Séances

Séance publique

Le Congrès est convoqué en session extraordinaire (séance publique) le lundi 26 novembre 2018 à 14 heures, suivant l’ordre du jour suivant :

 En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2018-2735/GNC du 13 novembre 2018, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 26 novembre 2018 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019 (texte arrêté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et déposé sur le bureau du Congrès).

Commission permanente

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 15 novembre 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

1/ Examen d’une proposition de délibération :

– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2018, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 101 du 8.11.2018 déposée par M.

Session extraordinaire

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2018-2071/GNC du 21 août 2018, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 7 septembre à 9 heures afin de procéder à l’examen des projets de délibération suivants :

– projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique et portant application de la loi du pays n° du modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions (rapport 
n° 72/GNC du 31.07.2018)

– projet de délibération fixant les modalités d’exonération de la taxe générale sur la consommation à l’importation (rapport n° 71/GNC du 31.07.2018)

– projet de délibération fixant le seuil de perception des droits et taxes en application de l’article 84-3 du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport 
n° 75/GNC du 31.07.2018)

– projet de délibération relative aux conditions d’application de la loi du pays 
n° 2018- du relative aux modalités d’octroi des régimes fiscaux privilégiés à l’importation (rapport n° 74/GNC du 31.07.2018)