Congrès

Commission des finances et du budget
2025-06-10 09:00 - 13:00 (Pacific/Noumea)
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales :

Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars
2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 32/GNC du 05.06.2025).

A l’issue, seule, examen des projets de textes suivants :

– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 33/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération portant ouverture d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rural (FER) dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 34/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2025 (rapport n° 35/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 05.06.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-06-10 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 10 juin 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900 (proposition n° 185 déposée le 28 avril 2025 par les élus du groupe dénommé Intergroupe Loyalistes).

Commission de l’agriculture et de la pêche
2025-06-17 08:30 - 11:30
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mardi 17 juin 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’entendre les représentants des structures agricoles, précédemment auditionnées, et faire le point sur l’évolution de leur situation :
– A 8 heures 30 : audition des représentants de la Chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAPNC),
– A 9 heures 10 : audition des représentants de l’interprofession fruits et légumes (IFEL-NC),
– A 9 heures 50 : audition des représentants de l’interprofession viande de Nouvelle-Calédonie (IVNC),
– A 10 heures 30 : audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie (FNSEA).
– A l’issue, et conformément à leur demande formulée par courrier en date du 14 janvier 2025, la commission entendra les représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) dont l’audition n’avait pu être menée le 17 janvier dernier compte tenu des délais impartis.

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-06-19 09:00 - 11:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 19 juin 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (BCC n° 347 du 12.06.2025).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-06-23 10:00 - 12:00
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le lundi 23 juin 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC
du 18.06.2025).

Commission des finances et du budget
2025-06-24 08:30 - 17:30
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la
Nouvelle-Calédonie, le mardi 24 juin 2025 à 08 heures 30 (toute la journée), dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 18.06.2025) ;
-Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 18.06.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-07-01 09:00 - 12:00
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 1er juillet 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer (BCC n° 367 du 18.06.2025).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-07-01 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 1er juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-poursuite des travaux sur le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout) (rapport n° 78/GNC du 23.08.2023);
-examen du projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025).

Commission du travail et de la formation professionnelle-REPORT-REPORT-MODIF
2025-07-18 13:30 - 16:00
MAJ- L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue ce vendredi 18 juillet à 13 heures 30 est modifié comme suit :
– A 13 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT ;
– A l’issue : examen des projets de textes suivants :
– projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la commission permanente du 13.06.2025);
– projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n°47/GNC du 25.06.2025).
……………………….
MAJ- La commission du travail et de la formation professionnelle prévue le vendredi 18 juillet à 9 heures est reportée le même jour à 13 heures 30. L’ordre du jour reste inchangé :
– projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la commission permanente du 13.06.2025);
– projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n°47/GNC du 25.06.2025).
…………….
MAJ – La réunion de la commission du travail et de la formation professionnelle initialement prévue le mardi 15 juillet 2025 à 09 heures est reportée au vendredi 18 juillet à 9 heures. L’ordre du jour reste inchangé :
– projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la commission permanente du 13.06.2025);
– projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n°47/GNC du 25.06.2025).
………………………
La commission du travail et de la formation professionnelles se réunira en grande salle de commissions le 15 juillet 2025 à 9 H pour examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la commission permanente du 13.06.2025);
– projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n°47/GNC du 25.06.2025).

Commission plénière (non publique)
2025-07-23 14:00 - 17:00
Conformément à leur demande formulée par courrier en date du 8 avril 2025, le Congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 juillet 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par les représentants du Sénat coutumier de leurs différents travaux (avenir institutionnel, enjeux de gouvernance, participation des jeunes, valorisation du patrimoine culturel).

Commission du travail et de la formation professionnelle - Annulée et reportée à une date ultérieure
2025-07-25 14:00 - 16:00
MAJ du 25.07.2025 – La commission initialement prévue le 25/07/2025 est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 25 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024).
Pour votre parfaite information, ce projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n° 2025-10 relative à la représentativité patronale promulguée le 18 juillet 2025.

