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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mercredi 17 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’auditionner des représentants de la fédération des professionnels libéraux de la santé suite à leur demande formulée par courrier en date du 4 janvier 2023.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira  le mercredi 17 avril 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’auditionner monsieur Hardy sur ses propositions relatives à la réforme de la gouvernance du secteur social et médico-social et du système de tarifications des établissements.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants :\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 avril 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour procéder aux auditions suivantes\, dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) : \n\nA 14 heures : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, et de la confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie suite à leurs demandes formulées respectivement par courrier en date du 24 janvier 2023\, et par courriel en date du 8 avril 2024\,\nA 14 heures 30 : audition des représentants du mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF) suite à leur demande formulée par courrier en date du 4 avril 2024\,\nA 15 heures : audition des représentants de la Chambre des métiers et de l’artisanat suite à leur demande formulée par courrier en date du 10 avril 2024\, des représentants de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et de la Chambre d’agriculture et de la pêche (CAP)\nA 15 heures 45 : audition des représentants de la fédération du commerce de Nouvelle-Calédonie et de la maison du livre de la Nouvelle-Calédonie suite à leurs demandes formulées respectivement par courrier en date du 11 avril 2024 et du 8 mars 2022\,\nA 16 heures 15 : audition des représentants des salles de sport et de la remise en forme suite à leur demande.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle\, afin que soient présentés aux conseillers\, en application des dispositions de l’article 13 de la délibération-cadre n° 385 du 18 janvier 2024 relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie\, les projets d’arrêtés suivants :\n– projet d’arrêté portant modification de l’arrêté modifié n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013 fixant les règles de calcul des tarifs de vente de l’électricité\,\n– projet d’arrêté modifiant l’arrêté modifié n° 2020-2215/GNC du 29 décembre 2020 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque\,\n– projet d’arrêté portant modification de l’arrêté n° 2021-1907/GNC du 27 octobre 2021 fixant les niveaux de revenus des gestionnaires de réseaux électriques applicables sur la 5ème période tarifaire. \nPour mémoire\, l’article 13 de la délibération-cadre sus-évoquée précise que : « le gouvernement présente aux commissions intérieures compétentes du congrès les mesures énoncées dans la présente délibération-cadre qui relèvent de sa compétence\, avant leur adoption. ».
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle\, afin que soient présentés aux conseillers\, en application des dispositions de l’article 13 de la délibération-cadre n° 385 du 18 janvier 2024 relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie\, les projets d’arrêtés suivants :\n– projet d’arrêté portant modification de l’arrêté modifié n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013 fixant les règles de calcul des tarifs de vente de l’électricité\,\n– projet d’arrêté modifiant l’arrêté modifié n° 2020-2215/GNC du 29 décembre 2020 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque\,\n– projet d’arrêté portant modification de l’arrêté n° 2021-1907/GNC du 27 octobre 2021 fixant les niveaux de revenus des gestionnaires de réseaux électriques applicables sur la 5ème période tarifaire. \nPour mémoire\, l’article 13 de la délibération-cadre sus-évoquée précise que : « le gouvernement présente aux commissions intérieures compétentes du congrès les mesures énoncées dans la présente délibération-cadre qui relèvent de sa compétence\, avant leur adoption. ».
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SUMMARY:Commission spéciale chargée d'identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel
DESCRIPTION:Conformément aux dispositions de la délibération n°399 du 18 avril 2024 portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel\, commission spéciale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le lundi 22 avril 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n– définir la méthode de travail ;\n– établir le calendrier des réunions en application des dispositions de l’article 5 de la délibération susvisée ;\n– désigner le rapporteur de la commission en application des dispositions de l’article 2.
