BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Congrès - ECPv6.15.20//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://www.congres.nc
X-WR-CALDESC:Évènements pour Congrès
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Pacific/Noumea
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+1100
TZOFFSETTO:+1100
TZNAME:+11
DTSTART:20220101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240115T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240115T190000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240108T025330Z
LAST-MODIFIED:20240108T030104Z
UID:16916-1705325400-1705345200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) : \nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique  se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB) et la commission des relations extérieures (CRE)\, à l’issue des travaux de la commission des finances et du budget avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) : \n\nExamen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\n\n Conjointement avec les commissions des finances et du budget (CFB) et des relations extérieures (CRE) : \n\nExamen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\n\nA l’issue\, conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB) : \n\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale; \nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-lorganisation-administrative-et-de-la-fonction-publique-31/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240115T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240115T190000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240108T003549Z
LAST-MODIFIED:20240108T025906Z
UID:16913-1705325400-1705345200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée). \n\nPour l’examen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023)\, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB) avant l’examen du budget primitif annexe de reversement par ladite commission seule.\nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB)\, à l’issue de ladite commission avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) :\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-80/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240115T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240115T183000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240108T025743Z
LAST-MODIFIED:20240108T025743Z
UID:16920-1705325400-1705343400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des droits de la femme et de la famille
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) : \nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB) et la commission de l’enseignement et de la culture (CEC)\, à l’issue des travaux de la commission des finances et du budget avec la commission des sports (CS) : \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-droits-de-la-femme-et-de-la-famille-12/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240115T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240115T180000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240108T051719Z
LAST-MODIFIED:20240108T052227Z
UID:16936-1705325400-1705341600@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) : \nPour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023)\, la commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget et la commission des droits de la femme et de la famille (DFF)\, à l’issue des travaux de ladite commission avec la commission des sports. \n Conjointement avec les commissions des finances et du budget (CFB) et des droits de la femme et de la famille (CDFF) : \n\nExamen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté \nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\nA l’issue : conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB) : \n\nExamen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté \nProgramme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\n\n\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\n  \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-lenseignement-et-de-la-culture-20/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240115T130000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240115T190000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240103T053827Z
LAST-MODIFIED:20240103T053827Z
UID:16876-1705323600-1705345200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie\, la commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée)\, selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nIntervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget\n\n\nPrésentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant : \nExamen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023). \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nExamen du budget annexe de reversement\n\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 126/GNC du 27.12.2023) selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (pour information\, 8 articles)\n\n 1.Examen du budget annexe de répartition \n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 127/GNC du 27.12.2023) selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ;\nExamen du Programme P0104 – Régie des tabacs ;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (pour information\, 9 articles)\n\n 1.Examen du budget principal propre \n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023) selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget\, seule :  \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires;\nExamen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental;\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.\n\nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes : \n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n – Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \n\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE) \n\n Examen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale; \nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.\n\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports \n\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Préventions\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarités \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sports \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté\nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\n Examen de la Mission M12 – Formation professionnelle\nExamen du Programme P1201 – Assurer la prospective\, l’évaluation et le contrôle de la formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1207 – Mettre en œuvre la politique de certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)\nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) : \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\n Examen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\n Examen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305)\nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\n A l’issue\, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux\, seule : \n\n   Examen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions ;\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\nArbitrages budgétaires.\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (pour information\, 19 articles).\n\nExamen des projets de textes suivants : \n – Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2024 (rapport n° 129/GNC du 27.12.2023). \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-finances-et-du-budget-26/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240111T100000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240111T110000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240107T221911Z