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-REPORT
2025-07-29 14:00 - 17:00
MAJ : Commission reportée au 31 juillet à 15 H
….
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 29 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt (rapport n° 52/GNC du 23.07.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales - Annulée et reportée à une date ultérieure
2025-08-04 14:00 - 16:00
MAJ du 25.07.2025 – La commission est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 4 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 juillet 2025 ;
– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication - Annulée et reportée à une date ultérieure
2025-08-04 14:00 - 16:00
MAJ : Réunion annulée et reportée à une date ultérieure
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 4 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 juillet 2025 ;
– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).

Commission des finances et du budget
2025-08-05 14:00 - 16:00
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 05 août 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-examen du projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 53/GNC du 30.07.2025);
-examen du projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 30.07.2025).

Commission du travail et de la formation professionnelle
2025-08-06 14:00 - 16:00
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mercredi 6 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin
d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) (rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025);
-projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-08-07 14:30 - 16:30
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 07 août 2025 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la reconstruction du pont de Névou, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025);
-projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025);
-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025).

Commission plénière (non publique)
2025-08-08 08:30 - 16:30
Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 08 août 2025 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle pour examiner le projet de délibération approuvant le plan détaillé des réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des comptes sociaux et à redresser les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 30.07.2025).

Commission du travail et de la formation professionnelle
2025-08-11 10:30 - 13:00
MAJ du 05.08.2025 – La commission initialement prévue au mardi 5 août 2025, est reportée au lundi 11 août 2025 à 10 heures 30.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 05 août 2025 à 15 heures 30 dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024).
e projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n° 2025-10 relative à la représentativité patronale promulguée le 18 juillet 2025.

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales - ADDITIF
2025-08-11 14:00 - 17:00
ADDITIF : L’ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le lundi 11 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est modifié comme suit :

A 14 heures : audition des représentants de la fédération bancaire française.
A l’issue : examen de la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la commission permanente du 13.06.2025).

CONVOCATION INITIALE : La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 11 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la commission permanente du 13.06.2025).

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-08-12 09:00 - 13:00
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 12 août 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
–A 09 heures : audition des représentants de Kenua.
– A l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-08-12 09:00 - 13:00
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 12 août 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
–A 09 heures : audition des représentants de Kenua.
– A l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).

Commission de la législation et de la réglementation générales-REPORT
2025-08-12 14:00 - 16:00
MAJ- La commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 05 août 2025 à 9 heures est reportée au mardi 12 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle.
Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 05 août 2025 à 9 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 188 déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA).

Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur au congrès de la Nouvelle-Calédonie
2025-08-12 14:00 - 17:00
MAJ du 04.08.2025 – La réunion de la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie initialement prévue le mardi 5 août 2025 est reportée au mardi 12 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès.
La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur au congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générale, le mardi 05 août 2025 à 9 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 188 déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA).

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2025-08-13 14:00 - 16:00
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 13 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 juillet 2025 ;
– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-08-13 14:00 - 16:30
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mercredi 13 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 juillet 2025 ;
– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2025-08-20 14:00 - 17:00
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025),
-Projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024).

Commission de l'agriculture et de la pêche
2025-08-20 14:00 - 17:00
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025),
-Projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024).

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique-ANNULEE
2025-08-22 09:00 - 12:00
MAJ – La réunion de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique initialement prévue le vendredi 22 août 2025 à 09 heures est annulée.
….
CONVOCATION INITIALE : La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 22 août 2025 à 09 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
–A 9 heures : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en date du 1er août 2025,
–A 9 heures 20 : audition des représentants de la Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 08 août 2025.
-A 9 heures 40 : audition des représentants de la COGETRA suite à leur demande formulée par courriel en date du 15 août 205.
–A l’issue : examen du projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (Rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17.09.2024).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2025-08-25 10:00 - 12:00
Dans le prolongement de l’audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) le 13 août dernier, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 25 août 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la contribution écrite transmise.
