Lois du Pays adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du 20 mars 2019

Loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 20 mars 2019
Voir la loi

Loi du pays portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 20 mars 2019
Voir la loi