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SUMMARY:Agriculture et pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle des commissions\, le lundi 30 novembre 2020 à 14 heures afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nprojet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020);\nprojet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020).
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SUMMARY:[Annulation] Section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
DESCRIPTION:[MaJ au 26.11.2020]. La réunion de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)\, prévue le vendredi 27 novembre 2020 à 14 heures dans la grande salle de commission du congrès\, est reportée à une date ultérieure. \n………………………………………………………………………………………………………………. \n[MaJ au 23.11.2020]. L’ordre du jour de la réunion de la section « Nouvelle- Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)\, prévue le vendredi 27 novembre 2020 à 14 heures dans la grande salle de commission du congrès\, est complété par les points suivants : \n–Désignation d’un rapporteur pour le questionnaire relatif aux liens entre pouvoir législatifs et exécutifs en situations de crise\, soumis le 18 novembre 2020 par la section suisse dans le cadre d’un rapport pour la commission politique (diffusé par courrier électronique le 19 novembre 2020) ; \n– Proposition de simplification de la méthode arrêtée pour la désignation de rapporteurs pour les questionnaires soumis par l’APF. \n……………………………………………………………………………………………………… \nLa section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se réunira\, le vendredi 27 novembre 2020 à 14 heures\, dans la grande salle de commission du congrès\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nValidation de la proposition de réponse au questionnaire relatif à la liberté de la presse dans l’espace francophone\, soumis le 30 juin 2020 par la section canadienne dans le cadre d’un rapport pour la commission politique (rapporteur désigné en réunion du 7 août 2020 : Marie-Line Sakilia) ;\nValidation de la proposition de réponse au questionnaire relatif à l’autonomisation économique des femmes francophones\, soumis le 27 octobre 2020 par la section canadienne dans le cadre d’un rapport du Réseau des femmes parlementaires (co-rapporteurs désignés par consultation écrite : Veylma Falaeo et Omayra Naisseline) ;\nValidation de la proposition de réponse au questionnaire relatif à l’utilisation de la géolocalisation en période de pandémie\, soumis le 27 octobre 2020 par la section française dans le cadre d’un rapport pour la commission des affaires parlementaires (rapporteur désigné par consultation écrite : Omayra Naisseline).
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SUMMARY:Mission d’information Covid-19
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de la Covid-19 en Nouvelle- Calédonie se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 27 novembre 2020 à 10 heures\, en grande salle des commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Point de situation relatif à la crise sanitaire de la Covid-19.
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira\, le mercredi 25 novembre 2020 à 8 heures 30 (toute la journée)\, dans la salle du conseil municipal de Dumbéa\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de projets de textes\, en salle du conseil municipal de Dumbéa :- – Examen du projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019)\,\n– Examen du projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial :\nMme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\,\n– Examen du projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019)\,\n– Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020). \n2) Après le déjeuner : visite du centre de transfusion sanguine du Médipôle)
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SUMMARY:Commissions conjointes : Commission de la santé et de la protection sociale et commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement\, le mardi 24 novembre 2020 à 14 heures\, en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures : audition des représentants de la COGETRA suite à leur demande formulée par courrier en date du 14 octobre 2020.\n A 14 heures 30 : audition des représentants de la section USTKE du Médipôle de Koutio\, à leur demande par courrier du 13 novembre 2020.\nA 15 heures : nous examinerons le projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020).\n\nA l’issue\, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira seule selon l’ordre du jour suivant : examen des projets de textes suivants : \n– Projet de délibération portant approbation de la convention relative au versement d’une subvention à la Nouvelle-Calédonie afin de financer une mission d’appui à la mise en œuvre de la réforme structurelle du système de santé calédonien et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 80/GNC du 10.11.2020)\, \n– Projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, \n– Projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2020 (rapport n° 65/GNC du 1.09.2020).
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SUMMARY:Travail et formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission se déplacera à Nouville\, au 10 rue Kataoui\, le mardi 24 novembre 2020 à 10 heures\, afin de visiter les locaux du groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles en Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC). \n 
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SUMMARY:Commissions conjointes : Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et bureau du congrès
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec le bureau élargi aux présidents des groupes politiques\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle de commissions\, le mardi 24 novembre 2020 à 8 heures 30\, pour une présentation du projet de déploiement du vote électronique.
