chargement

20 ans de lois du pays, les chiffres clés



En mars 1999, la loi organique statutaire définit le statut de la Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Elle détaille notamment la composition et les attributions des institutions calédoniennes, telles qu’elles fonctionnent encore aujourd’hui. Concernant le congrès, elle attribue  à l’assemblée délibérante calédonienne le pouvoir législatif  à travers la définition des lois du pays, une spécificité unique au sein de la République française. Découvrez ici les indicateurs clés des 20 ans d’exercice législatif en Nouvelle-Calédonie.

20 ans de lois du pays






Nos dernières actualités
    Web TV S'abonner à la chaine


    • Installation des conseillers de la mandature 2019-2014 et Élection du bureau du congrès.

      Le 25 mai à 9 h 00 min