	DELAVEUVE Roger
FROUIN Max	GRISCELLI Paul	HENIN René
JOMESSY Raof	LAFLEUR Henri	LE MARREC Jean-Pierre
LEQUES Jean	MALIGNON Jean-Pierre	NAGLE Georges
NAHIET Similien	NAPOAREA Paul	NEA GALET Kiolet
NEBAYES Raymond	NECHERO Emile	OHLEN Armand
PAITA Gabriel	PARAZOLS Claude	PENE Roger
PENTECOST Edouard	PIDJOT Rock	ROUSSEAU Gérald
UREGEI Yann-Céléné	VACHER André	WAKOLO Pouye
WANAPO Jean-Kaco	WANEISSI Jean-Léonard

 

Par lettre du 8 août 1967, le Dr VACHER André, élu conseiller de gouvernement, a remis sa démission de conseiller territorial. (Elu de la première circonscription, Sud).

Par arrêté n° 2006 du 11 août 1967, M. ATTITI Charles, suivant de liste de M. VACHER, a été proclamé conseiller territorial pour compter du 9 août 1967.

Des requêtes en annulation des élections à l'Assemblée Territoriale et par voie de conséquence des élections au Conseil de gouvernement ont été déposées par M. Henri LAFLEUR, sénateur, tête de la liste d'Entente aux élections territoriales du 9 juillet 1967 pour la première circonscription.

Elles ont été rejetées par le conseil du contentieux administratif de la Nouvelle-Calédonie au cours de son audience du 28 août 1967. Il a été fait appel contre ce jugement au conseil d'Etat par M. LAFLEUR le 4 novembre 1967.

Démission de M. MALIGNON Paul par lettre du 14 juin 1970. Remplacé par M. DUBOIS Marcel, son suivant de liste. (Arrêté n° 1391 du 23 juin 1970). Décès de M. CABA Jean, le 7 septembre 1970.

Remplacé par M. UNE Kecine Léonard, pour compter du 8 septembre 1970. Démission de M. LAFLEUR Henri, le 20 novembre 1971.

Proclamation du suivant de liste, M. CHERRIER Lionel, pour compter du 24 novembre 1971.

Décès de M. PENTECOST Edouard, le 5 octobre 1971.

Proclamation du suivant de liste, M. KAUMA Michel, pour compter du 5 octobre 1971.

1972 - Décret du 27 juin 1972 a fixé au 10 septembre 1972 la date des élections pour le renouvellement de l'Assemblée Territoriale.

Date de l'élection : 10 septembre 1972

Composition
AIFA TAIEB Jean-Pierre	AYAWA Eugène	BANUKONE Jérôme
BERNUT Alain	CABA Jean	CAILLARD René
CARON Roland	CHANENE Jean-Marie	CHATENAY Georges
CHERRIER Lionel	DUBOIS Marcel	FOURNIER Claude
FROUIN Max	GOPEA André	GOSSE Freddy
GRISCELLI Paul	HENIN René	ISSAMATRO Pierre
KAUMA Michel	LAFLEUR Jacques	LAROQUE Roger
LENORMAND Maurice	LEQUES Jean	NAGLE Georges
NAHIET Similien	NAPOAREA Paul	NEA GALET Kiolet
NEKIRIAI Edmond	NEMIA Willy	PAITA Gabriel
PARAZOLS Claude	PENE Roger	PIDJOT Rock
UKEIWE Dick	UREGEI Yann-Céléné

 

Par suite de l'option en date du 4 octobre 1972 de MM. LAFLEUR Jacques et PARAZOLS Claude, élus membres du Conseil de Gouvernement, a été constatée par arrêté n° 2403 du 9 octobre 1972 la prise de fonctions de MM. MANUOFIUA Pitelo (EDS) et HALAHIGANO Poï Joseph (MLC) suivants de liste, en qualité de membres de l'Assemblée Territoriale.

Par arrêté n° 906 du 5 avril 1973 a été constatée, pour compter du 23 mars 1973, la prise de fonctions de M. PARAWI REYBAS Auguste comme membre de l'Assemblée Territoriale, en remplacement de M. NEA GALET Kiolet, démissionnaire par lettre du 23 mars 1973.

Par lettre du 12 mars 1974, M.CHATENAY Georges a remis sa démission de conseiller territorial de la Côte Ouest (deuxième circonscription). Son suivant de liste, M. TIDJINE Joseph, a été proclamé élu pour compter du 13 mars 1974.

Démission de M. GOSSE Freddy, par lettre du 24 mai 1974, de son mandat de conseiller territorial de la première circonscription (Nouméa-Sud). Remplacé par son suivant de liste, M. DE GRESLAN Evenor. (Arrêté n° 1092 du 27 mai 1974).

Démission de M. CHERRIER Lionel, par lettre du 25 mars 1975, (Première circonscription, Sud).

Remplacé par son suivant de liste, M. CHEVALIER Luc, pour compter du 26 mars 1975.

