1985 - Loi n° 85-892 du 20 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie

(JORF du 24 août 1985, JONC du 26 août 1985)

En application des nouvelles dispositions prévues par la loi n° 85-892 du 20 août 1985, il est créé quatre régions et les élections aux Conseils de Régions ont lieu le 29 septembre 1985.

Un recours en annulation des élections du Conseil de la Région Centre a été déposé par la liste RPCR.
Démission de M. UREGEI Celene Yann, le 7 octobre 1985, remplacé par M. WEA Djoubelly.
Démission de M. PIDJOT Rock, le 30 octobre 1985, remplacé par M. TEIN Emmanuel.
Démission de M. LAFLEUR Jacques, le 6 décembre 1985, remplacé par M. PAAGALUA Alain.
Décès de M. BOEWA Victorin, le 17 janvier 1987, remplacé par M. NAXUE Paouta Robert.

1988 - Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut de la Nouvelle-Calédonie

(JORF n° 21 des 25 et 26 janvier 1988, JONC n° 6528 du 1er février 1988)

La loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut de la Nouvelle-Calédonie a conservé le découpage en quatre régions, modifiant cependant leur limites géographiques.

Les présidents de Région, membres de droit du Conseil Exécutif, sont remplacés au Congrès par le candidat de la liste venant immédiatement après le dernier élu.

Les élections organisées le 24 avril 1988 donnaient les résultats suivants :

Suite à l'élection des présidents de Région, du président du Conseil Exécutif et des cinq membres du Conseil Exécutif, les modifications suivantes ont été apportées:

M. PROST Christian remplace M. LAFLEUR Jacques, élu président de la Région Sud le 29 avril 1988.
M. VOUDJO Naco remplace M. MARTIN Harold, élu président de la Région Ouest le 29 avril 1988.
M. OIREMOIN Marc remplace M. WETTA Henri, élu président de la Région Est le 29 avril 1988.
M. UKEIWE Bernard remplace M. LOUECKHOTE Simon, élu président de la Région Iles Loyauté le 29 avril 1988.
M. SAGGIO Robert remplace M. UKEIWE Dick, élu président du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.
M. MAGNIER Yves remplace M. FROGIER Pierre, élu membre du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.
M. LEGUERE Jacques remplace M. HAMU Martin, élu membre du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.
M. OUILLEMON Nicaise remplace M. LAVOIX Charles, élu membre du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.
M. VAN MAI Jean remplace M. PROST Christian, élu membre du Conseil Exécutif le 3 mai 1988.
Démission de M. LEQUES Jean le 20 novembre 1988, remplacé au Congrès par M. MAES Paul. (Le suivant de liste de Me LEQUES était M. PROST Christian lequel élu au Conseil Exécutif ne peut siéger également au Congrès. M. SAEZ Jacques, suivant de M. PROST, a renoncé à son siège).
Démission le 19 mai 1988 de M. GOMES Philippe, remplacé par M. FELOMAKI Soané.

1988 - Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998

Election du 11 juin 1989
La loi du 9 novembre 1988 soumise à référendum le 6 novembre 1988 a substitué au système régional un système provincial, la Nouvelle-Calédonie étant divisée en trois provinces.

Le Congrès est formé de la réunion des trois assemblées de province.
Le mandat des membres du Congrès est de six ans.

En application de ces dispositions statutaires, les élections aux assemblées de province ont eu lieu le dimanche 11 juin 1989.
Sont élus :

Démission de M. NENOU-PWATAHO Maurice le 10 juillet 1989 remplacé par M. PARAWI REYBAS Auguste.
Décès de M. MULIAVA Kalepo le 12 août 1989, remplacé par M. WENDT Antony.
Décès de M. WETTA Henri le 12 juin 1991, remplacé par M. PONGA Théophile.
Décès de M. LEPEU Lino le 4 mai 1992, remplacé par M. TEIN Millot.
Décès de M. PONGA Théophile le 2 septembre 1992, remplacé par Mme BRESSLER Rose-May épouse BABIN.
Démission de Mme BRESSLER Rose-May épouse BABIN le 30 septembre 1992, remplacée par M. MEUNIER-MALIGNON Mickael.
Décès de M. TIAVOUANE Séraphin le 14 avril 1994, remplacé par M. KARE Jacques.
Décès de M. NAPOAREA Paul le 28 septembre 1994, remplacé par M. WEIRI Thierry.

Election du 9 juillet 1995
Ont été élus lors du scrutin du dimanche 9 juillet 1995

Décès de M. NENOU-PWATAHO Maurice le 27 novembre 1996, remplacé par M. PONGA Maurice, suivant de liste.