Congrès

Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur-REPORT-REPORT
2025-03-03 13:30 (Pacific/Noumea)
REPORT – La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur prévue le lundi 3 mars est reportée à une date ultérieure
REPORT – La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur initialement prévue ce vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) est reportée au lundi 3 mars 2025 à 13 heures 30.
CONVOC INITIALE – Suite à la motion préjudicielle adoptée à l’unanimité en séance publique le jeudi 16 janvier 2025, la commission se réunira le vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant :
– Examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-03-05 14:00 - 17:00
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 5 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024),
-Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024).

Commission plénière (non publique) - ADDITIF
2025-03-06 08:30 - 12:30
ADDITIF- L’ordre du jour de la commission plénière prévue le jeudi 6
mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants du collectif « Notre Santé en danger » suite à leur demande formulée par courriel en date du 28 février 2025. Ainsi, l’ordre du jour sera le suivant :
I. Etat des lieux de la santé en Nouvelle-Calédonie
1) Présentation par l’exécutif
– Présentation générale par le membre du gouvernement en charge du secteur de la santé.
– Présentation de la trajectoire du Régime Unifié d’Assurance Maladie et Maternité (RUAMM) et du système de santé par le membre du gouvernement en charge du suivi des comptes sociaux.
2) Présentation de la situation de l’hôpital public :
A 9 heures 15 : audition du directeur du centre hospitalier territorial (CHT), du président de la commission
médicale d’établissement (CME) du CHT et du directeur du centre hospitalier du Nord (CHN).
3) Présentation de la situation de la santé dans le secteur privé :
A 10 heures 15 : audition des représentants de la clinique Ile Nou Magnin.
A 10 heures 45 : audition du président de l’ordre des médecins.
A 11 heures : audition des représentants du collectif «Notre Santé en danger»
II. Restitution de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi
A 11 heures 15 : restitution par les représentants de la fédération des professionnels libéraux de santé (FPLS) de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi concernant l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie auprès des professionnels de santé, suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 février.
…
CONVOC INITIALE – Le congrès se réunira en commission plénière (non publique) le jeudi 6 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
I. Etat des lieux de la santé en Nouvelle-Calédonie
1) Présentation par l’exécutif
– Présentation générale par le membre du gouvernement en charge du secteur de la santé.
– Présentation de la trajectoire du Régime Unifié d’Assurance Maladie et Maternité (RUAMM) et du système de santé par le membre du gouvernement en charge du suivi des comptes sociaux.
2) Présentation de la situation de l’hôpital public
A 9 heures 15 : audition du directeur du centre hospitalier territorial (CHT), du président de la commission médicale d’établissement (CME) du CHT et du directeur du centre hospitalier du Nord (CHN).
3) Présentation de la situation de la santé dans le secteur privé :
A 10 heures 15 : audition des représentants de la clinique Ile Nou Magnin.
A 10 heures 45 : audition du président de l’ordre des médecins.
II. Restitution de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi
A 11 heures : restitution par les représentants de la fédération des professionnels libéraux de santé (FPLS) de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi concernant l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie auprès des professionnels de santé, suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 février.

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-03-06 13:30 - 16:30
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 6 mars 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du 24.12.2024),
-Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 101/GNC du 24.12.2024),
-Projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 95/GNC du 11.12.2024).

Commission des finances et budget
2025-03-06 16:00 - 18:00
La commission des finances et budget commission se réunira le jeudi 6 mars 2025 à 16 heures, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport n° 102/GNC du 24.12.2024).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
2025-03-07 08:30 - 12:30
ADDITIF- La réunion est avancée à 8 heures 30, l’ordre du jour étant complété comme suit :
– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024) ;
– Examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) (Rapporteur spécial : Mme Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).
…….
CONVOC INITIALE – La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 7 mars 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-03-10 13:30 - 16:30
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 10 mars 2025 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions, pour une présentation de la situation du régime des retraites par les représentants de la Caisse Locale de Retraites de Nouvelle-Calédonie.
Pour rappel, l’article 4 de la délibération n° 346 du 29.09.2023 portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites dispose que « la Caisse Locale de Retraites (CLR) rend compte au cours du premier trimestre de chaque année au congrès de la situation du régime des retraites ».

