Ressources documentaires

Gestion Electronique Documentaire du Congrès

Le Congrès a procédé à la numérisation d'un certain nombre de documents. Ceux-ci ont été indexés avec l'aide d'un logiciel de GED (gestion électronique de documents) qui permet de les retrouver et de les consulter à partir du lien suivant :

http://ged.congres.nc

Gestion Electronique Documentaire du Congrès

Les documents en ligne actuellement sont :

les lois du pays adoptées, depuis la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
les délibérations adoptées par le Congrès réuni en séance publique depuis 1997 (+ 1985 à 1987 et de 1991 à 1995) ;
les délibérations adoptées par la commission permanente depuis 1989,
les procès-verbaux des réunions de la commission permanente depuis 1991 ;
les comptes rendus intégraux des séances du congrès depuis 1988 (1) ;
la transcription des procès-verbaux sténographiques des débats de l’Assemblée Territoriale, de 1957 à 1966.

(1) Ils sont la transcription des débats se déroulant en séance publique et qui reprennent pour chaque texte, éventuellement en les synthétisant, le rapport de présentation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le rapport de la commission intérieure qui a examiné le texte, de 1988 à nos joursIls constituent l'équivalent des débats parlementaires en métropole et font d'ailleurs l'objet, pour chaque séance, d'une publication dans un numéro spécial du JONC, depuis la loi organique de 1999.