LAST-MODIFIED:20240108T051010Z
UID:16911-1704967200-1704970800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales [MAJ le 08.01.2024]
DESCRIPTION:La commission initialement prévue à 9 heures\, se réunira le jeudi 11 janvier 2023 à 10 heures. \n \nLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N°2024-5 du 2 janvier 2024).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-generales-56/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240111T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240111T123000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240102T225320Z
LAST-MODIFIED:20240107T221633Z
UID:16856-1704963600-1704976200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de l'agriculture et de la pêche-ANNULEE
DESCRIPTION:La réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures est annulée. \n……………………………… \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de commissions le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nPrésentation par les représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC) du bilan des assises de la pêche et du bilan relatif à l’intégration des pêcheurs au sein de la chambre.\nPrésentation par le service du Parc Naturel de la Mer de Corail et de la Pêche (SPNMCP) du sujet de la pêche hauturière.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-lagriculture-et-de-la-peche-26/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240110T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240110T163000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240103T224158Z
LAST-MODIFIED:20240109T031032Z
UID:16890-1704893400-1704904200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 10 janvier 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions\, pour examiner les propositions de délibérations suivantes : \n\nProposition de vœu relatif à l’importation et à la mise à disposition onéreuse ou gratuite de CBD en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 124 déposée le 23 mars 2023\, par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Omayra Naisseline\, Laura Vendegou\, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot.).\nProposition de vœu relatif à la suppression du cannabidiol (CBD) de la liste des produits stupéfiants (proposition n° 125 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Omayra Naisseline\, Laura Vendegou\, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).\nProposition de vœu relatif à la réalisation d’études visant à mettre en place une filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 126 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach\, Nadine Jalabert\, Omayra Naisseline\, Laura Vendegou\, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-78/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240109T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240109T163000
DTSTAMP:20260505T054559
CREATED:20240104T040646Z
LAST-MODIFIED:20240105T044853Z
UID:16896-1704807000-1704817800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication - ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, est modifié comme suit :\n1) A 13 heures 30 : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle- Calédonie (FINC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 janvier 2024.\n2) A 14 heures : présentation par les représentants de la société Enercal de la situation de sa trésorerie.\n3) A l’issue : poursuite\, le cas échéant\, des travaux sur la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 140 déposée le 29 décembre 2023 par Messieurs Djaïwé\, Michel et Tutugoro). \n………………………….. \nLa commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n– présentation par les représentants de la société Enercal de la situation de sa trésorerie.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-52/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240109T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240109T163000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20240104T040519Z
LAST-MODIFIED:20240105T044705Z
UID:16894-1704807000-1704817800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales - ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication  le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, est modifié comme suit :\n1) A 13 heures 30 : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle- Calédonie (FINC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 janvier 2024.\n2) A 14 heures : présentation par les représentants de la société Enercal de la situation de sa trésorerie.\n3) A l’issue : poursuite\, le cas échéant\, des travaux sur la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle- Calédonie (proposition n° 140 déposée le 29 décembre 2023 par Messieurs Djaïwé\, Michel et Tutugoro).  \n……………………………….. \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n– présentation par les représentants de la société Enercal de la situation de sa trésorerie.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-79/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240109T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240109T123000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20240103T041453Z
LAST-MODIFIED:20240103T041453Z
UID:16871-1704790800-1704803400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 09 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision\, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles (rapport n° 64/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-generales-55/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240108T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240108T170000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20240102T224932Z
LAST-MODIFIED:20240102T224932Z
UID:16853-1704722400-1704733200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 08 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nAudition des représentants de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) suite à l’avis\, rendu le 31 octobre 2023\, sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023).\nNouvel examen du projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023) dans le prolongement de l’avis n° 2023-A-03 du 31 octobre 2023 de l’autorité de la concurrence diffusé par mail aux conseillers le 7 novembre 2023.\n\n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-77/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240104T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240104T160000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231228T044347Z
LAST-MODIFIED:20231228T044449Z
UID:16809-1704376800-1704384000@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 04 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants du Conseil économique\, social et environnemental (CESE)\n– A 14 heures 30 : audition des représentants des associations SOS titi\, Animal action\, La Bande à Nounou et de la Société protectrice des animaux de Nouvelle-Calédonie (SPANC).\n– A l’issue : examen de la proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 118 du 28 décembre 2022 déposée par Mme Ruffenach) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 24.02.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-generales-54/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240104T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240104T123000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231229T210101Z
