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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales commission se réunira le mardi 3 septembre 2024 à 9 heures\, dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération relative aux taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 69/GNC du 21.08.2024).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira\, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle\, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 04.09.2024).
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira\, conjointement avec la commission des finances et du budget\, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 04.09.2024).
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira  le mardi 17 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) A 14 heures : Présentation\, par sa responsable\, du programme «Territoires volontaires » de France-Volontaires Nouvelle-Calédonie\,\n2) A l’issue : examen du projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - Suite à report et additif
DESCRIPTION:REPORT- La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale\, initialement prévue le mercredi 04 septembre 2024 à 14 heures\, est reportée au mercredi 18 septembre 2024 à 14 heures\, en grande salle de commissions.\nL’ordre du jour est modifié comme suit :\n-A 14 heures : audition des représentants de l’assemblée de la province Sud ;\n-A 14 heures 45 : auditions des représentants de l’assemblée de la province Nord ;\n-A 15 heures 30 : audition des représentants de l’assemblée de la province des Iles Loyauté ; \nADDITIF- L’ordre du jour s est complété par les auditions suivantes :\n– A 16 heures 15 : audition des représentants de la commission médicale du CHT ;\n– A 17 heures : audition des représentants de la fédération des professionnels libéraux de santé (FPLS). \n-A l’issue : examen de la proposition de loi du pays n° 161 modifiant la délibération n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer\, désigné lors de la séance publique du 08 août 2024) \n…………………………………………….. \nINITIALEMENT-La commission de la santé et de la protection sociale  se réunira le mercredi 04 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales. Il s’agit de la proposition n° 161 déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer\, désigné lors de la séance publique du 08 août 2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF – L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi\n19 septembre 2024 à 9 heures\, dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi\, l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :\n-A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ;\n-A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ;\n-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ;\n-A 10 heures 30 : audition des représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche ;\n-A 11 heures : audition des représentants de la chambre du commerce et de l’industrie ;\n-A 11 heures 30 : audition des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat ; \n-A l’issue :\n– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ; \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). \n………………. \nINITIALEMENT – La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 19 septembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ; \n– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ; \n-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ; \n-A l’issue : \n– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ; \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales - ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF – L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue le jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures\, dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi\, l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :\n-A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ;\n-A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ;\n-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ;\n-A 10 heures 30 : audition des représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche ;\n-A 11 heures : audition des représentants de la chambre du commerce et de l’industrie ;\n-A 11 heures 30 : audition des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat ; \n-A l’issue :\n– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ; \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). \n……….. \nINITIALEMENT – La commission de la législation et de la réglementation générales  se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  le jeudi 19 septembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ; \n– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ; \n-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ; \n-A l’issue : \n– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ; \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
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SUMMARY:Mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 »-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF – L’ordre du jour de la réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 »\, prévue le mercredi 25 septembre 2024 à 14 heures 30 est complété par le point suivant :\n– présentation par les bailleurs sociaux de leur situation suite aux exactions depuis le 13 mai 2024.\nL’ordre du jour de LA réunion sera donc le suivant :\n– A 14 heures 30 : Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie.\n– A 15 heures 15 : Présentation par les bailleurs sociaux de leur situation suite aux exactions depuis le 13 mai 2024.\n-Questions diverses. \nINITIALEMENT- La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 »\, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 25 septembre 2024 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et Questions diverses.
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le lundi 30 septembre 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions\, afin que les services du gouvernement puissent présenter les impacts de la crise de « mai 2024 » sur le tourisme et plus précisément sur la promotion internationale du tourisme.
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