Textes adoptés en séance publique le lundi 14 janvier 2019



– Projet de loi du pays portant régulation des marchés (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot). Adopté à la majorité. 35 voix pour (groupes Calédonie Ensemble, UC, FLNKS et Nationalistes et UNI), 5 voix contre (groupe Les Républicains calédoniens),  6 abstentions (groupe Les Républicains-le Rassemblement-MPC)

Projet de loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT (rapporteur spécial : M. Grégoire Bernut). Adopté à l’unanimité

– Projet de loi du pays portant compensation des pertes de cotisations résultant des dispositifs de soutien à l’emploi (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty). Adopté à l’unanimité

– Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique. Adopté à l’unanimité

 – Projet de délibération portant modification de la délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie. Adopté à l’unanimité

– Projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’Etat du diplôme d’aide-soignant de la Nouvelle-Calédonie. Adopté à l’unanimité

– Projet de délibération relative à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique. Adopté à l’unanimité



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    • Loi du pays adoptée en séance publique le 19 mars 2019