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Le budget supplémentaire 2019 adopté à la majorité relative



Le budget supplémentaire (BS) 2019 aura été adopté par le congrès après une journée et demie d’examen et de discussions entre le 29 et le 30 octobre 2019.

TGC, un manque à gagner

Présenté par le gouvernement comme un budget cohérent et responsable au regard du contexte budgétaire fortement contraint, le président Thierry Santa a demandé un effort de solidarité à toutes les collectivités. Plus qu’un budget d’ajustement du budget primitif 2019, ce BS a été qualifié de « rectificatif » par le membre du gouvernement en charge du budget, Yohan Lecourieux qui a dû prendre en compte une révision à la baisse des recettes de la Nouvelle‑Calédonie à cause, notamment, d’une surévaluation du rendement de la TGC instaurée l’an dernier. Le manque de rendement de la taxe Générale à la Consommation est estimé, pour la fin de l’année, à 7,8 milliards de francs bruts.

Un effort demandé aux collectivités

Les trois budgets sont donc concernés par la baisse des recettes mais c’est le budget de répartition, celui qui alimente les provinces et les communes qui subit la plus importante diminution, à hauteur de 6,3 milliards de francs et les provinces devront rembourser le trop-perçu. Le budget de reversement enregistre une moindre baisse de 1,5 milliard, le gouvernement ayant choisi de préserver l’agence sanitaire et sociale et les régimes sociaux. Le budget propre de la Nouvelle-Calédonie, enfin, supporte la restriction à hauteur de 1,2 milliard.

Adopté à la plus petite des majorités

Cette répartition a fait débat dans l’hémicycle, avec l’opposition du groupe Calédonie ensemble et du groupe UC-FLNKS et Nationalistes. Le groupe UNI s’est abstenu, préconisant une refonte en profondeur à l’occasion du budget primitif 2020. Le vote des différents groupes s’est cristallisé lors de l’adoption de la délibération relative à l’affectation de la TGC. Elle a été adoptée par 22 voix pour, celles de l’Avenir en confiance, de l’Éveil Océanien et de Générations.nc. Il y a eu 20 voix contre, celles de l’UC, de Calédonie ensemble et du Parti travailliste et 12 abstentions du côté de l’UNI. Le même vote a été reconduit pour l’ensemble du budget supplémentaire.

Budget supplémentaire annexe de reversement aux établissements publics. Son montant s’élève à 9 milliards 122 millions de francs.

Budget supplémentaire de répartition aux collectivités. Son montant s’élève à moins 540,7 millions de francs. Les communes et les provinces devront rembourser le trop-perçu.

Budget supplémentaire propre de la Nouvelle‑Calédonie. Son montant s’élève à près de 6 milliards 379 millions de francs.

Ici jointes, les déclarations de vote des groupes distribuées en séance






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