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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales - ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF – L’ordre du jour prévu le lundi 7 septembre 2020 à 15 heures 30 est complété par l’examen de la proposition de délibération portant création d’un comité de concertation relatif à la procédure de reprise de l’usine du sud\, déposée le 2 septembre 2020 sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien\, Monsieur Louis Mapou\, président du groupe UNI (proposition n° 40 du 02.09.2020). \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 7 septembre 2020 à 15 heures 30 afin d’examiner la proposition de vœu visant à ce que Vale Nouvelle-Calédonie reporte à une date postérieure au référendum du 4 octobre 2020\, le choix du repreneur de l’usine du sud. (Proposition enregistrée sous le n° 39 et déposée le 2 septembre 2020\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien\, ainsi que par Monsieur Louis Mapou\, président du groupe UNI).
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SUMMARY:Section NC de l'APF
DESCRIPTION:Les membres de la section Nouvelle-Calédonie de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie se réunissent le lundi 7 septembre 2020 à 13h30.
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SUMMARY:Commission plénière (Non public)
DESCRIPTION:A l’occasion de quatre commissions plénières\, l’OPT-NC et la SCCI ont présenté aux conseillers leur projet respectif de câble sous-marin. \nDans le prolongement de la commission plénière qui s’est tenue le 24 août 2020\, et à la demande des conseillers\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mercredi 2 septembre 2020 à partir de 9 heures\, afin d’entendre les représentants des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) en Nouvelle-Calédonie\, dans le cadre de la stratégie sectorielle des télécommunications de la Nouvelle-Calédonie. \nA 9 heures : Audition des représentants du syndicat des fournisseurs d’Accès à Internet de Nouvelle-Calédonie (SFAINC) (Can’l\, MLS\, Nautile\, Lagoon) ainsi que du représentant de Internet NC.
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SUMMARY:Commission des finances et du budget - BS 2020
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 18 août 2020 à 14 heures\, le mercredi 19 août 2020 à 9 heures (toute la journée) et le mercredi 26 août à 9 heures (toute la journée) selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) pour examiner les projets de délibération suivants : \n– Examen du projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°59/GNC du 11.08.2020)\, \n– Examen du projet de délibération relative au rapport de suivi des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 60/GNC du 11.08.2020)\, \n– Examen du projet de délibération relative au rapport d’analyse financière consolidée 2016-2019 de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics administratifs (rapport n° 58/GNC du 11.08.2020). \nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales (CLRG) pour examiner le projet de délibération suivant :  \n– Examen du projet de délibération approuvant les avenants aux contrats de développement Etat-Nouvelle-Calédonie et Etat – inter collectivités 2017-2021 prolongés en 2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 49/GNC du 11.08.2020). \n A l’issue\, la commission des finances et du budget seule : \n 1. Intervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget \n 2.Présentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un diaporama \nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant :  \n– Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 (rapport n° 50/GNC du 11.08.2020). \n A l’issue\, la commission des finances et du budget seule : \n\nExamen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget annexe de reversement (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020) ; \n– Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020) : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement) (pour information\,\n8 articles).\n\n\nExamen du budget annexe de répartition\nExamen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget annexe de répartition (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020) ;\n– Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020) :\n\n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\n\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire  2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (pour information\,\n11 articles). \n\nExamen du budget principal propre\nExamen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget principal propre (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020); – Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020) :\n\n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires \n\n\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental : audition préalable du CESE avant examen du programme.\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence : audition préalable de l’Autorité de la concurrence ;\n\nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes pour examiner les missions et programmes suivants :  \n La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier : audition préalable du Sénat coutumier ;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n   A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP)  \n\nExamen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB)\, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE)\, poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nExamen du Programme P0302 – Relations extérieures.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407- Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Prévention\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarité \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports (CSports) : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sport \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\nExamen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté \nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\nExamen de la Mission M12 – Formation professionnelle continue \nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la FPC ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales ;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\nExamen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\nA l’issue\, la commission des finances et du budget poursuit ses travaux\, seule : \n\nExamen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions\,\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\nArbitrages budgétaires finaux. \nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (pour information\,\n14 articles). \n Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020) (pour information\, 5 articles)
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-finances-et-du-budget-bs-2020-3/
LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 25 août 2020\, sur la situation des compagnies aériennes locales. \nL’ordre du jour de la réunion est le suivant : \n1) A 14 heures : Audition des représentants de la société Aircalin. \n2) A 14 heures 30 : Audition des représentants de la société Air Calédonie. \n3) A 15 heures : Audition des représentants de la société Air Loyauté.