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 23 novembre 2020 à 13 heures en grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :\n1) A 13 heures : audition des représentant de la direction régionale des douanes sur le dispositif de régulation de marché.\n2) A l’issue :\n– Examen du rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020)\,\n– poursuite des travaux sur le projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 05.08.2020)
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SUMMARY:[Additif] Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 20 novembre 2020 à 14 heures en salle 140 de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du covid-19 et fixant un terme au dispositif d’aide financière exceptionnelle (rapport n° 75/GNC du 13.10.2020)\,\nexamen du projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020).\n\n[Additif au 17.11.2020]. L’ordre du jour est complété d’une demande d’avis sur les deux projets suivants : \n\nprojet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives\, sénatoriales\, territoriales et provinciales partielles (BAJE n° 958 du 13.11.2020)\,\nprojet de loi portant extension du délai d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (BAJE n° 958 du 13.11.2020).\n\n 
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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, programmée le lundi 16 novembre 2020 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour une présentation du dispositif « Protège » par la CPS; \nA l’issue\, la commission des relations extérieures se réunira\, seule\, pour l’examen du texte suivant : Projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un avenant à l’accord particulier entre l’État\, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna (rapport n° 79/GNC du 10.11.2020).
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SUMMARY:CIPATDDETC
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures le lundi 16 novembre 2020 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour une présentation du dispositif « Protège » par la CPS.
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SUMMARY:[REPORT] Règlement intérieur
DESCRIPTION:[MaJ au 10.11.2020] La commission est reportée à une date ultérieure. \n……………………………………………………………………………………………………………… \nLa commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira dans l’hémicycle de la province Sud\, le vendredi 13 novembre 2020 à 14 heures\, selon le programme suivant : \nA 14 heures : conjointement avec le bureau élargi aux présidents des groupes politiques\, nous assisterons à une présentation du projet de déploiement du vote électronique. \nA l’issue : nous examinerons les projets de textes suivants : \n\npoursuite des travaux sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la NC et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\,\nproposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 36 du 16.06.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach)\,\nproposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 38 du 20.08.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach et M. Roch Wamytan).
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SUMMARY:Déplacement de la commission des droits de la femme et de la famille sur la commune de Dumbéa
DESCRIPTION:La commission des droits de la femme et de la famille se déplacera sur la commune de Dumbéa\, le jeudi 12 novembre 2020 à 14 heures 30\, selon le programme suivant : \n\nA 14 heures 30: Visite de la maison du réseau « Naître en Nouvelle-Calédonie »\, 9 rue travers\, Dumbéa.\nA 15 heures 30: Présentation du service des consultations obstétricales du Médipôle\, dédié au public en grande difficulté.
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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira\, le jeudi 12 novembre 2020 à 8 heures 30\, dans l’hémicycle de l’assemblée de la province Sud\, selon le programme suivant : \n1) A 8 heures 30 : Audition des représentants de l’intersyndicale USOENC\, USTKE\, COGETRA suite à leur demande formulée par email en date du 9 octobre 2020. \n2) A 9 heures : Audition des représentants de la fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2020. \n3) A l’issue : \n–Examen d’un projet de loi du pays : \n–   Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n–Examen de trois projets de délibérations : \n–   Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019)\, \n–   projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019)\, \n–   projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).\n\n\n\n 
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SUMMARY:[Annulée] Pêche et agriculture
DESCRIPTION:[MàJ au 9.11.2020]. La commission est annulée. \n………………………………………………………………………………. \nDans le cadre de la fête du wajuyu\, la commission de la pêche et de l’agriculture se rendra à Maré\, du jeudi 12 au samedi 14 novembre 2020.\nComposition de la délégation :  président et vice-présidente de la commission + 1 représentant par groupe politique.
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission se réunira le lundi 9 novembre 2020 à 14 heures en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, selon l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures: Présentation par le FIAF de l’action de lutte contre l’illettrisme et du dispositif « relance ».\nA 14 heures 30: Présentation par JOB.NC de sa nouvelle interface.\nA 15 heures: Audition des représentants du RSMA.
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SUMMARY:REPORT - Commission plénière (Non public)
DESCRIPTION:[MAJ]. la commission plénière est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLe congrès se réunit en commission plénière le mercredi 28 octobre 2020 à partir de 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud\, pour une présentation par le gouvernement du schéma transport et mobilité.