Commission pléniere (non publique)
2025-03-11 08:30 - 11:30
Dans le cadre de la visite en Nouvelle-Calédonie du 10 au 14 mars 2025 de monsieur Hervé TONNAIRE, directeur aux Outre-mer et directeur régional Pacifique de la Banque des territoires, le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 11 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, pour une présentation aux conseillers, par Monsieur Hervé Tonnaire, des mesures prises en 2024 pour accompagner les collectivités, les bailleurs sociaux et les établissements publics de Nouvelle-Calédonie suite à la crise de mai 2024.
Il s’agira également de présenter :
– les grands axes de l’action de la Banque des territoires en Nouvelle-Calédonie et d’évoquer les pistes de travail pour l’année 2025;
– l’offre de financement et d’investissement de la banque des territoires au service des enjeux de la transition écologique et de la cohésion sociale du territoire.
Non public : Tour d’images en entame de commission, en hémicycle, pour les journalistes.

Commission plénière (non publique)
2025-03-13 14:00 - 18:00
Dans le prolongement des travaux de la commission en date du 06 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière le jeudi 13 mars 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
A 14 heures : audition des représentants de la clinique Ile Nou Magnin.
A 15 heures : audition du président de l’ordre des médecins.
A 15 heures 45 : audition des représentants du collectif « Notre Santé en danger ».
A 16 heures 30 : restitution par les représentants de la fédération des professionnels libéraux de santé (FPLS) de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi concernant l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie auprès des professionnels de santé, suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 février.

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-03-14 13:30 - 16:30
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le vendredi 14 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n°175 du 13.01.2025 déposée par les conseillers du groupe « Intergroupe Loyalistes »).

Commission du travail et de la formation professionnelle
2025-03-14 13:30 - 16:30
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 14 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n°175 du 13.01.2025 déposée par les conseillers du groupe « Intergroupe Loyalistes »).

Commission plénière (non publique)
2025-03-18 08:30 - 12:30
Le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 18 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin de procéder aux auditions suivantes :
✓ A 08 heures 30 : présentation par les représentants d’Air Calédonie International et de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie du projet d’acquisition par Aircalin des deux nouveaux appareils, suite à la demande des conseillers du groupe dénommé Intergroupe « Loyalistes » formulée par courrier en date du 18 novembre 2024
✓ A 09 heures 30 : audition des représentants des syndicats d’Aircalin suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 février 2025
✓ A l’issue : audition des représentants du syndicat des Agences de voyages de Nouvelle-Calédonie suite à leur courrier en date du 16 décembre 2024

Commission plénière (non publique)-ADDITIF
2025-03-19 08:30 - 12:00
ADDITIF- L’ordre du jour de la commission plénière prévue le mercredi 19 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, est complété par l’audition des représentants du syndicat des médecins urgentistes de Nouvelle-Calédonie (SMUNC) ainsi que des représentants du syndicat des infirmiers et aide-soignants des urgences (SIASU). Ainsi l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :
✓ A 8h30 : audition des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives,
✓ A 9h30 : audition de M. Grégory Simon, psychologue clinicien, psychothérapeute, expert près des tribunaux,
✓ A 10h : audition des représentants de l’institut de formation des professions sanitaires et sociales,
✓ A 10h30 : l’audition des représentants du syndicat des médecins urgentistes de Nouvelle-Calédonie (SMUNC) ainsi que des représentants du syndicat des infirmiers et aide-soignants des urgences (SIASU) suite à leur demande formulée par courrier en date du 14 mars 2025.
CONVOCATION- Dans le prolongement des travaux menés les 6 et 13 mars pour dresser un état de la santé en Nouvelle-Calédonie, le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 19 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin de procéder aux auditions suivantes :
✓ A 8h30 : audition des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives,
✓ A 9h30 : audition de M. Grégory Simon, psychologue clinicien, psychothérapeute, expert près des tribunaux,
✓ A 10h : audition des représentants de l’institut de formation des professions sanitaires et sociales.