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Dans le prolongement des commissions plénières des 17 juillet 2020 et 17 août 2020\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 24 août 2020 à 13 heures 30\, afin d’échanger avec les représentants de l’Office des postes et télécommunications (OPT NC) et les représentants de la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-pleniere-non-public-4/
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SUMMARY:Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 20 août 2020 à 14 heures\, pour poursuivre ses travaux sur : \n-L’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\, \n– L’examen de la proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la NC (proposition n° 36 du 16.06.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget - BS 2020
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 18 août 2020 à 14 heures\, le mercredi 19 août 2020 à 9 heures (toute la journée) et le mercredi 26 août à 9 heures (toute la journée) selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) pour examiner les projets de délibération suivants : \n– Examen du projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°59/GNC du 11.08.2020)\, \n– Examen du projet de délibération relative au rapport de suivi des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 60/GNC du 11.08.2020)\, \n– Examen du projet de délibération relative au rapport d’analyse financière consolidée 2016-2019 de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics administratifs (rapport n° 58/GNC du 11.08.2020). \nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales (CLRG) pour examiner le projet de délibération suivant :  \n– Examen du projet de délibération approuvant les avenants aux contrats de développement Etat-Nouvelle-Calédonie et Etat – inter collectivités 2017-2021 prolongés en 2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 49/GNC du 11.08.2020). \n A l’issue\, la commission des finances et du budget seule : \n 1. Intervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget \n 2.Présentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un diaporama \nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant :  \n– Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 (rapport n° 50/GNC du 11.08.2020). \n A l’issue\, la commission des finances et du budget seule : \n\nExamen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget annexe de reversement (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020) ; \n– Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020) : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement) (pour information\,\n8 articles).\n\n\nExamen du budget annexe de répartition\nExamen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget annexe de répartition (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020) ;\n– Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020) :\n\n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\n\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire  2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (pour information\,\n11 articles). \n\nExamen du budget principal propre\nExamen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget principal propre (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020); – Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020) :\n\n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires \n\n\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental : audition préalable du CESE avant examen du programme.\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence : audition préalable de l’Autorité de la concurrence ;\n\nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes pour examiner les missions et programmes suivants :  \n La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier : audition préalable du Sénat coutumier ;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n   A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP)  \n\nExamen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB)\, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE)\, poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nExamen du Programme P0302 – Relations extérieures.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407- Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Prévention\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarité \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports (CSports) : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sport \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\nExamen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté \nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\nExamen de la Mission M12 – Formation professionnelle continue \nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la FPC ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales ;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\nExamen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\nA l’issue\, la commission des finances et du budget poursuit ses travaux\, seule : \n\nExamen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions\,\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\nArbitrages budgétaires finaux. \nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (pour information\,\n14 articles). \n Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020) (pour information\, 5 articles)
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SUMMARY:Commission des finances et du budget - BS 2020
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 18 août 2020 à 14 heures\, le mercredi 19 août 2020 à 9 heures (toute la journée) et le mercredi 26 août à 9 heures (toute la journée) selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) pour examiner les projets de délibération suivants : \n– Examen du projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°59/GNC du 11.08.2020)\, \n– Examen du projet de délibération relative au rapport de suivi des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 60/GNC du 11.08.2020)\, \n– Examen du projet de délibération relative au rapport d’analyse financière consolidée 2016-2019 de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics administratifs (rapport n° 58/GNC du 11.08.2020). \nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales (CLRG) pour examiner le projet de délibération suivant :  \n– Examen du projet de délibération approuvant les avenants aux contrats de développement Etat-Nouvelle-Calédonie et Etat – inter collectivités 2017-2021 prolongés en 2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 49/GNC du 11.08.2020). \n A l’issue\, la commission des finances et du budget seule : \n 1. Intervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget \n 2.Présentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un diaporama \nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant :  \n– Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 (rapport n° 50/GNC du 11.08.2020). \n A l’issue\, la commission des finances et du budget seule : \n\nExamen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget annexe de reversement (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020) ; \n– Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020) : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement) (pour information\,\n8 articles).