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SUMMARY:Mission d'information-Nickel (Non public)
DESCRIPTION:Le congrès réunit sa Mission d’information-Nickel dans l’hémicycle de la province Sud le lundi 26 octobre 2020 à partir de 14H\, suivant l’ordre du jour suivant : \n\nPrésentation par le gouvernement du  cycle de travail « Un nouveau Nickel pour un nouveau monde ».\n\n \nRappel: Le bureau du congrès qui s’est réuni le mardi 18 août 2020 a acté le principe de la création d’une mission d’information consacrée à la problématique « Nickel » en Nouvelle-Calédonie. Il a été convenu que le bureau élargi aux présidents des groupes et formations politiques non constituées en groupe\, se réunira\, selon une fréquence qu’il reste à définir\, sous la forme d’une « mission d’information – Nickel ». \nCette mission d’information a pour objectif d’informer les conseillers sur l’état d’avancement de l’ensemble des dossiers relatifs aux problématiques « Nickel » en Nouvelle-Calédonie. Elle constituera également le cadre dans lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présentera la démarche qu’il a initiée concernant le cycle de travail « Un nouveau Nickel pour un nouveau monde ». \nLa mission d’information-Nickel s’est réunie une première fois au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 8 septembre 2020 à 9 heures 30\, sur l’ordre du jour suivant : A 9 heures 30 : Audition de M. Antonin Beurier\, président directeur général de Vale Nouvelle-Calédonie\, notamment sur la problématique de rachat de l’usine du Sud; A l’issue : Audition de Madame Sonia BACKES\, présidente de la province Sud. \n 
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SUMMARY:Transports et Règlementation : adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la législation et de la réglementation générales\, le vendredi 16 octobre 2020 dans l’hémicycle de la province Sud à 9h sur l’ordre du jour suivant : \nJ A 9 heures : Audition des représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle- Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020). \nJ A l’issue : examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020)\, suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique du 25 juin 2020 par Mme Isabelle Kaloï-Bearune. \n 
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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le jeudi 15 octobre 2020 à 14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen du projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020)\,\nexamen du projet de délibération modifiant la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachés aux emplois fonctionnels des agents des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT) (rapport n° 72/GNC du 15.09.2020).
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SUMMARY:REPORT-Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:MaJ au 2.10.2020 : la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le jeudi 15 octobre 2020 à 14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud est annulée et reportée à une date ultérieure.\nLa commission se réunira le jeudi 15 octobre 2020 à  14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays:\nProjet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).\nExamen de trois projets de délibérations:\nProjet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019)\,\nProjet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019)\,\nProjet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).
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SUMMARY:Santé publique
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale poursuivra ses travaux\, le mercredi 14 octobre 2020 à 14 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019). \nA l’issue\, nous examinerons les textes suivants : \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle- Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019)(rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019). \n\nExamen d’un projet de résolution :\n\n– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira\, le mercredi 14 octobre 2020 à 9 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020)\,\nExamen du rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020).
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission se réunira le lundi 12 octobre 2020 à\n16 heures en salle 140 de l’hôtel de la province Sud afin d’auditionner les représentants du conseil du dialogue social (CDS).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira\, le lundi 12 octobre 2020 à 13 heures 30 en salle 140 de l’hôtel de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nA 13 heures 30: Audition de l’Association des Transporteurs Routiers de Personnes en Nouvelle-Calédonie (TRP.NC) suite à leur demande par courrier du 17 juillet 2020.\nA l’issue\, examen de deux rapports :\n\n\n\n– Rapport d’activité 2019 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 62/GNC du 11.08.2020)\n– Rapport de présentation relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2019 (rapport n° 68GNC du 8.09.2020).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira le mardi 6 octobre 2020 à 14 heures 30 dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet d’ordonnance étendant et adaptant en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (BAJE n° 821 du 25.09.2020).\nExamen du projet d’ordonnance renforçant l’application des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition (BAJE n° 822 du 25.09.2020).\n\n 
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SUMMARY:Agriculture et pêche - Foire de Koumac
DESCRIPTION:Dans le cadre de la 28ème édition de la foire agricole et artisanale\, la commission de l’agriculture et de la pêche se rendra à Koumac\, le vendredi 25 septembre 2020. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du comité de Foire.
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SUMMARY:Santé publique
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le vendredi 18 septembre 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019)(rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n\nExamen de deux projets de délibération :\n\n-projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019)\, \n-projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019). \n\nExamen d’un projet de résolution :\n\n– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).
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SUMMARY:REPORT-Commissions conjointes-projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages
DESCRIPTION:MAJ au 15.09.2020 : La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication prévue le mercredi 16 septembre 2020 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le mercredi 16 septembre 2020 sur l’ordre du jour suivant : \nA 9 heures : Audition des représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle- Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020). \nJ A l’issue : examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020)\, suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique du 25 juin 2020 par Mme Isabelle Kaloï-Bearune.
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SUMMARY:Mission d’information - Nickel
DESCRIPTION:La Mission d’information – Nickel se réunit le mercredi 9 septembre 2020 à partir de 16h (non public) selon l’ordre du jour suivant :\n \n\nA 16 heures : audition de M. Antonin Beurrier\, président directeur général de Vale Nouvelle-Calédonie\, sur la problématique de rachat de l’usine du sud ;\nA l’issue : échange avec Mme Sonia Backès\, présidente de la province Sud\, sur l’usine du Sud.
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