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SUMMARY:Commission plénière (à huis clos) - OPT
DESCRIPTION:le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 13 janvier 2020 à 14 heures\, pour une présentation des enjeux stratégiques et perspectives de l’OPT-NC dont le câble sous-marin.
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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira le lundi 13 janvier 2020 à 13 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération fixant le taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour 2019 (rapport\nn° 136/GNC du 24.12.2019).
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SUMMARY:Commission plénière (à huis clos) - Système electrique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (à huis clos) le jeudi 9 janvier 2020 à 9 heures afin d’évoquer le système électrique en Nouvelle-Calédonie : constats et perspectives d’évolution\, ainsi que la place d’ENERCAL dans cette évolution. \nSeul un tour d’image\, en entame\, est autorisé pour les médias.
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SUMMARY:Commission plénière (à huis clos) - projets Iles Loyauté
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 23 décembre 2019 à 10 heures\, pour une présentation des grands projets de la province des Iles Loyauté au cours de la mandature 2020-2024 et notamment ceux ayant des impacts directs sur les compétences de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat (aéroport international\, compagnie aérienne Air Océania et zone franche). \nRappel : Les commissions\, y compris plénières\, ne sont pas ouvertes au public ni à la presse. Tour d’image en entame uniquement pour les médias qui le souhaitent.
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SUMMARY:Législations et réglementations économiques\, fiscales et générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation généralesle vendredi 20 décembre 2019 à 14 heures et\, le cas échéant\, le samedi 21 décembre 2019\, afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement le 17.12.2019 et déposé ultérieurement sur le bureau du congrès) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.11.2019).
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SUMMARY:Finances et Budget-BP 2020
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2020 de la Nouvelle-Calédonie\, et conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 29 novembre 2019\, la commission des finances et du budget se réunira le mercredi 18 décembre 2019\, à 8 heures 30 (toute la journée)\, selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nIntervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget\nPrésentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant : \n– Examen du projet délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation exercice 2020 (rapport n° 116/GNC du 09.12.2019). \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule: \n\nExamen du budget annexe de reversement\n\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 117/GNC du 09.12.2019) selon le programme suivant : \nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires. \nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (pour information\, 8 articles) \nExamen du budget annexe de répartition \nExamen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 118/GNC du 09.12.2019) selon le programme suivant : \nS Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ; \nExamen du Programme P0104 – Régie des tabacs ; \nExamen du Programme P0105 – Dotation aux provinces et aux communes. \nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (pour information\, 7 articles) \nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes : \n\nExamen du budget principal propre\n\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 119/GNC du 09.12.2019) selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget\, seule : \nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \n\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires\,\nExamen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.\n\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \n\nExamen du Programme P0201 – Congrès ;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental\,\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier ;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE) \nExamen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens \nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03 \nPoursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens \n\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale ;\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \n\nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407- Prévention et gestion des risques.\n\n> Examen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports \n\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (SPS) \nExamen de la Mission M06 – Santé \n\nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Prévention\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale ;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\n\nExamen de la Mission M07 – Solidarités \n\nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance ;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale ;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports \nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sport \n\nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) : \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 : \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté\nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement\nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche ;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) \nExamen de la Mission M12 – Formation professionnelle continue \n\nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle\,\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\n\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi) > Examen du Programme P1301 – Travail et emploi. \nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \nExamen de la Mission M13 -Économie et emploi \n> Examen du Programme P1302 – Marché intérieur ; \n\nExamen du Programme P1303 – Études économiques et sociales ;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières ;\nExamen du Programme P1307 – Économie numérique et communication.\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \nExamen de la Mission M04 : Économie verte\, aménagement\, urbanisme\,environnement\, prévention et gestion des risques \n\nExamen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\n\nMission M13 – Économie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305) \n\nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\nA l’issue\, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux\, seule : \n\nExamen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers\nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provision en page 6\,\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (pour information\, 16 articles). \nArbitrages budgétaires. \nExamen des projets de texte suivants : \n\n projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2020 (rapport n° 120/GNC du 09.12.2019);\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 09.12.2019)\,
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales qui se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 12 heures 30 pour l’examen du projet de délibération approuvant les conventions entre la Nouvelle-Calédonie\, l’Etat et Bpi France\, établies dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « PIA3 régional » et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 126/GNC du 09/12/2019). \n 
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SUMMARY:Commission plénière - à HUIS CLOS - Comptes sociaux
DESCRIPTION:Le congrès est convoqué en commission plénière (NON OUVERT AU PUBLIC) le lundi 16 décembre 2019 à 14 heures\, afin de faire un point sur l’état des comptes sociaux. Journalistes admis en entame pour tour d’image
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SUMMARY:ANNULÉE- Législation et réglementation économiques et fiscales\, pêche et agriculture
DESCRIPTION:[Mise à jour au 10 décembre 2019] – REPORTÉE à une date ultérieure\n \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, le vendredi 13 décembre 2019 à 9 heures\, afin de poursuivre l’examen du projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 05.03.2019) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019) \n 
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales  se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle\, nous examinerons le projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC du 12/11/2019). \n– A l’issue\, seule : nous examinerons le projet d’ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d’information\, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale (BAJE n° 822 du 25.11.2019). \n 
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SUMMARY:Travail et formation professionnelle avec Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC du 12/11/2019).