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024)\, la commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mardi 23 avril 2024 à 9 heures (toute la journée) dans la grande salle de commissions pour procéder aux auditions suivantes : \n\nA 9 heures : audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie\,\nA 9 heures 30 : audition des représentants de la fédération des entreprises de travail temporaire\,\nA 10 heures : audition des représentants de l’établissement provincial de l’insertion professionnelle\, de l’emploi et de la formation pour les Iles loyauté (EPIF)\,\nA 10 heures 30 : audition des représentants de la direction de l’emploi et du logement de la province Sud (DEL)\,\nA 11 heures : audition des représentants de la direction de l’enseignement\, de la formation\, de l’insertion et de la jeunesse (DEFIJ) de la province Nord\,\n\nA l’issue : examen des projets de textes suivants : \n– projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la séance publique du 21.11.2023)\, \n-projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024)\, \n-projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 31.01.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 24 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :  \n\nA 14 heures: Présentation par les représentants de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) du recensement 2024 de la population.\nA l’issue: Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique\, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission spéciale chargée d'identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce jeudi 25 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin de procéder à l’examen des stipulations du pacte nickel.
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SUMMARY:Commission spéciale chargée d'identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce lundi 29 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n-A 14 heures : échanges avec le membre du gouvernement chargé du suivi des affaires minières relatifs aux engagements de la Nouvelle-Calédonie contenus dans le pacte Nickel ;\n-A 14 heures 45 : audition des représentants de la société Koniambo Nickel SAS (KNS) ;\n-A 15 heures 15 : audition des représentants de la Société Le Nickel (SLN) ;\n-A 15 heures 45 : audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle- Calédonie (AFMNC) et de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ;\n-A 17 heures (8 heures\, heure de Paris) : audition de M. Anthony Requin\, inspecteur général des finances (sous réserve de la confirmation par l’intéressé) ;\n-A 18 heures (9 heures\, heure de Paris) : audition de M. Alexis Zajdenweber\, commissaire aux participations de l’Etat (sous réserve de la confirmation par l’intéressé).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-Report
DESCRIPTION:[Report] La réunion  initialement prévue le lundi 29 avril 2024 à 14 heures est reportée au jeudi 2 mai à 9 heures en grande salle de commissions.\nL’ordre du jour est inchangé\, il s’agira\, dans le prolongement des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28 novembre 2022)\, de procéder aux auditions suivantes :\n-A 9 heures : audition des représentants de l’intersyndicale suite à leur demande formulée par courriels en dates des 16 et 17 avril.\n-A 9 heures 45 : audition des représentants de la fédération Calédonienne du BTP (FCBTP) suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 avril 2024.\n-A 10 heures 15 : audition des représentants de la fédération des entreprises de travail temporaire de Nouvelle-Calédonie (FETTNC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 avril 2024.\n-A 10 heures 45 : audition des représentants de la fédération des professionnels libéraux de la santé (FPLS) suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 avril 2024. \n \nDans le prolongement des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28 novembre 2022)\, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 29 avril 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour procéder aux auditions suivantes :\n-A 14 heures : audition des représentants de l’intersyndicale suite à leur demande formulée par courriels en dates des 16 et 17 avril.\n-A 14 heures 45 : audition des représentants de la fédération Calédonienne du BTP (FCBTP) suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 avril 2024.\n-A 15 heures 15 : audition des représentants de la fédération des entreprises de travail temporaire de Nouvelle-Calédonie (FETTNC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 avril 2024.\n-A 15 heures 45 : audition des représentants de la fédération des professionnels libéraux de la santé (FPLS) suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 avril 2024.
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SUMMARY:Commission spéciale chargée d'identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 06 mai 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n-A 14 heures : audition des représentants de la Société Le Nickel (SLN) ;\n-A 15 heures : audition des représentants de la société Prony Resources NC (PRNC) ;\n-A 17 heures 45 (soit 8 heures 45\, heure de Paris) : audition de M. Alexis Zajdenweber\, commissaire aux participations de l’Etat (sous réserve de la confirmation par l’intéressé).\n-A 18 heures 30 (soit 9 heures 30\, heure de Paris) : audition de M. Anthony Requin\, inspecteur général des finances (sous réserve de la confirmation par l’intéressé).
