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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 2 novembre 2021\, à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021)\,\n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021)\,\n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021)\,\n– Projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021). \nLa réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:[Additif] Mission d'Information Covid-19
DESCRIPTION:[Additif au 4.11.2021] L’ordre du jour de la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid- 19 en Nouvelle-Calédonie\, prévu ce vendredi 05 novembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès est modifié comme suit : \nA 9 heures : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\, \nA 9 heures 45 : Audition des représentants du collectif du personnel d’Aircalin\, suite à leur demande par courrier du 29 octobre 2021 (document ci-joint). \nA 10 heures 05 : Audition des représentantes du collectif des îles Loyauté de Nouméa. \nA 10 heures 25 : Audition des représentants de la pirogue des grandes cases. \nA l’issue : \n-Discussion sur les propositions d’amendements formulées par Mme Naisseline en commission plénière le 28 octobre 2021 ainsi que les amendements déposés en commission permanente le 29 octobre 2021 s’agissant de l’obligation vaccinale instaurée par la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021. \n-Discussion sur les modalités d’évaluation des mesures prises par délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV2 pour les personnes en Nouvelle-Calédonie. \n-Questions diverses. \nModalités de suivi de la réunion en visioconférence : Compte tenu de la situation sanitaire\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. \n…………………………………. \nLa mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle- Calédonie se réunira ce vendredi 05 novembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant :\n1)Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\,\n2) Audition des représentants du collectif du personnel d’Aircalin\, suite à leur demande par courrier du 29 octobre 2021 (document ci-joint).\n3) Discussion sur les propositions d’amendements formulées par Mme Naisseline en commission plénière le 28 octobre 2021 ainsi que les amendements déposés en commission permanente le 29 octobre 2021 s’agissant de l’obligation vaccinale instaurée par la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021.\n4) Discussion sur les modalités d’évaluation des mesures prises par délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV2 pour les personnes en Nouvelle-Calédonie.\n5) Questions diverses. \n 
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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  le lundi 8 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021)\,\n– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 78/GNC du 27.10.2021)\,\n– projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 79/GNC du 27.10.2021)\,\n– projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement\, à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal propre 2021 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 27.10.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle- Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Agriculture et pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira  le lundi 15 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants du syndicat des éleveurs bovins de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 septembre 2021 ; \n– A l’issue : examen du projet de délibération portant instauration d’un soutien à l’identification et au suivi du cheptel bovin (rapport n° 64/GNC du 15.09.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\,  le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de l’agriculture et de la pêche.
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SUMMARY:[Additif] Agriculture et pêche & Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:[Additif au 09.11.2021] La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 16 novembre 2021 à 14 heures\, dans l’hémicycle pour examiner les projets de texte suivants : \n\nA 14 heures : Audition des représentants de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie.\nA l’issue : examen des projets de texte suivants :\n– projet de délibération modifiant la délibération n° 171 du 19 août 2021 prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 68/GNC du 22.09.2021)\,\n– projet de délibération relative au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 22.09.2021).\n\n……………………………………………………. \nLa commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 16 novembre 2021 à 14 heures\, dans l’hémicycle pour examiner les projets de texte suivants : \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 171 du 19 août 2021 prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 68/GNC du 22.09.2021); \n– projet de délibération relative au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 22.09.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de l’agriculture et de la pêche.
URL:https://www.congres.nc/event/agriculture-et-peche-organisation-administrative-et-fonction-publique/
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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 22 novembre 2021\, à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 3du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 85/GNC du 17.11.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 22 novembre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) du projet de construction de la plateforme de biologie moléculaire (PlaBioVa) adossée à l’université nationale du Vanuatu et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 76/GNC du 27.10.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce mercredi 24 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération relative à la prise en charge de certains frais funéraires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 84/GNC du 10.11.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Conjointe législation et réglementation générales et agriculture et pêche
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon le programme suivant : \n\nProjet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021)\,\n\n\nProjet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus par la délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 12.01.2021).\n\nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du  6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion \n 
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira  au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à l’issue de la réunion conjointe avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, dans l’hémicycle selon le programme suivant : \n\nProjet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)\,\n\n\nProjet d’ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif (BAJE n° 1194 du 15.11.2021). Pour votre parfaite information\, le Congrès saisi selon la procédure d’urgence le 15 novembre 2021 dispose d’un délai de 15 jours pour rendre son avis.\n\nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le vendredi 26 novembre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\,\nDiscussion sur les modalités d’évaluation des mesures prises par délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV2 en Nouvelle-Calédonie.\nAudition des représentants du syndicat Solidarité NC suite à la lettre ouverte déposée sur le bureau du congrès le 17 novembre 2021.\nQuestions diverses.\n\nLa  réunion\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission du travail et de la formation professionnelle et de la commission de l'enseignement et de la culture [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 26/11/2021] La réunion conjointe initialement prévue le lundi 29 novembre 2021 à 13 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 29 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nProjet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\,\nProjet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021).\n\nLa commission conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.  \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission du travail et de la formation professionnelle.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 26/11/2021] La commission initialement prévue le 29/11/2021 à 16 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 29 novembre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 128/GNC du 17.12.2019). \n La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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