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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, prévue initialement le jeudi 7 novembre 2024 à 09 heures\, est avancée au mardi 05 novembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle.\nL’ordre du jour reste inchangé à savoir l’examen du projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La réunion de la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication commission\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, prévue initialement le jeudi 7 novembre 2024 à 09 heures\, est avancée au mardi 05 novembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle.\nL’ordre du jour reste inchangé à savoir l’examen du projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION-La commission de la législation et de la réglementation générales prévue le mardi 5 novembre 2024 à 09H30 est annulée. \nCONVOCATION-La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 05 novembre 2024 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n– Examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Conformément à la demande formulée par le rapporteur spécial par courrier en date du 30 octobre 2024\, et afin de répondre\, dans les délais réglementaires\, à la demande de session extraordinaire et d’inscription par priorité en séance publique formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2027/GNC du 23 octobre 2024 déposé le même jour sur le bureau du congrès\, le congrès se réunira en commission plénière le jeudi 7 novembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022). \n– examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira  le jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024) \n– Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024) \n– Projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
DESCRIPTION:  \n  \nADDITIF- L’ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 15 novembre 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) ainsi que par l’audition des représentants de la Fédération calédonienne du BTP (FCBTP). \nAinsi\, l’ordre du jour de la commission sera le suivant :\n– À 9 heures : audition des représentants de la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC-NC) suite à leur demande formulée par courriel en date du 07 août 2024.\n– À 9 heures 30 : audition des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) suite à leur demande formulée par courrier et courriel en date des 6\net 20 août 2024.\n– À 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 8 novembre 2024.\n– À 10 heures 30 : audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024.\n– À 11 heures : audition des représentants de la Fédération calédonienne du BTP (FCBTP) suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024. \nCONVOCATION-Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022)\, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se le vendredi 15 novembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :\n– A 9 heures : audition des représentants de la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC-NC) suite à leur demande formulée par courriel en date du 07 août 2024.\n– A 9 heures 30 : audition des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) suite à leur demande formulée par courrier et courriel en date des 6 et 20 août 2024.\n– A 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 8 novembre 2024 \n 
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï); \n-examen du projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION – La commission initialement prévue ce jeudi 21 novembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………………….. \nCONVOCATION – La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira  le jeudi 21 novembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024) ; \n– Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024).
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le lundi 25 novembre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 76/GNC du 02.10.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures le lundi 25 novembre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 76/GNC du 02.10.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le lundi 25 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures: audition des représentants de l’assemblée de la province Nord ;\nA l’issue: examen de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière\, adoptée le 2 mai dernier et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée sur le bureau du congrès le 17 mai 2024 par le Président de l’assemblée de la province Nord\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.\n\n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi\n25 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures: audition des représentants de l’assemblée de la province Nord ;\nA l’issue: examen de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière\, adoptée le 2 mai dernier et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée sur le bureau du congrès le 17 mai 2024 par le Président de l’assemblée de la province Nord\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n-examen du projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023) ;\n-examen du projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La  commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023) ; \n-examen du projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation économiques et fiscales se réunira le mercredi 27 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \nSeule\,\n– A 13 heures 30 : audition des représentants de la Cogetra suite à leur demande formulée par courriel en date du 19 novembre 2024.\n– A 14 heures : audition des représentants de l’USOENC suite à leur demande formulée par courriel en date du 20 novembre 2024. \nA l’issue\, seule :\n-examen du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty); \n-examen du projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/GNC du 20.03.2024); \n-examen du projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 24/GNC du 20.03.2024). \nA l’issue\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : \n– examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générale
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se joindra aux travaux de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le mercredi 27 novembre 2024 à l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin  de procéder à : \n– examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 29 novembre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 29 novembre 2024 à 08 heures 30\, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nA 8 heures 30\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024).\n\n\n\n\nA 9 heures\, seule\, examen des projets de textes suivants :\n\n– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024)\, \n – Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024)\, \n– Projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024)\, \n – Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget principal propre 2024 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 88/GNC du 13.11.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication  se réunira le vendredi 29 novembre 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024);\n– Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024).
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