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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 21 décembre 2020 en grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant : \n  \nA 13 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle\, examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020). \nA l’issue : conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique\, examen du projet de délibération portant création de l’agence pour le financement des déficits cumulés (AFDC) du régime unifié d’assurance maladie maternité (rapport n° 91/GNC du 01.12.2020).
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SUMMARY:[Report] Législation et réglementation relatives aux affaires coutumières
DESCRIPTION:[MaJ au 17.12.2020]. Réunion reportée à une date ultérieure \n…………………………………………………………………………… \nLa commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 18 décembre 2020\, en grande salle des commissions : \n\nà l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra à 8 heures 30 ;\net de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales avec la commission de la santé et de la protection sociale\,\n\nafin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par Mme O. Naisseline).
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SUMMARY:[Report] Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[MaJ au 17.12.2020]. Réunion reportée à une date ultérieure. \n…………………………………………………………………………………………………. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 18 décembre 2020 à 8 heures 30 en grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \nA 8 heures 30 : examen de la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation\, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n° 17 du 11.12.2019) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 27.12.2019). \n A l’issue : conjointement avec la commission de santé et de la protection sociale\, examen de la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil (proposition n° 20 du 11.12.2019 déposée par Mme M. Sakilia). \nA l’issue : conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture\, examen de la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par Mme O. Naisseline).
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SUMMARY:[Report] Santé et protection sociale
DESCRIPTION:[MaJ au 17.12.2020]. Réunion reportée à une date ultérieure. \n…………………………………………………………………………………………………. \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 18 décembre 2020\, à l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra le même jour à 8 heures 30\, en grande salle des commissions\, afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil (proposition n° 20 du 11.12.2019 déposée par Mme M. Sakilia).
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SUMMARY:[Report] Enseignement et culture
DESCRIPTION:[Report. Réunion reportée à une date ultérieure. \n………………………………………………………………………………… \nLa commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, le vendredi 18 décembre 2020\, en grande salle des commissions : \nà l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra à 8 heures 30 ; \net de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales avec la commission de la santé et de la protection sociale\, \nafin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par Mme O. Naisseline).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 16 décembre 2020 à 8 heures 30 en grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 8 heures 30: audition des représentants du cabinet I2F sur la présentation du processus de défiscalisation.\nA 9 heures: audition des représentants de la DSF sur la présentation des niches fiscales.\nA l’issue:\n– Poursuite des travaux sur l’examen du projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la SP du 5.08.2020) – A partir de l’article 25.\n\n– Examen du projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article Lp. 36-1 du code des impôts (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020).
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 15 décembre 2020 à 14 heures en grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant : \n– projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, \n– projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2020 (rapport n° 65/GNC du 1.09.2020).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 15 décembre 2020 à 10 heures\, en grande salle des commissions\, afin d’examiner le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (BAJE n°1022 du 3.12.2020).
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SUMMARY:[Report] Sports
DESCRIPTION:La commission des sports initialement prévue ce vendredi 11 décembre est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission des sports se réunira le vendredi 11 décembre 2020 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour évoquer les sujets ci-dessous\, notamment avec le gouvernement et le CTOS. \nComme vous le savez\, les vertus de la pratique du sport sont universellement reconnues. L’exercice physique constitue la meilleure prévention contre les maladies\, et notamment\, en Nouvelle- Calédonie\, pour ce qui concerne les affections cardio-vasculaires\, le diabète et l’obésité. Les rencontres sportives facilitent\, par ailleurs\, la cohésion sociale\, et encouragent au respect d’autrui et au dépassement de soi. Enfin\, le sport alimente une activité économique représentant plus de 1.500 emplois\, et 15 milliards de dépenses réparties entre les ménages\, les collectivités locales et l’État. \nDepuis plusieurs années\, la baisse du nombre de licenciés démontre une activité sportive moindre\, ce que l’on peut déplorer compte tenu de ce qui précède. Ce phénomène inquiétant suscite deux interrogations : Quelle est la raison de cette désaffection ? Est-il possible d’y remédier ? \nS’agissant de la Politique Publique du Sport\, cette problématique est essentielle. Elle concerne en effet la jeunesse calédonienne\, et donc\, une part de l’avenir de notre territoire. \nParmi les questions qui se posent\, figurent la délivrance du certificat médical préalable à la délivrance d’une licence\, ainsi que le coût de la licence elle-même pour les publics les moins favorisés. \nUne incidence concerne également la multiplicité des exigences de certificat médical\, notamment pour la pratique sportive\, les animations en période de vacance ou encore la scolarité. Dans ce domaine comme dans d’autres\, il serait pertinent de simplifier les procédures afin d’éviter les redondances et de limiter le coût pour les familles.
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SUMMARY:[Report] Commission plénière
DESCRIPTION:[MaJ au 8.12.2020] La commission plénière prévue demain mercredi 9/12 à 14 heures 30\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………………………………………………………………………………………….. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mercredi 9 décembre 2020 à 14 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud\, pour une présentation du projet de loi de programmation fiscale. \nNon Public. Ouvert à la presse en entame uniquement pour tour d’images.
