Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-11-19 14:00 - 16:00 (Pacific/Noumea)
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 19 novembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants de la société Le Froid, suite à leur demande formulée par courriel en date du 04 novembre 2025, pour une présentation de leur projet de reconstruction de leur usine ;
– A 15 heures : audition de M. Jérôme Baudelet, directeur général d’Eramet Indonésie.

Commission des sports
2025-11-20 12:30 - 13:00
La commission se réunira ce jeudi 20 novembre 2025 à l’issue des séances publiques prévues le même jour à partir de 8 heures 30 afin de procéder à l’élection de son rapporteur, poste vacant depuis le 16 janvier 2025.

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique - Modif horaire
2025-11-21 09:15 - 11:30
MaJ : En raison de l’indisponibilité de la directrice du conservatoire des Arts à 8 heures 30, la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, initialement prévue le vendredi 21 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, est décalée à 9 heures 15, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2022 et 2024 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 03.09.2025),
-Projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 75/GNC du 01.10.2025).

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique-ANNULEE
2025-11-25 00:00
MAJ – La réunion de la commission est annulée.
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 25 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement de la dette COVID de la Nouvelle-Calédonie (ARDC-NC) (rapport n° 62/GNC du 13.08.2025) suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique le 16 octobre 2025.

Commission des finances et du budget-ANNULEE
2025-11-25 00:00
MAJ- La réunion de la commission est annulée.
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 25 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement de la dette COVID de la Nouvelle-Calédonie (ARDC-NC) (rapport n° 62/GNC du 13.08.2025) suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique le 16 octobre 2025.

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-11-26 14:00 - 16:00
Dans le prolongement de ses travaux en date des 1er septembre et 13 septembre, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le mercredi 26 septembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants de la CAFAT;
– A l’issue : examen du projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025).

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-11-26 14:00 - 17:00
Dans le prolongement de leurs travaux en date des 1er septembre et 13 septembre 2025, la commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 26 septembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants de la CAFAT.
– A l’issue : examen du projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-11-27 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie ( Projet de loi-BCC 693 du 21.11.2025.pdf)
Pour votre parfaite information, le congrès a été saisi selon la procédure d’urgence et dispose donc d’un délai de quinze jours pour rendre son avis, soit jusqu’au 6 décembre 2025 au plus tard.

Commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication-MODIF-ANNULEE
2025-11-28 00:00
MAJ – La réunion de la commission est annulée.
La réunion de la commission prévue initialement ce vendredi 28 novembre 2025 à 13 heures est avancée à 9 heures. L’ordre du jour est modifié comme suit :
1) A 9 heures : élection au poste de vice-président ;
2) A 9 heures 15 : audition des représentants de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) ;
3) A 9 heures 45 : audition des représentants d’Aircalin,
4) A l’issue : examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (proposition n° 192 du 02 octobre 2025, déposée par Madame Françoise SUVE et Monsieur Brieuc FROGIER).

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le vendredi 28 novembre 2025 à 13 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-élection au poste de vice-président ;
-examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (proposition n° 192 du 02 octobre 2025, déposée par Madame Françoise SUVE et Monsieur Brieuc FROGIER).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-12-01 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 1er décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin
d’examiner le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes (BCC n° 689 du 06.11.2025).

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-12-02 08:30 - 10:30
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 02 décembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
1) Synthèse du suivi des recommandations de la CTC suite aux auditions des représentants des établissements publics en date des 17 et 21 novembre 2025;
2) Examen du projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 75/GNC du 01.10.2025).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-12-02 14:00 - 16:30
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira dans l’hémicycle
-A 14 heures : élection au poste de vice-président ;
-A 14H15, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales , afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
2025-12-02 14:15 - 17:30
ADDITIF : A 14 heure 15, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).
A l’issue, seule : audition
– des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) suite à leurs courriers en date des 24 et 25 novembre 2025 relatifs au projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) ;
-des représentants du MEDEF suite à leur demande formulée par courrier en date du 27 novembre 2025 ;
-le cas échéant, nouvel examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025).
CONVOC INITIALE : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 02 décembre 2025 à 14 heures 15 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-12-04 14:00 - 16:00
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 04 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures : audition des représentants de la fédération des professionnels de la santé (FPLS) suite à leur demande d’audition formulée par courrier en date du 17 octobre 2025 ;
-A l’issue, examen des projets de textes suivants :
– Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 14.08.2025),
– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnements instituées par la loi du pays n°… du … portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 01.10.2025).

Commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication-ANNULEE
2025-12-05 00:00
MAJ : En raison de l’indisponibilité des organismes et des services compétents, la réunion de notre commission prévue initialement ce vendredi 5 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est annulée.
CONVOC INITIALE : La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication prévue le vendredi 5 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
1) A 14 heures : audition des représentants de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) ;
2) A 14 heures 30 : audition des représentants d’Aircalin,
3) A l’issue : examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (proposition n° 192 du 02 octobre 2025, déposée par Madame Françoise SUVE et Monsieur Brieuc FROGIER).

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-12-05 09:00 - 11:00
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le vendredi 5 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 12.11.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-12-05 09:00 - 11:00
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le vendredi 5 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 12.11.2025).

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-12-09 09:30 - 11:30
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 09 décembre 2025 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– Poursuite de l’examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale- articles 24 à 70 (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 14.08.2025);
– Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnements instituées par la loi du pays n°… du … portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 01.10.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-12-09 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 09 décembre 2025 à 14 heures dans la petite salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de sept projets de délibération :
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Boulouparis (rapport n° 88/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 89/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koné (rapport n° 90/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Dumbéa (rapport n° 91/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de l’ADRAF (Commune de Hienghène) (rapport n° 92/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame Wolf (rapport n° 93/GNC du 22.10.2025),
-projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d’habitat et d’urbanisme (rapport n° 64/GNC du 13.08.2025).
2) Examen d’un projet de résolution :
-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025).

Commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel
2025-12-10 09:00 - 12:00
La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira le mercredi 10 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin de faire un point de situation de la filière en auditionnant les opérateurs suivants :
-A 09 heures : audition des représentants de Koniambo Nickel SAS (KNS) ;
-A 10 heures : audition des représentants de la Société Le Nickel (SLN) ;
-A 11 heures : audition des représentants de la société Prony Resources NC (PRNC).

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-12-10 14:00 - 17:00
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 10 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures : audition des représentants du Fonds Social de l’Habitat (FSH);
-A l’issue, examen des projets de textes suivants :
-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025),
-projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025).

Commission des finances et du budget
2025-12-11 14:30 - 17:00
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 11 décembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle pour une présentation par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie des travaux budgétaires préparatoires au budget primitif 2026.

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales - ANNULEE
2025-12-12 00:00
ANNULATION : En raison de l’indisponibilité de la vice-présidente de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, la commission prévue initialement le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée.
CONVOCATION : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024, déposée par Mme Naisseline).

Commission de la législation et de la réglementation générales - ANNULEE
2025-12-12 00:00
ANNULATION : En raison de l’indisponibilité de la vice-présidente de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, la commission prévue initialement le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée.
CONVOCATION : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024, déposée par Mme Naisseline).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-12-15 14:00 - 17:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 15 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin
d’examiner les propositions de résolutions suivantes :
-proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité (proposition n° 189 déposée le 1er juillet 2025 par M. Pierre- Chanel TUTUGORO),
-proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 déposée le 23 octobre 2025 par Mmes Françoise Suve, Virginie Ruffenach, Veylma Falaeo et M. Philippe Michel).

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-12-16 09:00 - 11:00
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 16 décembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-A 09 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 28 octobre 2025;
-A 09 heures 30 : audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 03 novembre 2025;
-A l’issue : examen du projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites(rapport n° 78/GNC du 1.10.2025).

Commission des finances et du budget
2025-12-17 14:00 - 17:00
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 17 décembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget
primitif 2026 (Rapport n° DC-2025-DBAF-0009 du 10.12.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-12-23 13:00 - 14:00
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira dans la grande salle de commissions le mardi 23 décembre 2025 à l’issue de la séance publique, prévue le même jour à 8 heures 30, pour procéder à l’élection du président de la commission.

Commission de la santé et de la protection sociale
2026-01-05 14:00 - 16:30
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 05 janvier 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025).

Commission de la santé et de la protection sociale
2026-01-06 14:00 - 16:30
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 06 janvier 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025).