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SUMMARY:Transports (circulation aérienne intérieure)
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures 30\, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure (rapport n° 110/GNC du 19.11.2019). \n 
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SUMMARY:Santé et protection sociale et Droits de la femme et de la famille
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille le jeudi 12 décembre 2019 à 8 heures 30\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n–           projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Sud en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 108/GNC du 12.11.2019); \n–           projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Nord en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 109/GNC du 12.11.2019). \n 
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales prévue le mercredi 11 décembre 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n1) Auditions des organismes des représentants suivants\, à leur demande : \nA 8 heures 30 : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, \nA 8 heures 40 : Audition du comité des sociétés d’assurances (COSODA)\, \nA 8 heures 50 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat\, \nA 9 heures : Audition de la chambre de commerce et d’industrie\, \nA 9 heures 10 : Audition de la Fédération calédonienne du BTP\, \nA 9 heures 20 : Audition de la chambre syndicale des bureaux d’études et ingénieurs conseil\, \nA 9 heures 30 : Audition du syndicat professionnel des experts en assurance construction\, \n2) Examen des projets de textes suivants : \n\nprojet de loi du pays relative à la mise en œuvre de l’obligation d’assurer dans le secteur de la construction (rapport n° 102/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019)\,\nprojet de loi du pays relative à l’expertise en assurance construction et au contrôleur technique de la construction et portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie- partie législative (rapport n°103/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019)\,\nprojet de délibération portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 104/GNC du 29/10/2019)\,\nprojet de délibération portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie-partie réglementaire\, (rapport n° 105/GNC du 29/10/2019)\,\nprojet de délibération relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 106/GNC du 29/10/2019).
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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 10 décembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant abrogation de l’article 4 de l’annexe à la délibération modifiée n° 121/CP du 16 mai 1991 portant refonte des statuts du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 111/GNC du 19.11.2019).
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SUMMARY:Santé et Développement durable - Qualité de l'air
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 9 décembre 2019 à 15 heures 30\, afin d’examiner le rapport annuel 2018 de l’association SCAL-AIR (rapport déposé sur le bureau du congrès par l’association SCAL-AIR le 20 juin 2019).
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SUMMARY:Condition des femmes
DESCRIPTION:La commission des droits de la femme et de la famille se réunira le lundi 9 décembre 2019 à 14 heures afin de rencontrer les représentants du sénat coutumier sur la proposition de vœu relatif à l’amélioration de la condition des femmes en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 112 du 15.04.2019).
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SUMMARY:Fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le mardi 3 décembre 2019 à 14 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nAudition des syndicats :\n\n– A 14 heures : audition des représentants de la Fédération des fonctionnaires\, \n– A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT CFE-CGC\, \n– A 15 heures : audition des représentants de l’USOENC. \n\nA l’issue\, examen des projets de textes suivants :\n\n-projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\, adopté en séance publique du 20.03.2019. Demande de seconde lecture formulée en application de l’article 103 de la loi organique le 2.04.2019 par le groupe UC-FLNKS et Nationalistes. \n-projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019)\, \n-projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019)\, \n-projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n  \n  \n 
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, le vendredi 29 novembre 2019 à 14 heures 30 afin d’examiner les 15 amendements portant sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 26.09.2019).
