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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:[MAJ] La commission de la législation et de la réglementation générales\, initialement prévue ce jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures\, est reportée au vendredi 1er octobre à 13 heures 30. \nLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 66/GNC du 22.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
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SUMMARY:Commission plénière [non public]
DESCRIPTION:Suite à la commission plénière qui s’est tenue ce jeudi 30 septembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 5 octobre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nPrésentation par le gouvernement de la stratégie globale de vaccination\,\nEchange sur les perspectives d’un confinement adapté\nQuestions diverses.\n\nComme annoncé par le gouvernement\, le confinement strict déclaré par arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, a été prolongé au-delà du 4 octobre 2021. \nAinsi\, la commission plénière\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté précité\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, le nombre de conseillers présents en commission plénière sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\,  le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le mardi 5 octobre 2021 à 15 heures afin d’examiner le décret n° du modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE 2021-1032 du 27.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 7 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) Echange sur les perspectives d’un confinement adapté notamment en ce qui concerne\, d’une part\, les aspects économiques\, et d’autre part\, le dossier de la rentrée scolaire;\n2) Echange\, le cas échéant\, sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant la liste des emplois et secteurs sensibles visée à l’article 5\, 4° de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Cov-2 en Nouvelle-Calédonie;\n3) Questions diverses. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\,  le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie\, qui pourront uniquement assister à la réunion sans prendre part au débat.
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SUMMARY:Réunion conjointe commission de l'organisation administrative et de la fonction publique et commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au sein de l’hémicycle pour examiner le projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence (rapport n° 73/GNC du 29.09.2021). \nLa réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19\,  le nombre de conseillers présents en commission sera réduit à 6\, selon la répartition suivante :  \n\nL’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ; \nCalédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;\n\nPar ailleurs\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n  \n 
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:[ADDITIFS] Santé et protection sociale & Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[ADDITIF 3 du 11.10.2021]. L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : \n\nA 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\nA 14 heures : Audition des représentants des prestataires de pompes funèbres ;\nA 14 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT\, suite à la demande formulée par le président du conseil d’administration par courrier en date du 11 octobre 2021 ;\nA l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\n\n……………………………………… \n[Additif 2 au 11.10.2021] L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : \n\nA 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\nA 14 heures : Audition des représentants des prestataires de pompes funèbres.\nA l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\n\n…………………………………………. \n[Additif 1 au 09.10.2021]. L’ordre du jour de la commission  conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit :\n– A 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;\n– A l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).\nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales. \n……………………………………………………………………………….. \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  le mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle pour examiner le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021). \nConformément à l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le confinement est prolongé jusqu’au 17 octobre 2021.\nAinsi\, notre réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.\nAfin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19\, je vous propose que le nombre de conseillers présents en commission soit réduit à 6\, selon la répartition suivante :\n• L’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ;\n• L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ;\n• L’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ;\n• Calédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;\nPar ailleurs\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales & Santé et protection sociale
DESCRIPTION:[Additif du 13/10/2021] \nL’ordre du jour de la commission conjointe au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle est modifié comme suit : \nA 9 heures : Audition des représentants de l’Autorité de la concurrence\, suite à son avis 2021-A-03 rendu le 12 octobre 2021\, et diffusé par mail aux conseillers le même jour ; \nA l’issue : poursuite des travaux du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021 \n  \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales poursuivra ses travaux\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle avec l’examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021). \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.
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SUMMARY:Conjointe législation et réglementation économiques et fiscales et organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 octobre 2021 à 09 heures en hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nProjet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021)\,\nProjet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ/MM/2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021).\n\nLe confinement est prolongé et adapté jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi\, la réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.
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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira seule à l’issue de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le mardi 26 octobre 2021\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nProjet de délibération relative aux délibérations à distance des instances administratives paritaires (rapport n° 60/GNC du 08.09.2021)\,\nProjet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie – examen de deux projets d’amendements (rapport n° 39/GNC du 26.02.2021).\nProjet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021).\n\nLa réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Agriculture et pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mercredi 27 octobre 2021 à 14 heures en l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021). \nLe confinement est prolongé et adapté jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi\, la réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de l’agriculture et de la pêche.
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière ce jeudi 28 octobre 2021 à 08 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 44/ CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, déposée le 25 octobre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Madame Virginie Ruffenach\, Monsieur Philippe Michel\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, Monsieur Jean-Pierre Djaiwe\, et Monsieur Milakulo Tukumuli (proposition n° 69 du 25.10.2021). \nLe confinement adapté a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi\, la commission plénière\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, le nombre de conseillers présents en commission plénière sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nEn application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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