Démission de M. HENIN René, nommé conseiller technique aux DOM/TOM. (Arrêté n° 425, démission en date du 23 février 1976).

Remplacé par son suivant de liste, M. MORLET Gaston, pour compter du 24 février 1976.



1976 - Loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances

Elle n'a pas modifié le mode d'élection et les circonscriptions pour l'élection de l'Assemblée Territoriale.

Date de renouvellement : 11 septembre 1977


Composition
M. AIFA TAIEB Jean-Pierre	Mme ANTIER-LAGARDE Edwige	MM. BERNUT Alain
BOEWA Victorin	BOUTTIN Jacques	BURCK Francois
CAMERLYNCK Stanley	Mme CHARLES Marie-Claude	MM. DE VILLELONGUE yves
DECLERCQ Pierre	DELOUVRIER Jean	FOURNIER Claude
FROGIER Pierre	FROUIN Max	GOHOUP Daniel
GOPEA André	LAROQUE Roger	LENORMAND Maurice
LEQUES Jean	MOUREN Jacques	MACHORO Eloi
MANUOFIUA Petelo	MORLET Gaston	NAISSELINE Nidoish
PAITA Gabriel	PARAWI-REYBAS Auguste	PIDJOT Rock
TIDJINE Joseph	TJIBAOU Jean-Marie	UKEIWE Dick
UREGEI Yann-Céléné	VIOLETTE Jacques	WAPAE Edouard
YEIWENE Yeiwene

 

Démission de M. FROGIER Pierre nommé conseiller de gouvernement à la suite du désistement de M. LAROQUE Roger, le 16 novembre 1978. Prise de fonctions de M. FAURE Georges, le 17 novembre 1978, suivant de liste RPC. (Arrêté n° 2625 du 16 novembre 1978).

Prise de fonctions de M. NAPOAREA Paul, le 21 novembre 1978, suivant de liste UC. (Arrêté n° 2534 du 20 novembre 1978).

Démission de M. LENORMAND Maurice, le 20 novembre 1978, nommé conseiller de gouvernement à la suite de la démission de M. NAPOAREA Paul du conseil de gouvernement.

Dissolution de l'Assemblée Territoriale pour compter du 1er juillet 1979.




1979 - Loi n° 79-407 du 24 mai 1979 modifiant les modes d'élection de l'Assemblée Territoriale et du Conseil de Gouvernement (36 conseillers territoriaux)

Date de renouvellement : 1er juillet 1979


Composition
MM. AIFA Jean-Pierre	BOISSERY Christian	BURCK François
CAILLARD André	CAMERLYNCK Stanley	Mme CHARLES Marie-Paule
MM. CHERRIER Lionel	DE SAINT-QUENTIN René	DE VILLELONGUE Yves
DELOUVRIER Jean	FAURE Georges	FINAU Mélito
FROUIN Max	GOPEA André	GUILLEMARD Justin
LAFLEUR Jacques	LAROQUE Roger	Mme LAUBREAUX Françoise
MM. LENORMAND Maurice	LEQUES Jean	MACHORO Eloi
MANUOFIUA Petelo	MEYER Gérald	MORLET Gaston
MOUREN Jacques	NAISSELINE Nidoish	NAPOAREA Paul
PAITA Gabriel	PARAWI-REYBAS Auguste	PIDJOT Rock
POADOUY François	TJIBAOU Jean-Marie	UKEIWE Dick
UREGEI Yann-Céléné	VIOLETTE Jacques	WAPAE Edouard
YEIWENE Yeiwene

 

Démissions de MM. LAFLEUR Jacques et PIDJOT Rock le 4 juillet 1979, remplacés par MM. DELAVEUVE Roger et DECLERCQ Pierre, le 5 juillet 1979.

Démission de M. CAMERLYNCK Stanley le 6 juillet 1979, élu conseiller de gouvernement, remplacé par Mme LAUBREAUX Françoise le 6 juillet 1979.

Démission de M. UKEIWE Dick le 6 juillet 1979, élu conseiller de gouvernement, remplacé par M. YEIWIE Simijane le 6 juillet 1979.

Démission de M. CHERRIER Lionel le 13 juillet 1979, remplacé par M. LEFEVRE Yves, le 15 juillet 1979.

Démission de M. LEFEVRE Yves le 16 juillet 1979, remplacé par M. QENEGEIE François Kaue, le 16 juillet 1979.

Démission de M. CAILLARD André le 29 août 1979, nommé conseiller économique et social le 8 août 1979 (JORF n° 184 du 10 août 1979).

Prise de fonctions de M. BOEWA Victorin, suivant de liste, le 29 août 1979 (JONC n° 6011 du 7 septembre 1979).

Démission de M. MORLET Gaston le 31 juillet 1981, élu conseiller de gouvernement, remplacé par M. FOAWY Kouidou André, suivant de liste, le 1er août 1981. (Arrêté n° 2102 du 3 août 1981).

Décès de M. DECLERCQ Pierre le 19 septembre 1981.

