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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale initialement prévue le lundi 6 janvier 2025 à 13h30 est annulée. \n…. \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira\, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle\, le lundi 06 janvier 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :\n– A 13 heures 30 : audition des représentants de la CAFAT ;\n– A 14 heures : audition des représentants des organisations patronales représentatives ;\n– A 14 heures 30 : audition des représentants des organisations syndicales représentatives ;\n-A l’issue\, examen des projets de textes suivants :\n-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Jo Barbier désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024)\n– projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024)
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION – La réunion conjointe de la commission du travail et de la formation professionnelle avec la commission de la santé et de la protection sociale prévue le lundi 06 janvier 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle est annulée. \n…….. \nLa  commission du travail et de la formation professionnelle se réunira\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, le lundi 06 janvier 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :\n– A 13 heures 30 : audition des représentants de la CAFAT ;\n– A 14 heures : audition des représentants des organisations patronales représentatives ;\n– A 14 heures 30 : audition des représentants des organisations syndicales représentatives ;\n-A l’issue\, examen des projets de textes suivants :\n-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Jo Barbier désignée lors de la \ncommission permanente du 19.04.2024)\n– projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024)
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SUMMARY:Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique-REPORT
DESCRIPTION:REPORT- La réunion de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique initialement prévue le jeudi 9 janvier 2025 à 14 heures est reportée à une date ultérieure. \n \n… \nLa commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le jeudi 9 janvier 2025 à 14 heures\, en grande salle de commissions\, pour examiner le projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC du 18.01.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le mercredi 15 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n-A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024 ;\n-A 14 heures 30 : audition des représentants de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 décembre 2024\,\n– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024). \n  \n 
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation économiques et fiscales\, le mercredi 15 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n-A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024 ;\n-A 14 heures 30 : audition des représentants de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 décembre 2024\,\n– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024). \n 
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SUMMARY:Commission plénière-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF : L’ordre du jour de la commission plénière qui se réunira ce\nvendredi 17 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC)\, à la fois en tant qu’agence régionale des industries alimentaires (ARIA) et en tant que fédération professionnelle\, sur les risques consécutifs à l’arrêt annoncé de certaines aides sur l’ensemble des filières\, en particulier alimentaires\, suite à leur demande formulée par courriel le mardi 14 janvier 2025. Ainsi\, l’ordre du jour de notre commission plénière sera le suivant :\n– A 9 heures : audition\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 décembre 2024\, des représentants de la chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC)\, de l’interprofession fruits et légumes (IFEL-NC)\, de l’interprofession viande de Nouvelle-Calédonie (IVNC)\, de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie (FNSEA) sur les perspectives des filières de l’agriculture et de la pêche.\n– A l’issue : audition des représentants de l’agence rurale et de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique (OCEF) sur les risques de l’arrêt de certaines aides sur l’ensemble des filières\,\n– A l’issue : audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC)\, à la fois en tant qu’agence régionale des industries alimentaires (ARIA) et en tant que fédération professionnelle\, sur les risques consécutifs à l’arrêt annoncé de certaines aides sur l’ensemble des filières\, en particulier alimentaires\, suite à leur demande formulée par courriel le mardi 14 janvier 2025. \n…………… \nLe congrès se réunira en commission plénière le vendredi 17 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle\, afin de procéder aux auditions suivantes : \nA 9 heures : audition\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 décembre 2024\, des représentants de la chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC)\, de l’interprofession fruits et légumes (IFEL-NC)\, de l’interprofession viande de Nouvelle-Calédonie (IVNC)\, de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie (FNSEA) sur les perspectives des filières de l’agriculture et de la pêche. \nA l’issue : audition des représentants de l’agence rurale et de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique (OCEF) sur les risques de l’arrêt de certaines aides sur l’ensemble des filières. \nRappel : les commissions plénières se déroulent à huis clos\, elles ne sont pas publiques.
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle-ADDITIFS
DESCRIPTION:ADDITIF 3 – L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue ce vendredi 17 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants du mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 janvier 2025.\nAinsi\, l’ordre du jour de notre réunion sera le suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC)\, des représentants de la confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC)\, des représentants du mouvement des entreprises de Nouvelle -Calédonie (MEDEF-NC) suite à leurs demandes ;\n– A 14 heures 30 : audition des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives (Cogetra\, UT-CFE-CGC\, USOENC\, USTKE)\, suite à leurs demandes formulées par courriels en date du 15 janvier 2025.\n– A l’issue : examen de la proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle- Calédonie (proposition n° 174 du 08.01.2025 déposée par Madame Veylma FALAEO\, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n… \nADDITIF 2 – L’ordre du jour de notre commission prévue ce vendredi 17 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives (Cogetra\, UT-CFE-CGC\, USOENC)\, suite à leurs demandes formulées par courriels en date du 15 janvier 2025.\nAinsi\, l’ordre du jour de notre réunion sera le suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) et des représentants de la confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC)\, suite à leur demande formulée par courriel le mardi 14 janvier 2025 ;\n– A 14 heures 30 : audition des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives (Cogetra\, UT-CFE-CGC\, USOENC)\, suite à leurs demandes formulées par courriels en date du 15 janvier 2025.\n– A l’issue : examen de la proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 174 du 08.01.2025 déposée par Madame Veylma FALAEO\, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n….. \nADDITIF : L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue le vendredi 17 janvier 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) et des représentants de la confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC)\, suite à leur demande formulée par courriel le mardi 14 janvier 2025.\nAinsi\, l’ordre du jour de notre réunion sera le suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) et des représentants de la confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC)\, suite à leur demande formulée par courriel le mardi 14 janvier 2025 ;\n– A l’issue : examen de la proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle- Calédonie (proposition n° 174 du 08.01.2025 déposée par Madame Veylma FALAEO\, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n…. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 17 janvier 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle Calédonie (proposition n° 174 du 08.01.2025 déposée par Madame Veylma FALAEO\, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie)
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