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SUMMARY:Droits de la femme et de la famille
DESCRIPTION:La commission des droits de la femme et de la famille\, prévue initialement le mercredi 25 septembre 2019 à 14 heures\, se tiendra le vendredi 4 octobre 2019 à 9 heures. \nL’ordre du jour reste inchangé\, à savoir : l’examen de la proposition de vœu relatif à l’amélioration de la condition des femmes en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 112 du 15.04.2019).
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SUMMARY:Relations extérieures et réglementation économique
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 14 octobre 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant approbation d’une convention d’assistance technique avec la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 92/GNC du 1.10.2019).
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 15 octobre 2019 à 9 heures afin de rencontrer les représentants de l’Institut Gustave-Roussy et de la Clinique Kuindo-Magnin\, dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la Clinique Kuindo-Magnin et l’Institut Gustave-Roussy (IGR) relative à la prise en charge des patients atteints du cancer en Nouvelle-Calédonie
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SUMMARY:Pêche
DESCRIPTION:A la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, la commission de l’agriculture et de la pêche commission prévue initialement le vendredi 27 septembre 2019 à 9 heures est reportée au mardi 15 octobre 2019 à 15 heures. \nConjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, sur l‘ordre du jour suivant : \n\nAudition de la Confédération des Pêcheurs Professionnels de Nouvelle-Calédonie (CPPNC)\,\nExamen du projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.03.2019) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche le mardi 15 octobre 2019 à 15 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nAudition de la Confédération des Pêcheurs Professionnels de Nouvelle-Calédonie (CPPNC)\,\nExamen du projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.03.2019) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).\n\nA l’issue\, seule : la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales examinera le projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac\, cigares et cigarettes (rapport n° 83/GNC du 10.09.2019).
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SUMMARY:Finances et budget (BS 2019)
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 17 octobre 2019 à 8 heures 30 (toute la journée) selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget seule : \n\nIntervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget\nPrésentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un diaporama\n\nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales pour examiner le projet de délibération suivant : \n– Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 366 du 26 décembre 2018 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2019 (rapport n° 93/GNC du 1.10.2019). \nLa commission des finances et du budget seule : \n\nExamen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget annexe de reversement) (rapport n° 78/GNC du 1.10.2019) ; \n– Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle- Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 94/GNC du 1.10.2019) : \n– Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \n> Examen du Programme P0101 – Financements réglementaires. \nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement) (pour information\, 8 articles). \n\nExamen du budget annexe de répartition\n\n\nExamen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget annexe de répartition) (rapport n° 79/GNC du 3.09.2019) ;\nExamen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle- Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 95/GnC du 1.10.2019) :\n\n– Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \n– Examen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ; \n– Examen du Programme P0104 – Régie des tabacs ; \n– Examen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes. \n– Examen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (pour information\, 9 articles). \n– Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle- Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 96/GNC du 1.10.2019) : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires ;\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions;\nExamen du Programme P0201 – Congrès ;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental : audition préalable du CESE avant examen du programme.\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence ;\nExamen du Programme P0207 – Autorité Indépendante de Régulation de la santé.\n\nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes pour examiner les missions et programmes suivants : \nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC)\n \n– Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \n\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE) \n-Examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens \n– Examen du Programme P0302 – Relations extérieures \n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB)\, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP)\, poursuit l’examen de la Mission 03 \n– Examen de la Mission M03 – Coordination de l’action\, gestion des ressources et moyens généraux \n– Examen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ; \n– Examen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ; \n– Examen du Programme P0304 – Affaires juridiques ; \n– Examen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ; \n– Examen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale; \n– Examen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information. \nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC)\n \n\nExamen de la Mission M04 – Aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Énergie ;\nExamen du Programme P0407- Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\n\n\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\nExamen du projet de délibération approuvant la convention relative aux modalités de partenariat financier pour le déplacement du marché municipal de la commune de Lifou dans le cadre de la construction de la nouvelle aérogare de l’aérodrome de Lifou- Wanaham et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 89/GNC du 17.09.2019).