\n\n\nExamen du budget annexe de répartition\nExamen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget annexe de répartition (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020) ;\n– Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020) :\n\n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\n\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire  2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (pour information\,\n11 articles). \n\nExamen du budget principal propre\nExamen du projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 -budget principal propre (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020); – Examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020) :\n\n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires \n\n\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental : audition préalable du CESE avant examen du programme.\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence : audition préalable de l’Autorité de la concurrence ;\n\nA l’issue\, la commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes pour examiner les missions et programmes suivants :  \n La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier : audition préalable du Sénat coutumier ;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n   A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP)  \n\nExamen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB)\, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE)\, poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nExamen du Programme P0302 – Relations extérieures.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407- Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Prévention\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarité \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports (CSports) : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sport \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\nExamen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté \nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\nExamen de la Mission M12 – Formation professionnelle continue \nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la FPC ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales ;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nA l’issue : la commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\nExamen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\nA l’issue\, la commission des finances et du budget poursuit ses travaux\, seule : \n\nExamen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions\,\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\nArbitrages budgétaires finaux. \nExamen des articles du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (pour information\,\n14 articles). \n Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020) (pour information\, 5 articles) \n 
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière selon le programme suivant : \n1) A 14 heures : Audition de l’autorité de la concurrence suite à sa décision n° 2020-MC-01 du\n2 juillet 2020 relative à une demande de mesures conservatoires de la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) pour des pratiques de mises en œuvre par l’Office des postes et télécommunications (OPT-NC) dans le secteur des télécommunications en Nouvelle-Calédonie. \n2) A 14 heures 30 : Audition des représentants de l’Office des postes et télécommunications (OPT NC). \n3) A 15 heures : Audition des représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’examiner le projet de décret modifiant le décret\nn° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Saisine BAJE n° 685 du 11.08.2020).
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SUMMARY:Agriculture et pêche - Foire de Bourail
DESCRIPTION:Dans le cadre de la 43ème foire agricole et artisanale\, la commission de l’agriculture et de la pêche  se rendra à Bourail\, le samedi 15 août 2020. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du comité de Foire.
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SUMMARY:REPORTEE- Règles générales du domaine privé
DESCRIPTION:[MaJ le 5.08.2020]. Commission reportée à une date ultérieure \nLa commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 10 août 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie\, des provinces\, de leurs groupements et de leurs établissements publics (rapport n° 14/GNC du 15.01.2019) (rapporteur spécial : M. Philippe Michel désigné lors de la séance publique du 26.08.2019).
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SUMMARY:Commission plénière - Non public
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 10 août 2020 à 13 heures 30\, afin d’échanger sur le prêt contracté par\nla Nouvelle-Calédonie auprès de l’agence française de développement (AFD)\, suite à la crise sanitaire de la Covid-19. \nNon public – Tour d’images en entame seulement pour les journalistes
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 6 août 2020 à 14 heures\, selon le programme suivant : \n– Présentation par Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE) de l’avancement de ses travaux.
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SUMMARY:Cipatddetc et Règlementation générale
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle de commissions\, le jeudi 6 août 2020 à 9 h 30 afin d’examiner le projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « agence calédonienne de l’innovation » (GIP ACI) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 37/GNC du 2.06.2020).
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SUMMARY:Affaires coutumières et réglementation générale
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 6 août 2020 à 9 heures afin de poursuivre les travaux sur l’examen du projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019).
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SUMMARY:Qualité de l'air ambiant
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 5 août 2020 à 15 heures afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020).
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SUMMARY:REPORTEE-Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages
DESCRIPTION:[MaJ au 31.07.2020]. La commission prévue le lundi 3 août 2020 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 3 août 2020 à 14 heures afin d’auditionner les représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020).
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SUMMARY:Formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 21 juillet 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– Présentation du bilan du Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation (FIAF).