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SUMMARY:[Report] Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[MaJ le 8.12.2020]. La CLREF prévue mercredi 9/12 à 8 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure. \n……………………………………………………………………………………. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, le mercredi 9 décembre 2020 à 8 heures 30 en grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 8 heures 30 : audition des représentants du cabinet I2F sur la présentation du processus de défiscalisation.\nA 9 heures : audition des représentants de la DSF sur la présentation des niches fiscales.\nA l’issue :\nexamen du projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article Lp. 36-1 du code des impôts (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020)\,\nPoursuite des travaux sur l’examen du projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la SP du 5.08.2020) – A partir de l’article 25.
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SUMMARY:[Report] Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:[MaJ au 8.12.2020 à 11h]. La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue ce mardi 8 décembre 2020 à 14 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie est annulée et reportée à une date ultérieure. \n……………………………………………………………………………………… \nLa commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le mardi 8 décembre 2020 à 14 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle des commissions afin d’examiner les projets de textes suivants : \n–  projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019)\, \n–  projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019)\, \n–  projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n 
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SUMMARY:[Report] Mission d’information Covid-19
DESCRIPTION:[MaJ le 7.12.2020 à 16h]. La Mission d’information est reportée à une date ultérieure. \n………………………………………………….. \nLa mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle- Calédonie\, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 8 décembre 2020 à 9 heures\, en grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nValidation du projet de rapport d’information de la Mission d’information sur la gestion et ses conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Covid-19 en Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle des commissions\, le lundi 7 décembre 2020 à 14 heures pour examiner les projets des textes suivants : \n\nprojet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 85/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 86/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération autorisant les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie à engager\, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 à hauteur d’un quart du budget d’investissement 2020 (rapport n° 87/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération autorisant le président du gouvernement à engager\, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 88/GNC du 24.11.2020)\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 01.12.2020)\,\n\n\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 01.12.2020)\,\n\n\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 99/GNC du 01.12.2020).
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SUMMARY:[Report]-Infrastructures publiques\, aménagement du territoire\, développement durable\, énergie\, transports et communication
DESCRIPTION:[MaJ au 4.12.2020] La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, prévue ce vendredi 4 décembre 2020 à 9 heures en grande salle des commissions au congrès de la Nouvelle-Calédonie est reportée au lundi 7 décembre 2020 à 10 heures. \n……………………………………………………………………………………………. \nLa commission des se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 4 décembre 2020 à 9 heures en grande salle des commissions\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nprojet de délibération portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n° 67/GNC du 8.09.2020)\,\nprojet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale de signalisation maritime (AISM) et à verser la contribution annuelle correspondante (rapport n° 70/GNC du 15.09.2020).
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SUMMARY:[Report] Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:[MaJ le 3.12.2020]. La commission de la législation et de la réglementation générales prévue ce jeudi 3 décembre 2020 à 9 heures est reportée au lundi 7 décembre 2020 à 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle des commissions. \n……………………………………………………………………………………………; \nLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 3 décembre 2020 à 9 heures\, en grande salle des commissions\, afin d’examiner le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (BAJE n° 935 du 6.11.2020).
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 3 décembre 2020 à partir de 14 heures en salle du conseil municipal de Dumbéa\, pour une présentation des problématiques rencontrées par l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique (OCEF). \nLes journalistes sont autorisés pour un tour d’image en entame uniquement.
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 2 décembre 2020 à 14 heures\, en grande salle des commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 14 heures : conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, examen de la proposition de vœu relatif à la modification de la définition des organismes génétiquement modifiés (OGM) afin d’y inclure les organismes obtenus par des techniques de mutagénèse (proposition n° 19 du 11.12.2019 déposée par Mme Sakilia). \nA l’issue\, seule : examen du projet de délibération relative à la lutte contre les nuisances sonores (rapport n° 69/GNC du 15.09.2020).
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SUMMARY:Pêche et agriculture
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 2 décembre 2020 à 14 heures\, en grande salle des commissions\, afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la modification de la définition des organismes génétiquement modifiés (OGM) afin d’y inclure les organismes obtenus par des techniques de mutagénèse (proposition n° 19 du 11.12.2019 déposée par Mme Sakilia).
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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 2 décembre 2020 à 9 heures\, en grande salle des commissions\, afin d’examiner le projet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020).
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SUMMARY:Agriculture et pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle des commissions\, le lundi 30 novembre 2020 à 14 heures afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nprojet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020);\nprojet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020).
