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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application de l’article 109 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026\, le congrès est convoqué en séance publique\, le mardi 21 juillet 2026\, à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n Examen d’une proposition de délibération :\n\n-Examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 01 du 15.07.2026 déposée sur le bureau du congrès par Mmes Eurisouke\, Falaeo\, Ruffenach\, Wateou et MM. Courtot et Tutugoro). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE (11 membres) \nPour rappel\, en application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement. \n\nProposition de désignation d’un élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie et son suppléant\, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie – ADANC. RESULTAT DU VOTE : Brieuc FROGIER titulaire\, Marie-Jo BARBIER suppléante\n\nEn application de l’article 132 de la loi organique statutaire et sur proposition du congrès\, le gouvernement désigne un élu du congrès et de son suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADANC conformément aux dispositions de l’article 3 de la délibération n° 128 du 20 novembre 2000 portant création d’une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie. \nPour des raisons matérielles liées à l’organisation de cette désignation\, et en application des dispositions de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, les listes de candidature doivent être déposées vingt-quatre heures au moins avant le scrutin\, au secrétariat général du congrès\, soit au plus tard le lundi 20 juillet 2026 à 09 heures\, délai de rigueur.
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SUMMARY:Commission Finances et Budget
DESCRIPTION:Convocation de la commission des finances et du budget prévue le mardi 21 juillet 2026 à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nprojet de délibération relative à l’approbation de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026).
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