Les Textes Fondamentaux
Textes constitutionnels
- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ( 10 ko - Ref: 122)
- Le préambule de la constitution de 1946 ( 9 ko - Ref: 094)
- La constitution ( 38 ko - Ref: 306)
Statuts antérieurs de la Nouvelle-Calédonie
- Loi du 23 juin 1956 dite Loi-cadre DEFFERRE ( 245 ko - Ref: 129)
- Décret du 22 juillet 1957 ( 750 ko - Ref: 130)
- Loi du 21 décembre 1963 dite Loi JACQUINOT ( 261 ko - Ref: 132)
- Lois du 3 janvier 1969 dites Lois BILLOTTE ( 285 ko - Ref: 133)
- Loi du 28 décembre 1976 dit statut STIRN ( 807 ko - Ref: 236)
- Loi N° 79-407 du 24 mai 1979 ( 16 ko - Ref: 075)
- Loi du 6 septembre 1984 dit statut LEMOINE ( 1355 ko - Ref: 134)
- Loi du 23 août 1985 dit statut FABIUS PISANI ( 759 ko - Ref: 235)
- Loi du 17 juillet 1986 dit statut PONS I ( 482 ko - Ref: 135)
- Loi du 22 janvier 1988 dit statut PONS II ( 1348 ko - Ref: 136)
- Loi Référendaire du 9 novembre 1988 ( 141 ko - Ref: 290)
Statut actuel
- La loi ordinaire n°99-210 du 19 mars 1999 (mise à jour ChG_14-05-2011).pdf
- La loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 (mise à jour ChG_25-07-2011).pdf
Accords politiques et discours
- 1988: Accords de Matignon ( 143 ko - Ref: 137)
- 1998: Accord de Nouméa ( 49 ko - Ref: 070)
- 6 juillet 1998: Intervention de Simon LOUECKHOTE, sénateur de la Nouvelle-Calédonie à Versailles ( 15 ko - Ref: 288)
- 19 octobre 1999: Discours de politique générale de Jean LEQUES, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ( 38 ko - Ref: 120)
- 9 mai 2001: Discours de politique générale de Pierre FROGIER, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ( 46 ko - Ref: 121)
- 17 août 2004: Déclaration de politique générale de Marie-Noëlle THEMEREAU, Présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ( 49 ko - Ref: 299)
- 4 janvier 2008: Déclaration de politique générale de Harold MARTIN, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ( 314 ko - Ref: 305)
- 31 août 2009: Déclaration de politique générale de Philippe GOMES, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ( 297 ko - Ref: 307)
- 7 mars 2011 : Discours d'ouverture du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Harold MARTIN lors du Colloque "Destins des collectivités d'Océanie".pdf
- 28 novembre 2011 : Déclaration de politique générale de Harold MARTIN, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.pdf
Règlement intérieur du Congrès
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