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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira  le jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024) \n– Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024) \n– Projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
DESCRIPTION:  \n  \nADDITIF- L’ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 15 novembre 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) ainsi que par l’audition des représentants de la Fédération calédonienne du BTP (FCBTP). \nAinsi\, l’ordre du jour de la commission sera le suivant :\n– À 9 heures : audition des représentants de la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC-NC) suite à leur demande formulée par courriel en date du 07 août 2024.\n– À 9 heures 30 : audition des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) suite à leur demande formulée par courrier et courriel en date des 6\net 20 août 2024.\n– À 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 8 novembre 2024.\n– À 10 heures 30 : audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024.\n– À 11 heures : audition des représentants de la Fédération calédonienne du BTP (FCBTP) suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024. \nCONVOCATION-Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022)\, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se le vendredi 15 novembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :\n– A 9 heures : audition des représentants de la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC-NC) suite à leur demande formulée par courriel en date du 07 août 2024.\n– A 9 heures 30 : audition des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) suite à leur demande formulée par courrier et courriel en date des 6 et 20 août 2024.\n– A 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 8 novembre 2024 \n 
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï); \n-examen du projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION – La commission initialement prévue ce jeudi 21 novembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………………….. \nCONVOCATION – La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira  le jeudi 21 novembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024) ; \n– Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024).
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le lundi 25 novembre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 76/GNC du 02.10.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures le lundi 25 novembre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 76/GNC du 02.10.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le lundi 25 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures: audition des représentants de l’assemblée de la province Nord ;\nA l’issue: examen de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière\, adoptée le 2 mai dernier et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée sur le bureau du congrès le 17 mai 2024 par le Président de l’assemblée de la province Nord\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.\n\n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi\n25 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures: audition des représentants de l’assemblée de la province Nord ;\nA l’issue: examen de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière\, adoptée le 2 mai dernier et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée sur le bureau du congrès le 17 mai 2024 par le Président de l’assemblée de la province Nord\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n-examen du projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023) ;\n-examen du projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La  commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023) ; \n-examen du projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation économiques et fiscales se réunira le mercredi 27 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \nSeule\,\n– A 13 heures 30 : audition des représentants de la Cogetra suite à leur demande formulée par courriel en date du 19 novembre 2024.\n– A 14 heures : audition des représentants de l’USOENC suite à leur demande formulée par courriel en date du 20 novembre 2024. \nA l’issue\, seule :\n-examen du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty); \n-examen du projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/GNC du 20.03.2024); \n-examen du projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 24/GNC du 20.03.2024). \nA l’issue\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : \n– examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générale
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se joindra aux travaux de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le mercredi 27 novembre 2024 à l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin  de procéder à : \n– examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 29 novembre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 29 novembre 2024 à 08 heures 30\, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nA 8 heures 30\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024).\n\n\n\n\nA 9 heures\, seule\, examen des projets de textes suivants :\n\n– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024)\, \n – Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024)\, \n– Projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024)\, \n – Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget principal propre 2024 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 88/GNC du 13.11.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication  se réunira le vendredi 29 novembre 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024);\n– Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira le vendredi 06 décembre 2024 à 08 heures 30\, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du BP 2025 (rapport n° 91/GNC du 27.11.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024) et le projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024)\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira le lundi 09 décembre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle\, afin de procéder aux auditions suivantes : \n– A 10 heures : audition des représentants de l’assemblée de la province Sud\,\n– A 10 heures 15 : audition des représentants de l’assemblée de la province Nord\,\n– A 10 heures 30 : audition des représentants de l’assemblée de la province des îles Loyauté. \nA l’issue\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication procèdera à l’examen de la proposition de vœu relatif à la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral (proposition n° 100\, déposée le 02.08.2022 par Monsieur Pierre Chanel TUTUGORO).
