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SUMMARY:Commission des sports
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) :\nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, notre commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB)\, à l’issue des travaux de ladite commission avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) :\n✓ Examen de la Mission M08 – Jeunesse et sports\n➢ Examen du Programme P0801 – Jeunesse ;\n➢ Examen du Programme P0802 – Sports.
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) : \nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget et la commission des droits de la femme et de la famille (DFF)\, à l’issue des travaux de ladite commission avec la commission des sports. \n Conjointement avec les commissions des finances et du budget (CFB) et des droits de la femme et de la famille (CDFF) : \n\nExamen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté \nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\nA l’issue : conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB) : \n\nExamen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté \nProgramme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\n\n\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\n 
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) : \nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB)\, à l’issue des travaux de ladite commission avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC). \n\n Examen de la Mission M06 – Santé\nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Préventions\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarités \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) : \nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB)\, à l’issue des travaux de ladite commission avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) : \n\nExamen de la Mission M12 – Formation professionnelle \nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)\nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) : \nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB)\, à l’issue des travaux de la commission des finances et du budget avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-54/
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée). \nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB)\, à l’issue des travaux de ladite commission\, seule : \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-relatives-aux-affaires-coutumieres-8/
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\,  des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de commission le mercredi 17 janvier 2024 à 9 heures afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de commission le mercredi 17 janvier 2024 à 9 heures afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission de l'agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de commission le mercredi 17 janvier 2024 à 9 heures afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale\, dans la grande salle de commission le mercredi 17 janvier 2024 à 9 heures\, afin de procéder à  : \n– l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  le lundi 5 février 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions selon le programme suivant :\n– À 13 heures 30 : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, afin d’examiner les amendements n°1 et 2 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et Suve et portant sur le projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023) ;\n– À l’issue : seule pour examiner les amendements n°1 à 3 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et Suve et portant sur le projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023).
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SUMMARY:Commission de l'agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de commission le mardi 06 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - Annulée
DESCRIPTION:La réunion\, initialement prévue ce mardi 6 février 2024 à 9 heures (toute la journée)\, conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche\, est annulée et reportée à une date ultérieure.  \n……………….. \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche\, dans l’hémicycle le mardi 06 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de\nla ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-64/
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 06 février 2024 à 15 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la mise en place d’un séminaire consacré au redressement des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics (proposition de vœu n° 142 du 11.01.2024 déposée par Mmes Suve et Ruffenach).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-Annulée
DESCRIPTION:Annulation : la réunion\, initialement prévue ce vendredi 09 février 2024\, à 9 heures dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, est annulée.  \nAdditif : La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans l’hémicycle\, est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023). \nAinsi\, l’ordre du jour de notre réunion est le suivant :\n1) À 09 heures : Audition de Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.\n2) À 09 heures 30 : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023)\, (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 06.10.202).\n3) À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023). \n  \n  \nLa commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 9 heures : Audition Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023. \nA l’issue : examen du projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial :Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, des transports et de la communication-Annulée
DESCRIPTION:Annulation : la réunion\, initialement prévue ce vendredi 09 février 2024\, à 9 heures dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, est annulée. \nAdditif : La réunion de la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, des transports et de la communication  qui se tiendra conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans l’hémicycle\, est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023). \nAinsi\, l’ordre du jour de notre réunion est le suivant :\n1) À 09 heures : Audition de Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.\n2) À 09 heures 30 : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023)\, (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 06.10.202).\n3) À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023). \n……………………. \nLa commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n-A 9 heures : Audition Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.\n-A l’issue : examen du projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022). 
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 19 février 2024\, à 15 heures\, dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n°127/CP du 6 octobre 2023 modifiant la délibération modifiée n°44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°06/GNC du 07.02.2024).