Remplacé par M. AUCHER Jean, le 20 septembre 1981. (Arrêté n° 2650 du 22 septembre 1981).

Reprise de fonctions de MM. MORLET Gaston et CAMERLYNCK Stanley (démissionnaires du Conseil de gouvernement, le 12 juin 1982). (Arrêtés n°s 1529 et 1530 du 14 juin 1982).

Cessation de fonctions de MM. QENEGEIE François et FOAWY Kouidou André le 12 juin 1982. (Arrêtés n°s 1531 et 1532 du 14 juin 1982). Reprise de fonctions de M. UKEIWE Dick, le 16 juin 1982. (Arrêté n° 1557 du 16 juin 1982).

Cessation de fonctions de M. YEIWIE Simijane, le 16 juin 1982. (Arrêté n° 1558 du 16 juin 1982).

Démissions de MM. CAMERLYNCK Stanley, GOPEA André, MORLET Gaston et TJIBAOU Jean-Marie, par lettre du 18 juin 1982, suite à leur élection au Conseil de gouvernement le 18 juin 1982. (Arrêtés n°s 1580, 1581, 1582 et 1583 du 18 juin 1982).

Prise de fonctions de MM. QENEGEIE François Kaué, FOAWY Kouidou André, ARAMOTO Cidopua et BOEWE Chenepa en remplacement de MM. CAMERLYNCK Stanley, MORLET Gaston, TJIBAOU Jean-Marie et GOPEA André, élus au Conseil de gouvernement le 18 juin 1982. (Arrêtés n°s 1584, 1585, 1586, 1587 du 18 juin 1982).

Démission de M. MEYER Gérald, lettre du 25 mai 1983. Prise de fonctions de M. SAROTTE Alain, suivant de liste, le 21 juin 1983. (Arrêté 2018-1466/SGCG du 21 juin 1983).

Démission de M. UKEIWE Dick, le 13 septembre 1983. (Arrêté n° 2754 du 13 octobre 1983). Prise de fonctions de M. YEIWIE Simijane le 13 septembre 1983, suivant de liste. (Arrêté n° 2755 du 13 octobre 1983).






1984 - Loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (JORF n° 209 du 7 septembre 1984 - JONC n° 6306 du 20 septembre 1984).

Date de renouvellement : 18 novembre 1984


Composition
MM. AIFA Jean-Pierre	ATE Jules	BELLE
BOEWA Victorin	BRIAULT Jean-Claude	Mme CHAVEROT Françoise
MM. CITRE Basile	ETUVE Albert	FAURE Georges
FROUIN Max	FROUIN Robert	GALLIO Roger
GUILLEMARD Justin	GUINDON Jean	KAPUA Wassissi
LABORDE Daniel	LAFLEUR Jacques	LALIE Jacques
LELEU Henri	LEMAITRE Claude	LEQUES Jean
MAINGUET Jacques	MALALUA Sosimo	MA-MOON Philippe
MARTIN Harold	MEUNIER-MALIGNON Michael	MULLER Patrice
NAISSELINE Nidoish	NAXUE-PAOUTA Robert	NECHERO Mathias
NENOU-PWATAHO Maurice	PARAWI REYBAS Auguste	POADOUY François
SAGGIO Robert	TAOFIFENUA Atelemo	THIDJITE Apou
TRONGADJO William	UKEIWE Dick	VOUDJO Naco
WAMO Goïne	WETTA Henri	YEIWIE Simijane

 

M. UKEIWE Dick, élu président du conseil de gouvernement du Territoire le vendredi 23 novembre 1984, a opté pour cette fonction.

Il a été remplacé par M. GUILLERMET Georges pour compter du 30 novembre 1984. (Arrêté n° 3002 du 21 décembre 1984).

M. WAMO Goïne Ferdinand, nommé ministre le 23 novembre 1984, a opté pour cette fonction.

Il a été remplacé par M. LOUECKHOTE Abraham Simon pour compter du 29 novembre 1984. (Arrêté n° 3254 du 17 décembre 1984).

M. LALIE Jacques, le 25 mai 1985, remplacé par M. WAMEDJO Noël. M. TRONGADJO William, le 25 mai 1985, remplacé par M. XUMA Xuma. M. CITRE Basile, le 27 mai 1985, pas remplacé, tous les suivants de liste LKS des Iles Loyauté ayant été nommé. M. WAMEDJO Noël, le 28 juin 1985, pas remplacé.

Plus de suivant de liste. M. FAURE Georges, le 28 août 1985, remplacé par M. FALAEO Augustin.

MM. UKEIWE Dick et WAMO Egoïne Ferdinand ayant fait savoir qu'ils renonçaient à retrouver leur siège à l'Assemblée Territoriale après la dissolution du Gouvernement du Territoire (loi n° 85-892 du 23 août 1985), MM. GUILLERMET Georges et LOUECKHOTE Abraham Simon ont donc conservé leur siège.

M. GALLIOT Roger, le 6 septembre 1985, remplacé par M. NEOERE François à compter du 7 septembre 1985.