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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Additif]
DESCRIPTION:[Additif]. L’ordre du jour de la commission prévue\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, le lundi 06 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, est complété comme suit :\n–A 14 heures : audition des représentants de l’union des entreprises de proximité (U2P-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 17 janvier 2023 ;\n–A 14 heures 45 : audition des représentants de la fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 18 janvier 2023\,\n–A 15 heures 30 : audition des représentants de l’union des professionnels de la petite enfance (UPPE)\, suite à leur demande formulée par courrier le 23 janvier 2023. \n………………………………………. \nDans le prolongement des travaux engagés les jeudi 5 janvier et mercredi 11 janvier derniers\, la commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 06 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \nA 14 heures : audition des représentants de l’union des entreprises de proximité (U2P-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 17 janvier 2023 ; \nA 14 heures 45 : audition des représentants de la fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 18 janvier 2023.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale [Additif]
DESCRIPTION:[Additif]. L’ordre du jour de la commission prévue\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales \, le lundi 06 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, est complété comme suit :\n–A 14 heures : audition des représentants de l’union des entreprises de proximité (U2P-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 17 janvier 2023 ;\n–A 14 heures 45 : audition des représentants de la fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 18 janvier 2023\,\n–A 15 heures 30 : audition des représentants de l’union des professionnels de la petite enfance (UPPE)\, suite à leur demande formulée par courrier le 23 janvier 2023. \n………………………………………. \nDans le prolongement des travaux engagés les jeudi 5 janvier et mercredi 11 janvier derniers\, la commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 06 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \nA 14 heures : audition des représentants de l’union des entreprises de proximité (U2P-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 17 janvier 2023 ; \nA 14 heures 45 : audition des représentants de la fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 18 janvier 2023.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 7 février 2023 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle\, afin d’examiner les propositions de textes suivantes : \n-Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111\, déposée le 14 octobre 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022)\, \n – Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 115 déposée le 21 novembre 2022 par Mesdames Veylma Falaeo\, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli)\, \n– Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93\, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022)\, \n – Proposition de délibération portant création de l’agence pour le remboursement de la dette de la santé calédonienne (ARDSC) (proposition n° 95\, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli)\, \n – Proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (RCDSC) (proposition n° 114 déposée le 16 novembre 2022 par Mesdames Veylma Falaéo\, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 7 février 2023 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle\, afin d’examiner les propositions de textes suivantes : \n-Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111\, déposée le 14 octobre 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022)\, \n – Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 115 déposée le 21 novembre 2022 par Mesdames Veylma Falaeo\, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli)\, \n– Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93\, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022)\, \n – Proposition de délibération portant création de l’agence pour le remboursement de la dette de la santé calédonienne (ARDSC) (proposition n° 95\, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli)\, \n – Proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (RCDSC) (proposition n° 114 déposée le 16 novembre 2022 par Mesdames Veylma Falaéo\, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli).
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SUMMARY:Commission de l'agriculture et de la pêche [MAJ]
DESCRIPTION:[MAJ du 27.01.2022] La commission est annulée et reportée à une date ultérieure. \nPréalablement aux travaux sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte\, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 déposée le 10 août 2022 par Monsieur Lionnel BRINON)\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de commissions\, le mercredi 8 février 2023 à 09 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 9 heures: audition des représentants de la Chambre d’agriculture et de la pêche (CAP NC)\,\nA 9 heures 30: audition des représentants du Groupement technique vétérinaire (GTV)\,\nA 10 heures: audition des représentants du Conservatoire des espaces naturels (CEN).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication [MAJ]
DESCRIPTION:[MAJ du 27.01.2022] La commission est annulée et reportée à une date ultérieure. \nDans le cadre des travaux sur le projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 3.08.2022)\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 08 février 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, selon l’ordre du jour suivant : \nA 14 heures : audition des représentants de l’Agence Calédonienne de l’Energie\, \nA 14 heures 30 : audition des représentants d’Enercal.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 9 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen du projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 30.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï désignée lors de la séance publique du 24.08.2022)\, \n-Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 118/GNC du 30.11.2022).