Commission des finances et du budget
2025-03-24 13:30 - 2025-03-25 18:00
La commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi
24 mars 2025 à 13 heures 30 et le mardi 25 mars 2025 à 8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle.
La commission des finances et du budget (CFB) seule :

Intervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget

1. Présentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint
2. Examen des projets de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024
-Examen du projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 19.03.2025),
-Examen du projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 19.03.2025),
– Examen du projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 19.03.2025).
La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant :
1.Examen de l’affectation de la taxe générale sur la consommation
-Examen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 15/GNC du 19.03.2025) (pour information 6 articles),
La commission des finances et du budget (CFB) seule :
1.Examen du budget annexe de reversement
– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 16/GNC du 19.03.2025) selon le programme suivant :

Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics
Examen du Programme P0101 – Financements réglementaires.
Examen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (pour information,
11 articles)

2.Examen du budget annexe de répartition
– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n°17/GNC du 19.03.2025) selon le programme suivant :

Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics
Examen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ;
Examen du Programme P0104 – Régie des tabacs ;
Examen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.
Examen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (pour information, 11 articles)
Examen du budget principal propre

– Examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 18/GNC du 19.03.2025) selon le programme suivant :
La commission des finances et du budget, seule :

Examen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics
Examen du Programme P0101 – Financements réglementaires;
Examen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.
Examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions
Examen du Programme P0201 – Congrès;
Examen du Programme P0202 – Gouvernement ;
Examen du Programme P0205 – Conseil économique, social et environnemental;
Examen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.

La commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes :
A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC)

Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions
Examen du Programme P0203 – Sénat coutumier;
Examen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.
Examen de la Mission M10 – Affaires coutumières
Examen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;
Examen du Programme P1002 – Actes coutumiers.

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE)

Examen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et moyens

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03

Poursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et moyens
Examen du Programme P0301 – Coordination administrative, transferts de compétences ;
Examen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;
Examen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;
Examen du Programme P0305 – Fonction publique ;
Examen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;
Examen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale ;
Examen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, du transport et de la communication (CIPATDDETC) :

Examen de la Mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement, prévention et gestion des risques
Examen du Programme P0401 – Economie verte, gestion domaniale et urbanisme ;
Examen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;
Examen du Programme P0406 – Energie ;
Examen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.

Examen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports

Examen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;
Examen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;
Examen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;
Examen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) :

Examen de la Mission M06 – Santé
Examen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;
Examen du Programme P0602 – Préventions, veille, surveillance, expertise et alerte ;
Examen du Programme P0603 – Santé environnementale;
Examen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.
Examen de la Mission M07 – Solidarités
Examen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;
Examen du Programme P0702 – Protection sociale;
Examen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports :

Examen de la Mission M08 – Jeunesse et sports
Examen du Programme P0801 – Jeunesse ;
Examen du Programme P0802 – Sports.

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :

Examen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté.

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :

Poursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté
Examen du Programme P0901 – Patrimoine, art et culture.
Examen de la Mission M11 – Enseignement
Examen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;
Examen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;
Examen du Programme P1103 – Enseignement supérieur, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire, recherche;
Examen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;
Examen du Programme P1105 – Enseignement privé ;
Examen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) :

Examen de la Mission M12 – Formation professionnelle
Examen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;
Examen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;
Examen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.
Mission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)
Examen du Programme P1301 – Travail et emploi.

A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) :

Examen de la Mission M13 – Economie et emploi
Examen du Programme P1302 – Marché intérieur ;
Examen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;
Examen du Programme P1306 – Mines et carrières;
Examen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.

La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) :

Examen de la Mission M04 – Economie verte, aménagement, urbanisme, environnement, prévention et gestion des risques
Examen du Programme P0402 – Météorologie ;
Examen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;
Examen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.
Mission M13 – Economie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305)
Examen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;
Examen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.

A l’issue, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux, seule :

Examen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques
Examen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;
Examen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.
Examen de la Mission M15 – Mouvements financiers
Examen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;
Examen du Programme P1502 – Provisions ;
Examen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.

Arbitrages budgétaires.
Examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (pour information, 20 articles).
Examen du projet de texte suivant :

– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2025 (rapport n° 19/GNC du 19.03.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-03-27 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 27 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024), suite à la motion préjudicielle adoptée à l’unanimité lors de la commission permanente du 20 mars 2025 ainsi que les amendements y afférents.

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
2025-04-03 08:30 - 10:00
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024).

Commission de la santé et de la protection sociale
2025-04-03 08:30 - 11:30
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique la le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024).
A l’issue, seule : Examen des projets de textes suivants :
-projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).
-projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n°95/GNC du 11.12.2024),

Commission plénière
2025-04-04 08:30 - 12:30
Comme arrêté en conférence des présidents le 20 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière ce vendredi 4 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 13.12.2022),
– Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de Corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024).
Ces textes font l’objet d’une demande d’examen en session extraordinaire, formulée par arrêté n°2025-439/GNC du 19 mars 2025.