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, dans l’hémicycle le mardi 20 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants:\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission de la santé et de la protection sociale dans l’hémicycle le mardi 20 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la règlementation générales  se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication dans l’hémicycle le mardi 20 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication dans l’hémicycle le mardi 20 février 2024 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\,\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique (rapport n° 99/GNC du 8.11.2023).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION – La commission initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions est reportée à une date ultérieure. \nLa commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira  le mercredi 21 février 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions pour une présentation des représentants de la société Aircalin\, à leur demande\, sur la stratégie de la compagnie pour l’année 2024.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION-la réunion de notre commission\, initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30\, conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n– À 13 heures 30 : Audition de Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023;\n– À 14 heures : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 06.10.202);\n– À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales-ANNULEE
DESCRIPTION:Annulation-La réunion de la commission\, initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n– À 13 heures 30 : Audition de Madame Jennifer Seagoe\, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)\, suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023;\n– À 14 heures : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 06.10.202);\n– À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-MODIFIEE-MODIFIEE
DESCRIPTION:MODIFICATION- la réunion initialement prévue le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) est reportée au jeudi 22 février 2024 à 16 heures. L’ordre du jour reste inchangé\, \nMODIFICATION- L’ordre du jour de la commission de la santé et de la protection sociale prévue le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle est modifié comme suit : \n– En entame : présentation par les représentants de la CAFAT des surcoûts induits par la généralisation de la couverture prestations espèces aux travailleurs indépendants et de la réduction du délai de carence à un jour; \n– A l’issue\, examen de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo\, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement »\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire. \nLa commission de la santé et de la protection sociale commission se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo\, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Les Loyalistes » et « Rassemblement »\, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-66/
CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Commission des sports-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION-La réunion de la commission\, initialement prévue le vendredi 23 février 2024 à 10 heures\, est annulée.  \nLa commission des sports se réunira en petite salle des commissions selon l’ordre du jour suivant :\n1°) Echanges et arbitrages sur les points suivants :\n– modification de l’article 21 de la délibération n°251 du 16 octobre 2021 relative au sport en Nouvelle- Calédonie. \nPour mémoire\, cet article 21 précise que : « Le comité territorial olympique et sportif a compétence exclusive pour constituer\, organiser et diriger la délégation de la Nouvelle-Calédonie aux jeux du Pacifique sud\, aux mini-jeux ainsi que dans le cadre de toute manifestation sportive à caractère régional placée sous l’égide du comité international olympique. ». \n– mise en place d’une exonération de la taxe générale sur la consommation (TGC) pour les matériels sportifs importés par les ligues. \n2°) Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 31.08.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF- La réunion  de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale  au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 04 mars 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, est complété et modifié comme suit :\n– À 14 heures : audition des représentants de la Société Le Froid suite à leur demande formulée par courriel en date du 1er décembre 2023.\n– À 14 heures 30 : audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 26 février 2024.\n– À l’issue : Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021).\nPour votre parfaite information\, ce projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n°2024-2 du 15 janvier 2024 instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre\, adoptée le 28 décembre 2023 par notre assemblée.\n– Examen de la proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition de voeu n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou\, Suve\, Ruffenach et M. Cuenot). \n  \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 4 mars 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) Audition de la Société Le Froid suite à sa demande formulée par mail en date du 1er décembre 2023.\n2) Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021). Pour votre parfaite information\, ce projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n°2024-2 du 15 janvier 2024 instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre\, adoptée le 28 décembre 2023 par notre assemblée.\n3) Examen de la proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition  de vœu n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou\, Suve\, Ruffenach et M. Cuenot).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF- La réunion  de la commission de la santé et protection sociale qui se tiendra conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 04 mars 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, est complété et modifié comme suit :\n– À 14 heures : audition des représentants de la Société Le Froid suite à leur demande formulée par courriel en date du 1er décembre 2023.\n– À 14 heures 30 : audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 26 février 2024.\n– À l’issue : Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021).\nPour votre parfaite information\, ce projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n°2024-2 du 15 janvier 2024 instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre\, adoptée le 28 décembre 2023 par notre assemblée.\n– Examen de la proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition de voeu n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou\, Suve\, Ruffenach et M. Cuenot). \n  \nLa commission de la santé et de la protection sociale  se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le lundi 4 mars 2024 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) Audition de la Société Le Froid suite à sa demande formulée par mail en date du 1er décembre 2023.\n2) Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021). Pour votre parfaite information\, ce projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n°2024-2 du 15 janvier 2024 instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre\, adoptée le 28 décembre 2023 par notre assemblée.\n3) Examen de la proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition  de vœu n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou\, Suve\, Ruffenach et M. Cuenot).
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SUMMARY:Commission des droits de la femme et de la famille-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille prévue le mardi 05 mars 2024 à 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie. \n \nMODIF HORAIRE- la commission initialement prévue le mardi 5 mars 2024 à 9 heures 30 est avancée à 8 heures 30.  \nLa commission des droits de la femme et de la famille a été sollicitée par Madame Cécile RIVIÈRE de la société locale de production audiovisuelle\, ETHNOTRACKS PROD\, dans le cadre de la réalisation d’un film-documentaire dénommé « Myrjana »\, en hommage à Madame Myrjana MARENGO\, victime d’un féminicide à Bangou il y a 2 ans. \nCe film-documentaire retracera le chemin que les 3 sœurs de Myrjana vont parcourir\, du Nord au Sud du territoire\, pour témoigner et partager leur souffrance avec d’autres femmes\, en libérant leur parole sur ce sujet douloureux et portera un message aux femmes\, premières artisanes d’un changement durable des comportements. \nLa productrice et le réalisateur souhaitent collecter les ressentis d’élu(e)s\, membres de la commission des droits de la femme et de la famille\, de sensibilités et de partis politiques différents.
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu ce vendredi 1er mars 2024\, se réunira en commission plénière le mardi 5 mars 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n1/ audition des représentants du conseil du dialogue social sur l’actualité économique et sociale liée à la filière « Nickel »\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 26 février 2024. \n2/ présentation\, à la demande du membre en charge notamment de la transition numérique et du développement de l’innovation technologique\, par les représentants du cabinet de conseil CMI et du réseau RETIS de la nouvelle stratégie territoriale de l’innovation 2.0 pays.
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