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SUMMARY:Commission de la législation  et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durables\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, à l’issue de ses travaux prévus le lundi 9 décembre à 10 heures dans l’hémicycle\, afin de procéder à l’examen de la proposition de vœu relatif à la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral (proposition n° 100\, déposée le 02.08.2022 par Monsieur Pierre Chanel TUTUGORO).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024 ; \n– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve\, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation économiques et fiscales-ADDITIFS
DESCRIPTION:Additif 2– L’ordre du jour de la commission de la législation économiques et fiscales prévue le lundi 9 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvements des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC). L’ordre du jour sera donc le suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants des groupes Pentecost et Caillard\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 décembre 2024\,\n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Mouvements des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC)\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 décembre 2024. \nA l’issue\, examen des textes suivants : \n-examen de la proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises\, enregistrée (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer\, Mme Annie Qaeze\, Mme Emmanuelle Khac\, Mme Magali Manuohalalo\, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer\, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024)\, \n-examen du projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier\, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024). Pour rappel\, ce projet de délibération a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n° 2024-2325 du 27 novembre 2024. \nAdditif 1 – L’ordre du jour notre commission de la législation économiques et fiscales prévue le lundi 9 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants des groupes Pentecost et Caillard préalablement à l’examen des textes. L’ordre du jour sera donc le suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants des groupes Pentecost et Caillard\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 décembre 2024. \nA l’issue\, examen des textes suivants : \n-examen de la proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises\, enregistrée (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer\, Mme Annie Qaeze\, Mme Emmanuelle Khac\, Mme Magali Manuohalalo\, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer\, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024)\, \n-examen du projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier\, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024). Pour rappel\, ce projet de délibération a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n° 2024-2325 du 27 novembre 2024. \n  \nConvocation initiale – La commission de la législation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 9 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n-examen de la proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises\, enregistrée (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer\, Mme Annie Qaeze\, Mme Emmanuelle Khac\, Mme Magali Manuohalalo\, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer\, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024)\, \n-examen du projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier\, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024). Pour rappel\, ce projet de délibération a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n° 2024-2325 du 27 novembre 2024.
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SUMMARY:Commission de la législation économiques et fiscales-REPORT
DESCRIPTION:REPORT-A la demande du rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024)\, notre commission initialement prévue demain\, mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n………………………………. \nConvocation initiale – La commission  de la législation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024 ; \n– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve\, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication-REPORT
DESCRIPTION:REPORT-A la demande du rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie\, la commission initialement prévue demain\, mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n………………………………. \nConvocation initiale – La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation économiques et fiscales le mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024 ; \n– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve\, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 13 décembre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024).
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SUMMARY:Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira a le vendredi 13 décembre 2024 à 9 heures 30\, en grande salle de commissions\, pour examiner le projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 11 décembre 2024).
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission se réunira le lundi 16 décembre 2024 à 14 heures\, dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen de trois projets de délibération:\n\n-Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 90/GNC du 27.11.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport n° 93/GNC du 27.11.2024). \n\nExamen d’un rapport:\n\n-Rapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt sur le bureau du congrès).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission  de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira  le mardi 17 décembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle\, afin de procéder à l’examen : \n-du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022)\, \n-du projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/GNC du 20.03.2024)\, \n-du projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 24/GNC du 20.03.2024). \nA l’issue\, la commission poursuivra ses travaux conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, et procèdera à l’examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation  et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le mardi 17 décembre 2024 à l’issue de la réunion de cette dernière prévue à 09 heures dans l’hémicycle\, afin de procéder à l’examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024).\nPour rappel\, ce projet de délibération a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n° 2024-2435/GNC du 11 décembre 2024.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira  le jeudi 19 décembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les amendements n° 2 et 3 déposés par Mme Inès Kouathe\, rapporteur spécial\, le 12 décembre 2024\, sur le projet loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024).
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SUMMARY:Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le jeudi 19 décembre 2024 à 14 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour\nsuivant :\n– Proposition de délibération relative à la composition\, à l’organisation\, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (proposition n° 172 du 09.12.2024 déposée par Madame Veylma FALAEO) ;\n– Poursuite des travaux sur l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\, à partir de l’article 41 jusqu’à l’article 56 (article de transmission) ainsi que les amendements afférents ;\n– Questions diverses
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