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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le lundi 20 juillet 2020 à 13 heures selon le programme suivant : \n1) Examen de deux propositions de délibérations : \n– proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid-19 dans le Pacifique déposée par M. Pierre-Chanel TUTUGORO (proposition n° 31 du 26 mai 2020). \n– proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid-19 déposée par Mme Virginie RUFFENACH (proposition n° 35 du 16.06.2020). \n2) Audition des représentants du Cluster New Caledonia Trade & Invest (NCT&I) suite à leur demande.
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 17 juillet 2020 à 9 heures\, selon le programme suivant : \n– Présentation\, en visioconférence\, par les représentants de la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) du projet de câble sous-marin de ladite société.
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SUMMARY:Règlement intérieur
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le jeudi 16 juillet 2020 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\,\nexamen de la proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la NC (proposition n° 36 du 16.06.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach).
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SUMMARY:Fonction publique - ADDITIFS
DESCRIPTION:[MaJ au 6 juillet 2020]. La commission prévue le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures est modifié comme suit : \n– Audition des représentants de la fédération des fonctionnaires\, suite à leur demande par courrier en date du 3 juillet 2020. \n– Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020). \n\nLa commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)     Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n2)     Examen de trois projets de délibérations : \n–      projet de délibération prise en application du titre  II de la loi du pays n° XXX   du XXX   relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°37/GNC du 26.02.2019)\, \n–      projet de délibération prise en application du titre  III de la loi du pays n° XXX   du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°38/GNC du 26.02.2019)\, \n–      projet de délibération prise en application du titre  IV de la loi du pays n° XXX   du XXX  relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°39/GNC du 26.02.2019). \n  \nAdditif au 1er juillet. Ordre du jour complété par : \n– l’examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020).
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SUMMARY:REPORT - Réglementation économique et fiscale et Santé et protection sociale - ADDITIFS
DESCRIPTION:[MAJ au 3 juillet 2020]. L’ordre du jour de la commission conjointe prévue le mercredi 8 juillet 2020 14 heures est modifié comme suit : \n– A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020; \n– A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019; \n– A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020; \n– A 15 heures 30 : Audition du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) suite à leur demande par courrier du 01.07.2020; \n– A 16 heures : Audition de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC); \n– A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\n[MAJ au 2 juillet 2020]. L’ordre du jour de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le mercredi 8 juillet 2020 14 heures est modifié comme suit: \n– A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020. \n-A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019. \n-A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020. \n-A 15 heures 30 : Audition du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) suite à leur demande par courrier du 01.07.2020. \n-A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\nReport de la commission conjointe des commission de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la santé et de la protection sociale au mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures. L’ordre du jour reste inchangé. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 10 juin 2020 à 8 heures 30 selon l’ordre du jour suivant : \n– Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ; \n– Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ; \n– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales et santé et protection sociale - Additif
DESCRIPTION:ADDITIF au 17 juin -L’ordre du jour  est modifié comme suit : \n-A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020. \n-A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019. \n-A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE)\, suite à leur demande par courrier du 12.06.2020. \n-A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019). \n\nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures selon l’ordre du jour suivant : \n– Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ; \n– Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ; \n– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
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SUMMARY:Transports\, développement durable
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner les 2 points suivants : \n– le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020); \n– l’avis sur l’opportunité d’intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le champ territorial d’application de la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (BAJE n° 521 du 29.06.2020).
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SUMMARY:Commission des sports - Additif
DESCRIPTION:La commission des sports se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 8 juillet 2020 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Audition des représentants du CTOS pour une présentation de leur nouvelle équipe ainsi que de leurs actions et objectifs. \n– [ADDITIF au 4 juin] Bilan post crise sanitaire de Covid-19\, de la situation des ligues\, présenté par la direction de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie (DJS NC).
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SUMMARY:Travail et Formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mardi 7 juillet 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– Présentation de la Revue Annuelle d’Exécution (RAE).
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SUMMARY:Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 3 août 2020 à 14 heures afin d’auditionner les représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020).
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SUMMARY:Annulation-Transports
DESCRIPTION:[Maj au 19 juin 2020]. Annulation \nReport de la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication prévue le lundi 8 juin 2020 à 13 heures 30 au vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30. \nLa commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 8 juin 2020 à 13 heures 30\, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020).
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SUMMARY:Travail et Santé
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30 pour examiner le projet de délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).
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SUMMARY:Travail et Organisation administrative
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le vendredi 26 juin 2020 à 9 heures afin d’examiner la proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel administratif du congrès du dispositif de titre-repas (proposition n° 23 du 31 décembre 2019 déposée par M. le Président Roch Wamytan).
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mercredi 24 juin 2020 à 8 heures 30\, selon le programme suivant : \n–           Point d’étape de la mise en œuvre du plan DO KAMO ; \n–           Point d’étape de la mise en œuvre du plan global de pérennisation du RUAMM. \nRappel : La commission plénière est à huis clos\, les journalistes sont autorisés à faire un tour d’image en entame seulement. Le public n’est pas admis.