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SUMMARY:Commission des sports
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 9 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen du projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 30.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï désignée lors de la séance publique du 24.08.2022)\, \n-Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 118/GNC du 30.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 10 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle\, pour poursuivre ses travaux sur : \n– La proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93\, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 10 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle\, pour poursuivre ses travaux sur : \n– La proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93\, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 20 février 2023 à 14 heures dans la grande salle des commissions\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 127/GNC du 28.12.2022)\,  \n – Projet de délibération portant modification de la délibération n° 240 du 28 juin 2022 portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial\, industriel ou artisanal (rapport n° 125/GNC du 14.12.2022)\, \n – Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole (rapport n° 04/GNC du 25.01.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Modif]
DESCRIPTION:[MaJ le 16.02.2023]. La commission prévue initialement  à 9 heures se tiendra le même jour à 13 heures 30\, dans l’hémicycle. L’ordre du jour reste inchangé \n…………………………………………. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 21 février 2023 à 09 heures dans la grande salle des commissions (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 09 heures: audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM).\nA l’issue: examen des projets de texte suivants :\n\n–  Examen de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de seconde lecture\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire\, par douze conseillers le 23 janvier 2023 ; \n– Examen de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de seconde lecture\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire\, par douze conseillers le 23 janvier 2023 ; \n– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022). \n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 22 février 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen de quatre projets de délibérations:\n\n– Projet de délibération autorisant l’acquisition d’un camion léger feu de forêt routier (CLFFR) et d’un fourgon pompe tonne léger (TPTL) à titre gratuit (rapport n° 115/GNC du 30.11.2022)\, \n – Projet de délibération relative aux procédures de reconnaissance et d’exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre 1er du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 120/GNC du 07.12.2022)\,  \n – Projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC du 21.12.2022)\,  \n – Projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022).  \n\n Examen d’un projet d’ordonnance:\n\n– Projet d’ordonnance portant extension et adaptation de diverses dispositions législatives relatives à la santé à la Polynésie Française\, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N°2023-65 du 2 février 2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 23 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle\, pour échanger avec le gouvernement sur son avis portant sur : \n– la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111\, déposée le 14 octobre 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022); \n– la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93\, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga- Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022)\, \nCes travaux se mènent dans le prolongement de ceux initiés le jeudi 5 janvier 2023\, mercredi 11 janvier 2023 et le mardi 7 février 2023 ainsi que le vendredi 11 février 2023
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 23 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle\, pour échanger avec le gouvernement sur son avis portant sur : \n– la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111\, déposée le 14 octobre 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022); \n– la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93\, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga- Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022)\, \nCes travaux se mènent dans le prolongement de ceux qui se sont tenus le jeudi 5 janvier 2023\, le mercredi 11 janvier 2023\, le mardi 7 février 2023 et le vendredi 11 février 2023.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale [Modif]
DESCRIPTION:MaJ au 22.02.2023. L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi 23 février 2023 à partir de 14 heures dans la grande salle de commissions est modifié comme suit :\nA 14 heures : Rencontre avec M. Bruno Angles\, directeur général du groupe AG2R La Mondiale\, dans le cadre de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 21 au 24 février 2023. \n………………………………………………….. \nMaj au 21.02.2023. La commission de la santé et de la protection sociale prévue le jeudi 23 février 2023 à 16 heures 15\, dans la grande salle de commissions est avancée à 15 heures. \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 23 février 2023 à 16 heures 15\, dans la grande salle de commissions afin d’entendre les représentants du syndicat des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 janvier 2023.
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique [Modif]
DESCRIPTION:Maj au 21.02.2023. La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le jeudi 23 février 2023 à 16 heures 15\, dans la grande salle de commissions est avancée à 15 heures. \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 23 février 2023 à 16 heures 15\, dans la grande salle de commissions afin d’entendre les représentants du syndicat des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 janvier 2023.
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:Dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 29.06.2021)\, la commission du travail et de la formation professionnelle se réunira\, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille\, le mardi 7 mars 2023 à 08 heures 30\, dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\nA 08 heures 30 : Audition de Monsieur le Procureur de la République ;\nA 09 heures 15 : Audition de Madame la Consule Générale d’Australie.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Annulée]
DESCRIPTION:MaJ au 24.02.2023]. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement le mardi 28 février 2023 à 09 heures pour la visite de la station N est reportée à une date ultérieure. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se déplacera à la Station N située à la gare maritime de la zone portuaire de Nouville rue Commandant Babo\, le mardi 28 février 2023 à 09 heures\, pour une visite de la Station N et une rencontre avec les représentants de la French Tech de Nouvelle-Calédonie ainsi que du Cluster des professionnels numériques (OPEN NC) afin de partager avec eux leurs enjeux du développement de ce secteur d’avenir.
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