Ordre du jour

Séance publique

2016-03-10 08:18:17

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 10 mars 2016 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

1/ Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la taxe de péage (rapport
n° 03/GNC du 19.01.2016) (rapporteur spécial : Mme Prisca Holero, désignée lors de la séance publique du 21.12.2015).

2/ Examen des projets de délibération :
– projet de délibération relative au financement de « l’aide à la continuité pays » (rapport
n° 08/GNC du 19.01.2016),
– projet de délibération autorisant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à modifier la marge de détail des commerçants incluse dans la structure des prix des tabacs en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 19.01.2016),
S’agissant du projet de délibération portant soumission de l’accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Zélande le 9.11.2015 à Wellington (rapport
n° 94/GNC du 30.12.2015), je vous informe que la réunion conjointe des commissions compétentes prévue le 25 février 2016 a été reportée en raison de l’absence simultanée de la présidente et du vice-président de la commission des relations extérieures. L’examen de ce projet de délibération est donc retiré de l’ordre du jour de la séance contrairement à ce qui avait été acté en réunion du bureau le 22 février 2016.
Pour votre parfaite information, et en accord avec le gouvernement, ce projet de texte sera inscrit dans le cadre de sa prochaine demande de session extraordinaire.

3/ Examen d’un rapport :
– rapport sur l’état des participations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 11.08.2015).

4/ Habilitation complémentaire de la commission permanente du congrès durant l’intersession de janvier à juin 2016.