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SUMMARY:Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 3 août 2020 à 14 heures afin d’auditionner les représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020).
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SUMMARY:Travail et Formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mardi 7 juillet 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– Présentation de la Revue Annuelle d’Exécution (RAE).
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SUMMARY:Commission des sports - Additif
DESCRIPTION:La commission des sports se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Audition des représentants du CTOS pour une présentation de leur nouvelle équipe ainsi que de leurs actions et objectifs. \n– [ADDITIF au 4 juin] Bilan post crise sanitaire de Covid-19\, de la situation des ligues\, présenté par la direction de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie (DJS NC).
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SUMMARY:Transports\, développement durable
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner les 2 points suivants : \n– le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020); \n– l’avis sur l’opportunité d’intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le champ territorial d’application de la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (BAJE n° 521 du 29.06.2020).
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales et santé et protection sociale - Additif
DESCRIPTION:ADDITIF au 17 juin -L’ordre du jour  est modifié comme suit : \n-A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020. \n-A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019. \n-A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020. \n-A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures selon l’ordre du jour suivant : \n– Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ; \n– Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ; \n– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
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SUMMARY:REPORT - Réglementation économique et fiscale et Santé et protection sociale - ADDITIFS
DESCRIPTION:[MAJ au 3 juillet 2020]. L’ordre du jour de la commission conjointe prévue le mercredi 8 juillet 2020 14 heures est modifié comme suit : \n– A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020; \n– A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019; \n– A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020; \n– A 15 heures 30 : Audition du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) suite à leur demande par courrier du 01.07.2020; \n– A 16 heures : Audition de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC); \n– A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\n[MAJ au 2 juillet 2020]. L’ordre du jour de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le mercredi 8 juillet 2020 14 heures est modifié comme suit: \n– A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020. \n-A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019. \n-A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020. \n-A 15 heures 30 : Audition du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) suite à leur demande par courrier du 01.07.2020. \n-A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\nReport de la commission conjointe des commission de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la santé et de la protection sociale au mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures. L’ordre du jour reste inchangé. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 10 juin 2020 à 8 heures 30 selon l’ordre du jour suivant : \n– Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ; \n– Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ; \n– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
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SUMMARY:Fonction publique - ADDITIFS
DESCRIPTION:[MaJ au 6 juillet 2020]. La commission prévue le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures est modifié comme suit : \n– Audition des représentants de la fédération des fonctionnaires\, suite à leur demande par courrier en date du 3 juillet 2020. \n– Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020). \n\nLa commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)     Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n2)     Examen de trois projets de délibérations : \n–      projet de délibération prise en application du titre  II de la loi du pays n° XXX   du XXX   relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°37/GNC du 26.02.2019)\, \n–      projet de délibération prise en application du titre  III de la loi du pays n° XXX   du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°38/GNC du 26.02.2019)\, \n–      projet de délibération prise en application du titre  IV de la loi du pays n° XXX   du XXX  relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°39/GNC du 26.02.2019). \n  \nAdditif au 1er juillet. Ordre du jour complété par : \n– l’examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020).
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SUMMARY:Règlement intérieur
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le jeudi 16 juillet 2020 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\,\nexamen de la proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la NC (proposition n° 36 du 16.06.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach).
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 17 juillet 2020 à 9 heures\, selon le programme suivant : \n– Présentation\, en visioconférence\, par les représentants de la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) du projet de câble sous-marin de ladite société.
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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le lundi 20 juillet 2020 à 13 heures selon le programme suivant : \n1) Examen de deux propositions de délibérations : \n– proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid-19 dans le Pacifique déposée par M. Pierre-Chanel TUTUGORO (proposition n° 31 du 26 mai 2020). \n– proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid-19 déposée par Mme Virginie RUFFENACH (proposition n° 35 du 16.06.2020). \n2) Audition des représentants du Cluster New Caledonia Trade & Invest (NCT&I) suite à leur demande.
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SUMMARY:Formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 21 juillet 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– Présentation du bilan du Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation (FIAF).
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