Projets

LES COMMISSIONS

Avant tout examen en séance publique tout projet ou proposition de texte doit faire l’objet d’un examen en commission.

Dans la plupart des cas, les commissions sont saisies d’un texte.

S’il s’agit d’un projet de texte, ce texte est accompagné d’un rapport de présentation du gouvernement exposant le contexte dans lequel le projet s’inscrit et présentant ses grandes lignes.

S’il s’agit d’une proposition de texte, le texte est accompagné d’un exposé des motifs ayant le même objet et signé par le ou les élus, auteur(s) de la proposition

LES SEANCES PUBLIQUES

Les séances du congrès respectent un formalisme prévu par le règlement intérieur. Elles sont publiques et les élus y votent les projets ou propositions de texte inscrits à l’ordre du jour