fbpx
chargement

Consultation publique sur la proposition de loi du pays relative aux crèmes solaires



Consultation du public sur la proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens.

Une proposition de loi du pays, déposée sur le bureau du congrès le 20 septembre 2019, par Monsieur Nicolas Metzdorf (qui siège hors groupe, pour le parti « Générations NC »), vise à interdire, à partir du 1er juin 2020, l’importation d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens et à partir du 1er janvier 2021, la mise sur le marché des stocks constitués par les distributeurs.

Il s’agit de crèmes solaires contenant de l’oxybenzone, et l’octinoxate, qui sont parmi les trois filtres UV les plus courants, lesquels sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, nocifs pour la santé humaine et l’environnement.

Le public peut prendre connaissance de la proposition de loi du pays, du 9 octobre 2019 au 31 octobre 2019, sur la page https://www.congres.nc/consultation-publique/

Le public peut donner son avis en déposant des observations par voie électronique sur cette proposition de loi du pays, du 9 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus, à l’adresse mail suivante : secretariat.DAJC@congres.nc ou en remplissant le formulaire de contact sur la page https://www.congres.nc/consultation-publique/

Rappel

L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Compte tenu des incidences sur l’environnement de la proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens, il est apparu nécessaire d’organiser une consultation du public.






Nos dernières actualités
    Web TV S'abonner à la chaine


    • Projets d’ordonnance

      Le 25 juillet à 9 h 00 min