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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  le lundi 5 février 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions selon le programme suivant :\n– À 13 heures 30 : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, afin d’examiner les amendements n°1 et 2 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et Suve et portant sur le projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023) ;\n– À l’issue : seule pour examiner les amendements n°1 à 3 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et Suve et portant sur le projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023).
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SUMMARY:Commission de l'agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de commission le mardi 06 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - Annulée
DESCRIPTION:La réunion\, initialement prévue ce mardi 6 février 2024 à 9 heures (toute la journée)\, conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche\, est annulée et reportée à une date ultérieure.  \n……………….. \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche\, dans l’hémicycle le mardi 06 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de\nla ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 06 février 2024 à 15 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la mise en place d’un séminaire consacré au redressement des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics (proposition de vœu n° 142 du 11.01.2024 déposée par Mmes Suve et Ruffenach).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-Annulée
DESCRIPTION:Annulation : la réunion\, initialement prévue ce vendredi 09 février 2024\, à 9 heures dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, est annulée.  \nAdditif : La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans l’hémicycle\, est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023). \nAinsi\, l’ordre du jour de notre réunion est le suivant :\n1) À 09 heures : Audition de Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.\n2) À 09 heures 30 : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023)\, (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 06.10.202).\n3) À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023). \n  \n  \nLa commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 9 heures : Audition Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023. \nA l’issue : examen du projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial :Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, des transports et de la communication-Annulée
DESCRIPTION:Annulation : la réunion\, initialement prévue ce vendredi 09 février 2024\, à 9 heures dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, est annulée. \nAdditif : La réunion de la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, des transports et de la communication  qui se tiendra conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans l’hémicycle\, est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023). \nAinsi\, l’ordre du jour de notre réunion est le suivant :\n1) À 09 heures : Audition de Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.\n2) À 09 heures 30 : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023)\, (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 06.10.202).\n3) À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023). \n……………………. \nLa commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n-A 9 heures : Audition Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.\n-A l’issue : examen du projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022). 
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 19 février 2024\, à 15 heures\, dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n°127/CP du 6 octobre 2023 modifiant la délibération modifiée n°44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°06/GNC du 07.02.2024).
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, dans l’hémicycle le mardi 20 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants:\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission de la santé et de la protection sociale dans l’hémicycle le mardi 20 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la règlementation générales  se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication dans l’hémicycle le mardi 20 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication dans l’hémicycle le mardi 20 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION – La commission initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions est reportée à une date ultérieure. \nLa commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira  le mercredi 21 février 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions pour une présentation des représentants de la société Aircalin\, à leur demande\, sur la stratégie de la compagnie pour l’année 2024.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION-la réunion de notre commission\, initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30\, conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n– À 13 heures 30 : Audition de Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023;\n– À 14 heures : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 06.10.202);\n– À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales-ANNULEE
DESCRIPTION:Annulation-La réunion de la commission\, initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n– À 13 heures 30 : Audition de Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023;\n– À 14 heures : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 06.10.202);\n– À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-MODIFIEE-MODIFIEE
DESCRIPTION:MODIFICATION- la réunion initialement prévue le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) est reportée au jeudi 22 février 2024 à 16 heures. L’ordre du jour reste inchangé\, \nMODIFICATION- L’ordre du jour de la commission de la santé et de la protection sociale prévue le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle est modifié comme suit : \n– En entame : présentation par les représentants de la CAFAT des surcoûts induits par la généralisation de la couverture prestations espèces aux travailleurs indépendants et de la réduction du délai de carence à un jour; \n– A l’issue\, examen de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo\, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement »\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire. \nLa commission de la santé et de la protection sociale commission se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo\, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement »\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.
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SUMMARY:Commission des sports-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION-La réunion de la commission\, initialement prévue le vendredi 23 février 2024 à 10 heures\, est annulée.  \nLa commission des sports se réunira en petite salle des commissions selon l’ordre du jour suivant :\n1°) Echanges et arbitrages sur les points suivants :\n– modification de l’article 21 de la délibération n°251 du 16 octobre 2021 relative au sport en Nouvelle- Calédonie. \nPour mémoire\, cet article 21 précise que : « Le comité territorial olympique et sportif a compétence exclusive pour constituer\, organiser et diriger la délégation de la Nouvelle-Calédonie aux jeux du Pacifique sud\, aux mini-jeux ainsi que dans le cadre de toute manifestation sportive à caractère régional placée sous l’égide du comité international olympique. ». \n– mise en place d’une exonération de la taxe générale sur la consommation (TGC) pour les matériels sportifs importés par les ligues. \n2°) Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 31.08.2023).
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