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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le lundi 20 juillet 2020 à 13 heures selon le programme suivant : \n1) Examen de deux propositions de délibérations : \n– proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid-19 dans le Pacifique déposée par M. Pierre-Chanel TUTUGORO (proposition n° 31 du 26 mai 2020). \n– proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid-19 déposée par Mme Virginie RUFFENACH (proposition n° 35 du 16.06.2020). \n2) Audition des représentants du Cluster New Caledonia Trade & Invest (NCT&I) suite à leur demande.
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 17 juillet 2020 à 9 heures\, selon le programme suivant : \n– Présentation\, en visioconférence\, par les représentants de la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) du projet de câble sous-marin de ladite société.
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SUMMARY:Règlement intérieur
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le jeudi 16 juillet 2020 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\,\nexamen de la proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la NC (proposition n° 36 du 16.06.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach).
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SUMMARY:Fonction publique - ADDITIFS
DESCRIPTION:[MaJ au 6 juillet 2020]. La commission prévue le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures est modifié comme suit : \n– Audition des représentants de la fédération des fonctionnaires\, suite à leur demande par courrier en date du 3 juillet 2020. \n– Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020). \n\nLa commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)     Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n2)     Examen de trois projets de délibérations : \n–      projet de délibération prise en application du titre  II de la loi du pays n° XXX   du XXX   relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°37/GNC du 26.02.2019)\, \n–      projet de délibération prise en application du titre  III de la loi du pays n° XXX   du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°38/GNC du 26.02.2019)\, \n–      projet de délibération prise en application du titre  IV de la loi du pays n° XXX   du XXX  relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°39/GNC du 26.02.2019). \n  \nAdditif au 1er juillet. Ordre du jour complété par : \n– l’examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020).
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SUMMARY:REPORT - Réglementation économique et fiscale et Santé et protection sociale - ADDITIFS
DESCRIPTION:[MAJ au 3 juillet 2020]. L’ordre du jour de la commission conjointe prévue le mercredi 8 juillet 2020 14 heures est modifié comme suit : \n– A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020; \n– A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019; \n– A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020; \n– A 15 heures 30 : Audition du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) suite à leur demande par courrier du 01.07.2020; \n– A 16 heures : Audition de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC); \n– A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\n[MAJ au 2 juillet 2020]. L’ordre du jour de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le mercredi 8 juillet 2020 14 heures est modifié comme suit: \n– A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020. \n-A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019. \n-A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020. \n-A 15 heures 30 : Audition du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) suite à leur demande par courrier du 01.07.2020. \n-A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\nReport de la commission conjointe des commission de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la santé et de la protection sociale au mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures. L’ordre du jour reste inchangé. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 10 juin 2020 à 8 heures 30 selon l’ordre du jour suivant : \n– Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ; \n– Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ; \n– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales et santé et protection sociale - Additif
DESCRIPTION:ADDITIF au 17 juin -L’ordre du jour  est modifié comme suit : \n-A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020. \n-A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019. \n-A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020. \n-A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures selon l’ordre du jour suivant : \n– Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ; \n– Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ; \n– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
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SUMMARY:Transports\, développement durable
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner les 2 points suivants : \n– le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020); \n– l’avis sur l’opportunité d’intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le champ territorial d’application de la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (BAJE n° 521 du 29.06.2020).
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SUMMARY:Commission des sports - Additif
DESCRIPTION:La commission des sports se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Audition des représentants du CTOS pour une présentation de leur nouvelle équipe ainsi que de leurs actions et objectifs. \n– [ADDITIF au 4 juin] Bilan post crise sanitaire de Covid-19\, de la situation des ligues\, présenté par la direction de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie (DJS NC).
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SUMMARY:Travail et Formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mardi 7 juillet 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– Présentation de la Revue Annuelle d’Exécution (RAE).
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UID:5915-1593784800-1593795600@www.congres.nc
SUMMARY:Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 3 août 2020 à 14 heures afin d’auditionner les représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/adaptation-des-regles-relatives-aux-conditions-financieres-de-resolution-de-certains-contrats-de-voyages/
CATEGORIES:Commission
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