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SUMMARY:Commission des finances et du budget - Annulée
DESCRIPTION:MAJ du 15.01.2026 – La commission initialement prévue en date du 15 janvier 2026 à 14 heures est annulée. \n \nLa commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce jeudi 15 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’exami.t de délibération relative à la décision modificative n° 4 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 14 janvier 2026).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget - MAJ du 21.01.2026
DESCRIPTION:MAJ du 21.01.2026 – L’ordre du jour de la commission prévue le lundi 26 janvier à 13 heures 30 et mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 est complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du 21.01.2026). \nAinsi\, les travaux se dérouleront selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nExamen de la décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2025\n\n-Examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du 21.01.2026). \n\nIntervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget\n\n\nPrésentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant : \nExamen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026). \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nExamen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 10 articles)\n\n Examen de la délibération relative à l’ouverture\, l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget annexe de reversement 2026 \n– Examen projet de délibération portant ajustement d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rurale (FER) dans le cadre du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0006 du 7.01.2026). \n\nExamen du budget annexe de répartition\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant :\n\n\n\n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ;\nExamen du Programme P0104 – Régie des tabacs ;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 9 articles)\n\n\n\nExamen du budget principal propre \n– Examen projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget\, seule :  \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires;\nExamen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental;\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.\n\nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes : \n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE) \n\n Examen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale ;\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Préventions\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarités \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sports \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté\nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\nExamen de la Mission M12 – Formation professionnelle\nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)\nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\n Examen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\n Examen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305)\nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\n A l’issue\, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux\, seule : \n\n\n\nExamen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions ;\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\n\n\nArbitrages budgétaires. \n\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 23 articles).\nExamen de la délibération relative à l’ouverture\, l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget primitif 2026\n\n – Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026). \n \nDans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2026 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le lundi 26 janvier 2026 à 13 heures 30 et le mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 (toute la journée)\, selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nIntervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget\nPrésentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant : \n\nExamen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026).\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\n Examen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 10 articles)\n Examen de la délibération relative à l’ouverture\, l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget annexe de reversement 2026\n\n– Examen projet de délibération portant ajustement d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rurale (FER) dans le cadre du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0006 du 7.01.2026). \n\nExamen du budget annexe de répartition\n\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ;\nExamen du Programme P0104 – Régie des tabacs ;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 9 articles)\n\n\nExamen du budget principal propre\n\n– Examen projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget\, seule :  \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires;\nExamen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental;\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.\n\nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes : \n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE) \n\n Examen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale ;\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Préventions\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarités \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sports \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté\nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\n Examen de la Mission M12 – Formation professionnelle\nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)\nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\n Examen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\nExamen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305)\nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\n A l’issue\, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux\, seule : \n\n   Examen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions ;\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\n  \n\nArbitrages budgétaires.\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 23 articles).\n Examen de la délibération relative à l’ouverture\, l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget primitif 2026\n\n – Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:MAJ du 21.01.2026 – L’ordre du jour de la commission prévue le lundi 26 janvier à 13 heures 30 et mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 est complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du 21.01.2026). \nAinsi\, les travaux se dérouleront selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nExamen de la décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2025\n\n-Examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du 21.01.2026). \n\nIntervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget\n\n\nPrésentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant : \nExamen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026). \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nExamen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 10 articles)\n\n Examen de la délibération relative à l’ouverture\, l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget annexe de reversement 2026 \n– Examen projet de délibération portant ajustement d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rurale (FER) dans le cadre du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0006 du 7.01.2026). \n\nExamen du budget annexe de répartition\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant :\n\n\n\n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ;\nExamen du Programme P0104 – Régie des tabacs ;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 9 articles)\n\n\n\nExamen du budget principal propre \n– Examen projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget\, seule :  \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires;\nExamen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental;\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.