Les élus ont adoptés l'ensemble des textes inscrits ci-dessous.

• projet de loi du pays relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l'Etat en matière de sécurité civile (rapport n° 64/GNC du 29.11.2011),
• projet de loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en matière de droit civil, de règles concernant l'état civil et de droit commercial (rapport n° 65/GNC du 29.11.2011),
• projet de délibération portant modification du complément retraite de solidarité et de l’aide à domicile aux personnes âgées (rapport n° 38/GNC du 16.11.2011),
• projet de délibération portant modification des assiettes et des taux de cotisations au régime unifié d'assurance maladie-maternité (rapport n° 79/GNC du 29.11.2011),
• projet de délibération portant diverses dispositions d'ordre douanier (rapport n° 67/GNC du 29.11.2011),
• projet de délibération approuvant l'accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie les 9 et 10 novembre 2011 à Camberra (rapport n° 66/GNC du 29.11.2011),