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SUMMARY:Transports
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira  le mardi 23 juin 2020 à 16 heures afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 44/GNC du 16.06.2020).
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SUMMARY:REPORT-Travail et formation professionnelle
DESCRIPTION:[MaJ au 16 juin 2020]. REPORT à une date ultérieure \n\nLa commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 23 juin 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– Audition des représentants du conseil du dialogue social (CDS).
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SUMMARY:Travail et Agriculture
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 22 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (BAJE n° 474 du 18.06.2020).
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SUMMARY:Santé et Travail
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle le mercredi 17 juin 2020 à 9 heures pour poursuivre nos travaux sur l’examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019).
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SUMMARY:Commissions conjointes
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales\, au sein de l’hémicycle\, le lundi 15 juin 2020 à 13 heures 30 afin de poursuivre nos travaux sur le projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 02.05.2020) (rapporteur spécial: Mme Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 04.06.2020) (à partir de l’article 7).
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SUMMARY:Relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le lundi 15 juin 2020 à 10 heures afin d’examiner le projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un accord-cadre de partenariat entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 35/GNC du 26.05.2020).
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SUMMARY:Finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 11 juin 2020 à partir de 9 heures (toute la journée)\, selon le programme suivant : \n\nexamen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 02.06.2020)\,\nexamen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 02.06.2020)\,\nexamen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 02.06.2020)\,\nexamen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 02.06.2020)\,\nproposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de Monsieur Hubert Loueckhote\, enregistrée sous le n° 21 et déposée le 12 décembre 2019\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Roch WAMYTAN\, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:[MàJ]. Travail et protection sociale
DESCRIPTION:[MàJ au 5 juin]. L’examen du projet de délibération prolongeant les mesures exceptionnelles liées à la crise de Covid-19 (chômage partiel) (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement le 09.06.2020 et déposé ultérieurement sur le bureau du congrès) est retiré de l’ordre du jour de notre commission du travail et de la formation professionnelle qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 10 juin 2020 à 14 heures. \nEn effet\, par mail du 4 juin 2020\, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a informé les services du congrès du retrait de ce projet de délibération de son arrêté de demande de session extraordinaire\, afin de saisir en urgence le Conseil économique\, social et environnemental. \nConjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, le point unique à l’ordre du jour de notre commission sera ainsi consacré à la poursuite de nos travaux sur l’examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019). \n……………………………………………………………….. \nLa commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 10 juin 2020 sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, nous poursuivrons nos travaux sur l’examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019). \n– A l’issue\, seule : nous examinerons le projet de délibération prolongeant les mesures exceptionnelles liées à la crise de Covid-19 (chômage partiel) (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement le 09.06.2020 et déposé ultérieurement sur le bureau du congrès).
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SUMMARY:Commissions conjointes
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, au sein de l’hémicycle\, le mercredi 10 juin 2020 selon le programme suivant : \n\nA 8 heures 30 : Audition des représentants de l’association UFC-Que Choisir à leur demande par courrier du 1er juin 2020.\nA 9 heures : Audition des membres du Conseil économique\, social et environnemental (CESE NC).\nA l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 02.05.2020) (rapporteur spécial: Mme Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 04.06.2020).
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SUMMARY:Santé et législation économique et fiscale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le mercredi 10 juin 2020\, à 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, selon l’ordre du jour suivant : \n\nAudition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ;\nAudition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)\, suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ;\nProjet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
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SUMMARY:[Annulation] Relations extérieures
DESCRIPTION:[MaJ au 9 juin à 8h]. La commission des relations extérieures prévue ce mardi 9 juin 2020 à 17h  est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission des relations extérieures se réunira le mardi 9 juin 2020 à 17 heures afin d’examiner le projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un accord-cadre de partenariat entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 35/GNC du 26.05.2020).
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SUMMARY:Travail et formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mardi 9 juin 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– Audition des représentants du Cluster AMD (Association Maintenance Durable) pour une présentation de leurs actions\, suite à leur demande (courrier ci-joint).
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SUMMARY:Législation et règlementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 8 juin 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant : \n– examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement et de la délibération modifiée n° 082 du 25 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche (proposition n° 32 du 28.05.2020 déposée par M. Roch Wamytan et Mme Françoise Suve). \n– examen du projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Saisine du 30.05.2020).
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce jeudi 28 mai 2020 à 15 heures afin d’examiner les projets de lois suivants : \n\nProjet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020)\,\nProjet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires\, des conseillers de Paris\, et des conseillers de la Métropole de Lyon de 2020\, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées\, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020).
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SUMMARY:Refonte du règlement intérieur
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 27 mai 2020 à 9 heures\, afin d’examiner la proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan).
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SUMMARY:Santé au travail
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 20 mai 2020 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019). [Délibération d’application]
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