\n\nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes : \n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE) \n\n Examen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale ;\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Préventions\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarités \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sports \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté\nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\nExamen de la Mission M12 – Formation professionnelle\nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)\nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\n Examen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\n Examen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305)\nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\n A l’issue\, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux\, seule : \n\n\n\nExamen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions ;\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\n\n\nArbitrages budgétaires. \n\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 23 articles).\nExamen de la délibération relative à l’ouverture\, l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget primitif 2026\n\n – Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026). \n \nDans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2026 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le lundi 26 janvier 2026 à 13 heures 30 et le mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 (toute la journée)\, selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nIntervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget\nPrésentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant : \n\nExamen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026).\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\n Examen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 10 articles)\n Examen de la délibération relative à l’ouverture\, l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget annexe de reversement 2026\n\n– Examen projet de délibération portant ajustement d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rurale (FER) dans le cadre du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0006 du 7.01.2026). \n\nExamen du budget annexe de répartition\n\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ;\nExamen du Programme P0104 – Régie des tabacs ;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 9 articles)\n\n\nExamen du budget principal propre\n\n– Examen projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026)\, selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget\, seule :  \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires;\nExamen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental;\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.\n\nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes : \n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE) \n\n Examen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale ;\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Préventions\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarités \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sports \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté\nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\n Examen de la Mission M12 – Formation professionnelle\nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)\nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\n Examen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\nExamen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305)\nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\n A l’issue\, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux\, seule : \n\n   Examen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions ;\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\n  \n\nArbitrages budgétaires.\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (pour information\, 23 articles).\n Examen de la délibération relative à l’ouverture\, l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget primitif 2026\n\n – Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget\, le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner uniquement les articles du projet de délibération suivant : \n–  Délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  dans l’hémicycle le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 afin d’examiner uniquement les articles des projets de délibérations suivants :\n– délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026);\n– délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026);\n– délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026);\n– délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026);\n– délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026).
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SUMMARY:Commission des relations extérieures - ANNULATION
DESCRIPTION:ANNULATION : La commission initialement prévue le mardi 17 février 2026 à 13 heures est annulée. \n \nLa commission se réunira\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication - ANNULATION
DESCRIPTION:ANNULATION. En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur\, la commission prévue initialement ce mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle\, est annulée. \nCONVOCATION INITIALE. La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures\, le mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025- SCRRE-0007 du 10.12.2025).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-105/
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SUMMARY:Commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira  le mardi 18 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, pour auditionner les représentants de l’Intersyndicale\, sur la situation critique des trois usines métallurgiques calédoniennes\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 20 janvier 2026.
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ-0013 du 30.12.2025). \n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \n-A 13 heures 30 conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ- 0013 du 30.12.2025). \n-A l’issue\, seule :\n-audition des représentants de l’association Citoyens Mondoriens suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 décembre 2025\n-examen de la proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 déposée le 23 octobre 2025)\,\n-examen du projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - ANNULATION
DESCRIPTION:MAJ du 26.02.2026 – La commission initialement prévue le lundi 2 mars 2026 est annulée. \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la législation et de réglementation économiques et fiscales\, le lundi 02 mars 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 déposée le 17 septembre 2025 par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA).
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SUMMARY:Commission de l'agriculture et de la pêche - ANNULATION
DESCRIPTION:MAJ du 26.02.2026 – La commission initialement prévue le lundi 2 mars 2026 est annulée. \n \nLa commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et avec la commission de la législation et de réglementation économiques et fiscales\, le lundi 02 mars 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 déposée le 17 septembre 2025 par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales - ANNULATION
DESCRIPTION:MAJ du 26.02.2026 – La commission initialement prévue le lundi 2 mars 2026 à 13 heures 30 est annulée. \n \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l’agriculture et de la pêche\, le lundi 02 mars 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n°191 déposée le 17 septembre 2025 par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales - REPORT
DESCRIPTION:MAJ au 26.02.2026 : La commission initialement prévue le vendredi 27 février 2026 à 14 heures 30 est reportée à lundi 02 mars à 13 heures 30. L’ordre du jour reste inchangé \nEn application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur\, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 27 février 2026 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les amendements n° 4 et 5\, déposés le mardi 24 février 2026\, par Mme Sonia Backes et M. Brieuc Frogier sur la proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) (proposition n° 137 déposée sur le bureau du congrès le 7 décembre 2023 par Mmes Virginie Ruffenach et Françoise Suve).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle\, le mardi 3 mars 2026 à 8 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public «Formation – Cadres Avenir» (rapport n° DC-2025-DAJ-0013 du 30.12.2025).
