Congrès : les sept délibérations adoptées mardi

Hier, mardi 16 juin 2015, le congrès s’est réuni en séance publique, pour une session extraordinaire demandée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, afin de procéder à l’examen de divers projets de délibérations.
Après 3 heures 30 de débats, les textes suivants ont été adoptés :

– Délibération adoptant le cahier des charges de la société australe d’animation touristique relatif à l’exploitation du “Casino Télé-Bingo” de Nouméa (rapport n°16/GNC du 25/03/2014)
– Délibération portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures spécifiques de fixation des prix (rapport n°69/GNC du 18/11/2014)
– Délibération portant modification du tarif des douanes (rapport n° 83/GNC du 9.12.2014)
– Délibération approuvant la convention de délégation de compétences à l’autorité provinciale relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 89/GNC du 16.12.2014),
– Délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT) avec la société générale (SGCB) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 007/GNC du 02.06.2015),
– Délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT) avec la banque de Nouvelle-Calédonie et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 008/GNC du 02.06.2015),
– Délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le centre hospitalier Gaston Bourret (CHT) avec la banque européenne d’investissement (BEI) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 009/GNC du 02.06.2015).

Le congrès se réunira de nouveau en séance publique, pour cette session extraordinaire, le jeudi 25 juin 2015 à 9 heures afin de procéder à l’examen de nouveaux projets de textes.”.

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