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 07 mai 2024 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n– Audition des représentants de l’intersyndicale de la société Enercal\, dans le prolongement de leur rencontre avec les présidents de groupes politiques le mardi 30 avril 2024 ;\n– Audition des représentants de la société Enercal ;\n– Point avec les représentants du gouvernement concernant :\n➢ la situation financière de la société Enercal et du système électrique ;\n➢ le dispositif relatif à la taxe pour l’équilibre tarifaire. \nCommission non publique (seules quelques images en entame de réunion sont possibles pour les JRI)
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales-ANNULEE
DESCRIPTION:[MaJ le 12.05.2024 à 13H]. En raison de retrait des amendements n° 1 à 11 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024\, sur le bureau du congrès\, par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE\, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance) enregistrés ce jour à 12h03 et du retrait des amendements n° 12 à 20 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024\, sur le bureau du congrès\, par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE\, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance) enregistrés ce jour\, la réunion de notre commission initialement prévue ce dimanche 12 mai à 14 heures est annulée. \nLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le dimanche 12 mai 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen des amendements n° 1 à 11 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024\, sur le bureau du congrès\, par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE\, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance) déposés par l’ensemble des élus du groupe dénommé « intergroupe Loyalistes » en application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur par le vendredi 10 mai 2024 et enregistrés par les services du congrès à 06 heures 44. \n– Examen des amendements n° 12 à 20 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024\, sur le bureau du congrès\, par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE\, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance) déposés en application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur par Mme Ruffenach le vendredi 10 mai 2024 et enregistrés par les services du congrès à 07 heures 27.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION- La réunion de notre commission\, initialement prévue ce mardi 14 mai 2024 à 09 heures\, est reportée à une date ultérieure. \nLa commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le mardi 14 mai 2024 à 09 heures (toute la journée) dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28 novembre 2022); \n-examen du projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 24/GNC du 20.03.2024); \n-examen du projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/ GNC du 20.03.2024).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION-La réunion de la commission initialement prévue ce mercredi 15 mai 2024 à 14 heures dans l’hémicycle est annulée. \nLa commission de la santé et de la protection sociale  se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 15 mai 2024 à 14 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo\, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement »\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire\, et des amendements y afférant.
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche-ANNULEE
DESCRIPTION:Annulation de la réunion de la commission de l’agriculture et de la pêche initialement prévue ce jeudi 16 mai 2024. \nLa commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le jeudi 16 mai 2024 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022); \n– examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:Annulation de la réunion de la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication initialement prévue ce jeudi 16 mai 2024. \nLa commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le jeudi 16 mai 2024 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022); \n– examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation générales-ANNULEE
DESCRIPTION:Annulation de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue ce jeudi 16 mai 2024. \nLa commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la\ncommunication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le jeudi 16 mai 2024 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022); \n– examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023). \n 
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
DESCRIPTION:Annulation de la commission de la santé et de la protection sociale initialement prévue ce jeudi 16 mai 2024. \n  \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le jeudi 16 mai 2024 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022); \n– examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023). \n 
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle - ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION- La commission du travail et de la formation professionnelle\, initialement prévue ce vendredi 17 mai 2024 à 09 heures\, dans la grande salle de commissions\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n  \nLa commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 17 mai 2024 à 09 heures\, dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) (Mme Marie-Jo Barbier désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024); \n-projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024); \n-projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 3.04.2024); \n-projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare (rapport n° 02/GNC du 17.01.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le lundi 3 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024)
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le lundi 3 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024)
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le lundi 10 juin 2024 à 09 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.06.2024).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 11 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation des règles d’organisation\, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 (rapport n° 41/GNC du 5.06.2024).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira ale lundi 17 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n°45/GNC du 12.06.2024).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget-ADDITIF
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 27 juin 2024 à 9 heures\, dans l’hémicycle et se poursuivra le cas échéant\, le vendredi 28 juin à partir de 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 07/GNC du 7.02.2024); \n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 08/GNC du 7.02.2024); \n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 09/GNC du 7.02.2024); \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.06.2024); \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 05.06.2024); \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 5.06.2024); \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 5.06.2024); \n– ADDITIF au 25.06 : complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n°2 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024)
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 12 juillet 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibération suivants : \n\nProjet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe de reversement (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;\nProjet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe de répartition (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;\nProjet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget principal propre (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;\nProjet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;\nProjet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;\nProjet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;\nProjet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2024 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024).
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SUMMARY:Mission d’information "crise mai 2024"
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 24 juillet 2024 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n✓ Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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