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SUMMARY:Enseignement et culture
DESCRIPTION:La commission de l’enseignement et de la culture prévue le vendredi 29 novembre 2019 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n– examen du projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 98/GNC du 22.10.2019); \n– examen du rapport d’activité 2018 de la SACENC (rapport déposé sur le bureau du congrès le 8 août 2019 par la SACENC). \nADDITIF au 25/11/2019 : \nordre du jour complété par le point suivant : projet d’arrêté fixant le calendrier scolaire modifié de l’année 2020 et des années 2021 et 2022 des établissements d’enseignement primaire et secondaire publics et privés de la Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Développement durable et énergie
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication est convoquée le jeudi 28 novembre 2019 à 14 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 14 heures : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, nous examinerons le rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2018 (rapport n° 86/GNC du 10.09.2019). \nA l’issue\, seule : sur l’ordre du jour suivant : \n– Présentation par les services du gouvernement du schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC); \n– Point d’étape sur son évolution.
URL:https://www.congres.nc/event/developpement-durable-et-energie/
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et Développement durable
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le jeudi 28 novembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2018 (rapport n° 86/GNC du 10.09.2019).
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale est convoquée le jeudi 28 novembre 2019 à 10 heures 30\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019). \n– Poursuite de nos travaux sur l’examen des textes suivants : \n\nprojet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle- Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tiéoué\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019);\nprojet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91 /GNC du 17.09.2019).
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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget est convoquée le mercredi 27 novembre 2019 à 14 heures\, afin d’examiner le rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie et ses annexes (rapport n° 100/GNC du 22.10.2019).
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SUMMARY:Santé et Enseignement
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mardi 26 novembre 2019 à 14 heures\, afin d’examiner le projet de délibération relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire (rapport n° 84/GNC du 10.09.2019).
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SUMMARY:Commission plénière - Secteur du nickel
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (à huis clos\, non ouvert au public)  le lundi 25 novembre 2019 à 13 heures 30\, afin de procéder à un état des lieux de la situation économique du secteur du Nickel. L’ordre du jour est le suivant : \n– Présentation de la situation économique du nickel dans le monde et au niveau local par la Direction de l’Industrie\, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC) (30 min) \nPrésentation par : \n– La société Koniambo Nickel SAS (KNS) ; \n– La société VALE NC ; \n– La société Le Nickel (SLN) ; \n– La société minière du sud pacifique (SMSP) ; \n– La confédération des mineurs kanak. \nADDITIF au 18 novembre 2019 : A l’issue des échanges sur la situation économique du nickel\, un point relatif au prix de vente de l’énergie du barrage de Yaté offert par Enercal à la SLN sera fait\, suite à la lettre ouverte adressée par M. Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble.
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, le vendredi 22 novembre 2019 à 8 heures 30 afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 26.09.2019).
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le vendredi 15 novembre 2019 sur l’ordre du jour suivant : \nA 8 heures 30 : Audition\, à leur demande\, des représentants du syndicat des biologistes de Nouvelle-Calédonie. \nA l’issue : Examen des projets de texte suivants : \n\nExamen du projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Madame Ithupane Tiéoué\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\,\nExamen du projet de délibération modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) (rapport n° 85/GNC du 10.09.2019)\,\nExamen du projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Madame Ithupane Tiéoué\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\,\nExamen du projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91 /GNC du 17.09.2019).
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SUMMARY:Réglementation économiques et fiscales-REPORT
DESCRIPTION:MAJ au 12 novembre 2019 : report de la commission au vendredi 22 novembre 2019 à 8 heures 30.\n………………………………………………. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, le jeudi 14 novembre 2019 à 14 heures 30 afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 26.09.2019).
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 12 novembre 2019 à 16 heures 30 afin d’examiner les projets suivants : \n\nprojet d’ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense (saisine BAJE n° 718 du 16.10.2019)\,\nprojet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres\, d’une part et l’Australie\, d’autre part (saisine BAJE n° 715 du 16.10.2019).
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