\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) \n– Examen de la Mission M06 – Santé \n\nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Prévention\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale ;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\n\n– Examen de la Mission M07 – Solidarité \n\nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance ;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale ;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports (CS) \n– Examen de la Mission M08 – Jeunesse et sport \n\nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF)\n \n– Examen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté. \nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09\n \n– Examen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté \n> Examen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture. \n– Examen de la Mission M11 – Enseignement \n\nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche ;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\n\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public. \n  \nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) \n– Examen de la Mission M12 – Formation professionnelle continue \n\nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la FPC ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue.\n\n– Mission M13 – Economie et emploi \n\nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF)\n \n– Examen de la Mission M13 – Économie et emploi \n\nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières ;\nExamen du Programme P1307 – Économie numérique et communication.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n– Examen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques : \n\nExamen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\n\n– Mission M13 – Économie et emploi \n\nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\nA l’issue\, la commission des finances et du budget poursuit ses travaux\, seule : S Examen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\n \n\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\n\n– Examen de la Mission M15 – Mouvements financiers \n\nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions\,\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\nArbitrages budgétaires finaux.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (pour information\, 11 articles).\nProjet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 1.10.2019) (pour information\, 5 articles)
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SUMMARY:REPORT-Qualité de l'air : Développement durable et Santé (com conjointe)
DESCRIPTION:(MaJ)- REPORT de cette commission conjointe en raison de l’indisponibilité de l’association SCAL-AIR. \nLa commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 18 octobre 2019 à 9 heures\, afin d’examiner le rapport annuel 2018 de l’association SCAL-AIR (rapport déposé sur le bureau du congrès par l’association SCAL-AIR le 20 juin 2019).
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 18 octobre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du rapport d’activité 2018 de la SIC (rapport déposé sur le bureau du congrès par la SIC le 24 juin 2019)\,\nExamen du projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019)\,\nAvis sur la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (saisine BAJE n° 683 du 27.09.2019).
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SUMMARY:Enseignement et culture - REPORT
DESCRIPTION:MAJ  : REPORT à une date ultérieure de cette commission \nLa commission de l’enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 28 octobre 2019 à 15 heures afin d’examiner le rapport d’activité 2018 de la SACENC (rapport déposé sur le bureau du congrès le 8 août 2019 par la SACENC).
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SUMMARY:Travail et formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 31 octobre 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n1) Audition des représentants de l’association Collectif BAMP dans le cadre de l’examen de la loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail\, à leur demande. \n2) Examen des projets de textes suivants : \n\nprojet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du\n(rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé\, désignée lors de la SP du 26.08.2019)\,\nprojet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 90 /GNC du 17.09.2019).
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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le jeudi 31 octobre 2019 sur l’ordre du jour suivant : \n1) A 14 heures 30 (seule)\, en présence du président du gouvernement\, Thierry Santa : \n\npoint sur la prise de fonction des délégués de la Nouvelle-Calédonie\,\ncompte rendu de la mission du Forum des Iles du Pacifique à Tuvalu\,\nstratégie régionale\,\ninformation sur la convention de partenariat entre l’assemblée de Corse et le congrès de la Nouvelle-Calédonie.\n\n2) A 16 heures 30 : conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, nous rencontrerons Monsieur Nicolas Imbert pour des échanges sur le thème « transformation écologique de la Nouvelle-Calédonie et perspectives de coopération régionale et internationale ».
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SUMMARY:Transformation écologique et coopération régionale
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures le jeudi 31 octobre 2019 à 16 heures 30\, afin de rencontrer Monsieur Nicolas Imbert pour des échanges sur le thème « transformation écologique de la Nouvelle-Calédonie et perspectives de coopération régionale et internationale ».
URL:https://www.congres.nc/event/transformation-ecologique-et-cooperation-regionale/
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