Congrès

Commission des finances et du budget
2026-04-07 09:00 - 12:00 (Pacific/Noumea)
La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 7 avril 2026 à 9 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursements d’emprunts de deux ans (rapport n° DC-2026-DBAF-0031 du 25.03.2026)

Commission de la législation et de la réglementation générales
2026-04-07 15:30 - 17:30
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 07 avril 2026 à 15 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 du 23.10.2025 déposée par Mesdames Françoise Suve, Virginie Ruffenach, Veylma Falaeo et Monsieur Philippe Dunoyer)

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
2026-04-13 14:00 - 16:00
La commission se réunira le lundi 13 avril 2026 à 14 heures, dans la grande salle de commissions. Ainsi, l’ordre du jour sera le suivant :
A 14 heures : audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux.
A l’issue : présentation de la situation du régime des retraites par les représentants de la caisse locale de retraites de Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions de l’article 4 de la délibération n°346 du 29 septembre 2023 portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites.

Commission des finances et du budget
2026-04-15 14:00 - 17:00
La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 avril 2026 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° TA-2026-DBAF-0001 du 11.02.2026),
– Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° TA-2026-DBAF-0006 du 11.02.2026),
– Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° TA-2026-DBAF-0007 du 11.02.2026).

Commission des relations extérieures
2026-04-20 11:00 - 12:00
La commission des relations extérieures se réunira le lundi 20 avril 2026 à 11 heures dans la grande salle de commissions afin de rencontrer Madame Megan Bainbrigdge, Consule Générale d’Australie.

Commission de la législation et de la réglementation générales
2026-04-20 14:00 - 17:00
La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le lundi 20 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

Examen du projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Madame Laura Vendegou désignée lors de la commission permanente du 3.10.2025),
Examen du projet de délibération relative aux exigences essentielles de sécurité applicables aux opérations aériennes (rapport n° DC-2026-DAC-0001 du 14.01.2026).

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2026-04-21 09:00 - 13:00
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mardi 21 avril 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
-A 09 heures : audition des représentants de la société Air Calédonie,
-A 09 heures 30 : audition des représentants de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC),
-A 10 heures : échange avec M. le Président du gouvernement en charge du transport aérien domestique,
-A 10 heures 30 : audition des représentants du comité de coordination coutumière Ne Drehu – Tokanod (3CD),
-A 11 heures : audition des représentants du collectif des usagers KWENYÏÏ.
-A l’issue : examen de la proposition de vœu demandant le maintien des vols domestiques d’Air Calédonie à l’aéroport de Nouméa Magenta (proposition n° 209 du 6.03.2026 déposée par Mesdames Omayra NAISSELINE, Inès KOUATHE et Monsieur Pierre-Chanel TUTUGORO).

Commission de la santé et de la protection sociale
2026-04-27 13:30 - 16:00
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le lundi 27 avril 2026 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 1.10.2025).

Commission plénière-ANNULEE
2026-04-28 00:00
ANNULATION – En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission plénière prévue initialement le mardi 28 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée.
…..
Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

Examen du projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025) (Rapporteur spécial : M. Jean-Gabriel Favreau désigné en séance publique du 19.02.2026),
Examen du projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025).

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
2026-04-28 14:00 - 16:30
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 28 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
1) A 14 heures : Audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC) dans le cadre de leur rapport d’observations définitives sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants.
2) Examen des projets de textes suivants :
– projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026);
– rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour la période 2020- 2025 (rapport n° TA-2026-DIMENC-0024 du 1.04.2026).

Commission plénière
2026-04-29 09:00 - 11:00
Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 29 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

Restitution des travaux de l’Assemblée citoyenne, en présence de membres de l’Assemblée citoyenne

Pour mémoire, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a engagé une démarche visant à renforcer la participation directe des citoyens aux travaux de l’institution.
A l’issue d’une étude préalable relative à la préfiguration d’un dispositif de participation citoyenne, étude qui a été restituée aux conseillers en commission plénière le 28 octobre 2025, le congrès a souhaité franchir une nouvelle étape en mettant en œuvre, à titre expérimental, une assemblée citoyenne délibérative.
Pour rappel, cette assemblée citoyenne, à titre expérimental, a tenu deux sessions de travail au congrès de la Nouvelle-Calédonie :
– Session 1 les 27 et 28 mars 2026,
– Session 2 les 24 et 25 avril 2026.

Commission des relations extérieures
2026-04-29 14:00 - 16:00
La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mercredi 29 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025- SCRRE-0007 du 10.12.2025).

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication
2026-04-29 14:00 - 17:00
commission se réunira le mercredi 29 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

A 14 heures, conjointement avec la commission des relations extérieures:

– Examen du projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025).

A l’issue, seule:

– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2026-04-30 14:00 - 16:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 30 avril 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition du président du Tribunal de Première instance, Monsieur Gérald FAUCOU;
– A 14 heures 30 : audition de Maître Mary Laure MEGRAOUA GASTAUD, Mandataire judiciaire, accompagnée de ses confrères Virginie PESSELET (mandataire judiciaire) et Lambert MANIERE (administrateur judiciaire), suite à leur demande par courrier du 27 février 2026.
– A l’issue, examen projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0018 du 11.02.2026).