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 3 mars 2026 à 8 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public «Formation – Cadres Avenir» (rapport n° DC-2025-DAJ-0013 du 30.12.2025).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira le jeudi 5 mars 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 502 du 29 juillet 2025 portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° DC-2026-DAC-0012 du 18.02.2026).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \n -A 14 heures conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : \n– Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025)\, et notamment des articles 1er à 4. \n-A 15 heures conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de la législation et de la réglementation générales : \n– Examen des articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025).
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \n -A 14 heures conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : \n– Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025) et notamment des articles 1er à 4. \n-A 15 heures conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de la législation et de la réglementation générales : \n– Examen des articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle\, le mardi 17 mars 2026 à 15 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner les articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication- MAJ du 17.03.2026
DESCRIPTION:MAJ du 17/03/2026 – La commission initialement prévue le mercredi 18 mars 2026 à 14 heures est annulée. \n \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 18 mars 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \nA 14 heures : audition des représentants de la société Air Calédonie\, \nA 14 heures 30 : audition des représentants de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC)\, \nA 15 heures : échange avec M. le Président du gouvernement en charge du transport aérien domestique\, \nA 15 heures 30 : audition des représentants du comité de coordination coutumière Ne Drehu – Tokanod (3CD)\, \nA 16 heures : audition des représentants du collectif des usagers KWENYÏÏ. \nA l’issue\, la commission procédera à l’examen de la proposition de vœu demandant le maintien des vols domestiques d’Air Calédonie à l’aéroport de Nouméa Magenta (proposition n° 209 du 6.03.2026 déposée par Mesdames Omayra NAISSELINE\, Inès KOUATHE et Monsieur Pierre-Chanel TUTUGORO).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le lundi 23 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n–A 14 heures : audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC)\, \n– A l’issue : examen du projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation   économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le lundi 23 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n–A 14 heures : audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC)\, \n– A l’issue : examen du projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales - ANNULATION
DESCRIPTION:MAJ du 20.02.2026 – La commission initialement prévue le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures est annulée. \nLa commission se réunira le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore\, (proposition n° 195 du 23 octobre 2025) déposée par Mesdames Françoise SUVE\, Mme Marie-Jo BARBIER\, Virginie RUFFENACH\, Veylma FALAEO et Monsieur Philippe DUNOYER.
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 30 mars 2026 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière d’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026).
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 30 mars 2026 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière d’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026).
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SUMMARY:Commission des relations extérieures - MAJ le 30.03.2026
DESCRIPTION:MAJ du 30.03.2026 – La commission initialement prévue le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 est annulée. \n \nLa commission se réunira\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication- MAJ le 30.03.2026
DESCRIPTION:MAJ du 3.03.2026 – La commission initialement prévue le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 est annulée. \n \nLa commission se réunira le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 14 heures 30\, conjointement avec la commission des relations extérieures : \n– Examen du projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025). \nA l’issue : seule\, \n– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026). \n 
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 01er avril 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin de poursuivre l’examen du projet de délibération portant diverses mesures en matière d’enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (articles 10 à 17) (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026).
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique - MAJ du 30.03.2026
DESCRIPTION:MAJ du 30.03.2026 – La commission initialement prévue le mercredi 1er avril 2026 à 14 heures est annulée. \n \nEn application des dispositions de l’article 4 de la délibération n° 346 du 29.09.2023 portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites selon lesquelles « la caisse locale de retraites (CLR) rend compte au cours du premier trimestre de chaque année au congrès de la situation du régime des retraites »\, la commission se réunira le mercredi 1er avril 2026 à 14 heures dans la grande salle de commission sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux. \n– A l’issue : présentation de la situation du régime des retraites par les représentants de la caisse locale de retraites de Nouvelle-Calédonie\, en application des dispositions de l’article 4 de la délibération n°346 du 29 septembre 2023 portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites.
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