Commission plénière (non publique)
2025-04-14 13:30 - 18:30
Suite à la demande formulée par le membre du gouvernement en charge du secteur de l’énergie, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 14 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– Présentation par le gouvernement des deux rapports de la commission de régulation de l’énergie ;
– Présentation par les représentants de la société ENERCAL de l’état d’avancement du projet de station de transfert d’énergie par pompage (STEP) de Tontouta ;
– Présentation par le gouvernement des actions engagées et à venir pour l’équilibre du système électrique ;
– Présentation par le gouvernement d’une méthode de révision du schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC)

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-04-15 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (rapport n° 02/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport n° 03/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025),
-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL NATURA (rapport n° 05/GNC du 5.03.2025)

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
2025-04-16 14:00 - 17:00
ADDITIF- L’ordre du jour de notre commission prévu le mercredi 16 avril
2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par la présentation, par l’institut de la statistique et des études économiques, du recensement de la population. L’ordre du jour de notre réunion sera donc le suivant :
1) À 14 heures : Présentation par l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE) du recensement de la population.
2) À l’issue : examen de deux propositions de lois du pays :
-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023),
– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 16 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023),
– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2025-04-17 13:30 - 15:30
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 27.03.2024).

Commission de l'enseignement et de la culture
2025-04-17 13:30 - 17:00
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
A 13 heures 30, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique : examen du projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport
n° 25/GNC du 27.03.2024).
A l’issue seule, examen du projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ANNULEE
2025-04-17 14:00 - 17:00
MAJ – En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission initialement prévue le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est annulée.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial :Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).

Commission plénière-ANNULEE
2025-04-23 14:00 - 18:00
ANNULATION- En raison de la conférence sociale et fiscale organisée par le gouvernement, du 22 au 25 avril 2025 et en conséquence de l’indisponibilité de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC), la commission plénière, prévue initialement le mercredi 23 avril 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, est reportée à une date ultérieure.
CONVOCATION- Dans le prolongement des travaux menés en date du 17 janvier 2025, le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 avril 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC), à la fois en tant qu’agence régionale des industries alimentaires (ARIA) et en tant que fédération professionnelle, sur les risques consécutifs à l’arrêt annoncé de certaines aides sur l’ensemble des filières, en particulier alimentaires, suite à leur demande formulée par courriel le mardi 14 janvier 2025.
Conformément à ce qui avait été convenu lors de la commission plénière du vendredi 17 janvier, l’ensemble des acteurs qui avaient été auditionnés à cette occasion sont conviés à la présente réunion (les représentants de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, les représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche, les représentants de l’interprofession fruits et légumes de Nouvelle-Calédonie, les représentants de l’interprofession viande de Nouvelle-Calédonie, les représentants de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique et les représentants de l’agence rurale de la Nouvelle-Calédonie).

Commission de l’enseignement et de la culture
2025-04-25 08:30 - 11:00
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le vendredi 25 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin de procéder à l’élection de son rapporteur.
À l’issue, les travaux de la commission se poursuivront conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, afin d’examiner le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024).

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-04-25 08:40 - 11:00
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le vendredi 25 avril 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture afin d’examiner le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-04-28 10:00 - 12:00
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le lundi 28 avril 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 12.02.2025).

Commission plénière
2025-05-12 13:00 - 17:00
Dans le prolongement de la commission plénière qui s’est tenue le 18 mars 2025 et conformément à ce qui a été arrêté en conférence des présidents le 24 avril 2025, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 12 mai 2025 à 13 heures dans l’hémicycle, afin de procéder aux auditions suivantes :

A 13 heures: audition des représentants des syndicats d’Aircalin suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 février 2025, courrier ci-joint.
A l’issue: audition des représentants du syndicat des Agences de voyages de Nouvelle-Calédonie suite à leur courrier en date du 16 décembre 2024, courrier ci-joint.

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
2025-05-13 09:00 - 11:00
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 13 mai 2025 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de texte suivants :
-projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Kaloi-Bearune désignée lors de la séance publique du 17.09.2024),
-projet de délibération portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 77/GNC du 02.10.2024).