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SUMMARY:[Annulation] Section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
DESCRIPTION:[MaJ au 26.11.2020]. La réunion de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)\, prévue le vendredi 27 novembre 2020 à 14 heures dans la grande salle de commission du congrès\, est reportée à une date ultérieure. \n………………………………………………………………………………………………………………. \n[MaJ au 23.11.2020]. L’ordre du jour de la réunion de la section « Nouvelle- Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)\, prévue le vendredi 27 novembre 2020 à 14 heures dans la grande salle de commission du congrès\, est complété par les points suivants : \n–Désignation d’un rapporteur pour le questionnaire relatif aux liens entre pouvoir législatifs et exécutifs en situations de crise\, soumis le 18 novembre 2020 par la section suisse dans le cadre d’un rapport pour la commission politique (diffusé par courrier électronique le 19 novembre 2020) ; \n– Proposition de simplification de la méthode arrêtée pour la désignation de rapporteurs pour les questionnaires soumis par l’APF. \n……………………………………………………………………………………………………… \nLa section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se réunira\, le vendredi 27 novembre 2020 à 14 heures\, dans la grande salle de commission du congrès\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nValidation de la proposition de réponse au questionnaire relatif à la liberté de la presse dans l’espace francophone\, soumis le 30 juin 2020 par la section canadienne dans le cadre d’un rapport pour la commission politique (rapporteur désigné en réunion du 7 août 2020 : Marie-Line Sakilia) ;\nValidation de la proposition de réponse au questionnaire relatif à l’autonomisation économique des femmes francophones\, soumis le 27 octobre 2020 par la section canadienne dans le cadre d’un rapport du Réseau des femmes parlementaires (co-rapporteurs désignés par consultation écrite : Veylma Falaeo et Omayra Naisseline) ;\nValidation de la proposition de réponse au questionnaire relatif à l’utilisation de la géolocalisation en période de pandémie\, soumis le 27 octobre 2020 par la section française dans le cadre d’un rapport pour la commission des affaires parlementaires (rapporteur désigné par consultation écrite : Omayra Naisseline).
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SUMMARY:Mission d’information Covid-19
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de la Covid-19 en Nouvelle- Calédonie se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 27 novembre 2020 à 10 heures\, en grande salle des commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Point de situation relatif à la crise sanitaire de la Covid-19.
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira\, le mercredi 25 novembre 2020 à 8 heures 30 (toute la journée)\, dans la salle du conseil municipal de Dumbéa\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de projets de textes\, en salle du conseil municipal de Dumbéa :- – Examen du projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019)\,\n– Examen du projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial :\nMme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\,\n– Examen du projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019)\,\n– Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020). \n2) Après le déjeuner : visite du centre de transfusion sanguine du Médipôle)
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LOCATION:Salle du conseil municipal de Dumbéa
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SUMMARY:Commissions conjointes : Commission de la santé et de la protection sociale et commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement\, le mardi 24 novembre 2020 à 14 heures\, en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures : audition des représentants de la COGETRA suite à leur demande formulée par courrier en date du 14 octobre 2020.\n A 14 heures 30 : audition des représentants de la section USTKE du Médipôle de Koutio\, à leur demande par courrier du 13 novembre 2020.\nA 15 heures : nous examinerons le projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020).\n\nA l’issue\, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira seule selon l’ordre du jour suivant : examen des projets de textes suivants : \n– Projet de délibération portant approbation de la convention relative au versement d’une subvention à la Nouvelle-Calédonie afin de financer une mission d’appui à la mise en œuvre de la réforme structurelle du système de santé calédonien et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 80/GNC du 10.11.2020)\, \n– Projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, \n– Projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2020 (rapport n° 65/GNC du 1.09.2020).
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SUMMARY:Travail et formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission se déplacera à Nouville\, au 10 rue Kataoui\, le mardi 24 novembre 2020 à 10 heures\, afin de visiter les locaux du groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles en Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC). \n 
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SUMMARY:Commissions conjointes : Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et bureau du congrès
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec le bureau élargi aux présidents des groupes politiques\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle de commissions\, le mardi 24 novembre 2020 à 8 heures 30\, pour une présentation du projet de déploiement du vote électronique.
URL:https://www.congres.nc/event/commissions-conjointes-commission-speciale-chargee-de-la-refonte-du-reglement-interieur-du-congres-de-la-nouvelle-caledonie-et-bureau-du-congres/
LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 23 novembre 2020 à 13 heures en grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :\n1) A 13 heures : audition des représentant de la direction régionale des douanes sur le dispositif de régulation de marché.\n2) A l’issue :\n– Examen du rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020)\,\n– poursuite des travaux sur le projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 05.08.2020)
URL:https://www.congres.nc/event/legislation-et-reglementation-economiques-et-fiscales-5/
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SUMMARY:[Additif] Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 20 novembre 2020 à 14 heures en salle 140 de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du covid-19 et fixant un terme au dispositif d’aide financière exceptionnelle (rapport n° 75/GNC du 13.10.2020)\,\nexamen du projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020).\n\n[Additif au 17.11.2020]. L’ordre du jour est complété d’une demande d’avis sur les deux projets suivants : \n\nprojet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives\, sénatoriales\, territoriales et provinciales partielles (BAJE n° 958 du 13.11.2020)\,\nprojet de loi portant extension du délai d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (BAJE n° 958 du 13.11.2020).\n\n 
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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, programmée le lundi 16 novembre 2020 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour une présentation du dispositif « Protège » par la CPS; \nA l’issue\, la commission des relations extérieures se réunira\, seule\, pour l’examen du texte suivant : Projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un avenant à l’accord particulier entre l’État\, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna (rapport n° 79/GNC du 10.11.2020).
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