LAST-MODIFIED:20231229T210101Z
UID:16845-1704358800-1704371400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 04 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 140 déposée le 29 décembre 2023 par MM. Djaïwé\, Michel et Tutugoro).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-51/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240104T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240104T123000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231229T205911Z
LAST-MODIFIED:20231229T205911Z
UID:16842-1704358800-1704371400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation   économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 04 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 140 déposée le 29 décembre 2023 par MM. Djaïwé\, Michel et Tutugoro).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-76/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20240103T080000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20240103T180000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231227T024907Z
LAST-MODIFIED:20231227T024907Z
UID:16798-1704268800-1704304800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se déplacera sur la commune de Yaté le mercredi 3 janvier 2024 selon le programme suivant : \n\n7h30 : Accueil et départ du congrès en bus ;\n8h – 8h30 : Accueil et présentation en salle au siège d’Enercal\n8h30- 9h : Visite du bureau de conduite centralisé (30 mn) ;\n10h15 -11h15 : Visite du barrage de Yaté (1h) ;\n12h30 – 13h30 : Visite de l’usine de Yaté (1h) ;\n15h – 16h : Visite de l’usine de Prony (1h) ;
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-50/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231226T093000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231226T123000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231215T032720Z
LAST-MODIFIED:20231221T220611Z
UID:16646-1703583000-1703593800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la santé et  de la protection sociale-MODIF HORAIRE
DESCRIPTION:MODIF HORAIRE : la commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle\, est avancée à 9 heures 30.  \nLa commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget et  la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-60/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231226T093000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231226T123000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231215T032405Z
LAST-MODIFIED:20240104T040735Z
UID:16644-1703583000-1703593800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\,  des transports et de la communication-MODIF HORAIRE
DESCRIPTION:MODIF HORAIRE : la commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle\, est avancée à 9 heures 30.  \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des finances et du budget le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-49/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231226T093000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231226T123000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231215T032227Z
LAST-MODIFIED:20231221T221448Z
UID:16641-1703583000-1703593800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des finances et du budget-MODIF HORAIRE
DESCRIPTION:MODIF HORAIRE : commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle\, est avancée à 9 heures 30. \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et  la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-finances-et-du-budget-25/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231219T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231219T170000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231212T230838Z
LAST-MODIFIED:20231212T230838Z
UID:16572-1702994400-1703005200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 19  décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle  afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre\, adoptée le 21 novembre 2023\, et faisant l’objet d’une demande de nouvelle délibération formulée par 19 conseillers des groupes dénommés « intergroupe Loyalistes » et « Rassemblement »\, déposée le 4 décembre 2023.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-59/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231219T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231219T170000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231212T230746Z
LAST-MODIFIED:20231212T230746Z
UID:16570-1702994400-1703005200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 19  décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre\, adoptée le 21 novembre 2023\, et faisant l’objet d’une demande de nouvelle délibération formulée par 19 conseillers des groupes dénommés « intergroupe Loyalistes » et « Rassemblement »\, déposée le 4 décembre 2023.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-75/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231219T093000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231219T123000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231215T034245Z
LAST-MODIFIED:20231215T040217Z
UID:16649-1702978200-1702989000@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission se réunira le mardi 19 décembre à 9 heures 30\, dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 107/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 108/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNRAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 109/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 110/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 111/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 112/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 113/GNC du 13.12.2023)\, \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 114/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 115/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 116/GNC du 13.12.2023)\, \n– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COLLEGE DU NORD BOAOUVA KALEBA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 117/GNC du 13.12.2023)\, \n  – Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association ETABLISSEMENT SCOLAIRE PROTESTANT DO KAMO et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 118/GNC du 13.12.2023). \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-lenseignement-et-de-la-culture-19/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231219T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231219T113000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231213T214859Z
LAST-MODIFIED:20231213T214859Z
UID:16574-1702976400-1702985400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication le mardi 19 décembre 2023 à 09 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-finances-et-du-budget-24/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231215T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231215T123000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231205T003718Z
LAST-MODIFIED:20231211T214058Z
UID:16489-1702630800-1702643400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission plénière [ADDITIF]
DESCRIPTION:L’ordre du jour de la commission plénière prévue ce vendredi 15 décembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, est complété par l’audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 décembre 2023. \nAinsi\, l’ordre du jour de la commission plénière est le suivant : \n➢ Audition des représentants de l’association française des maires suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 décembre 2023. \n➢ Présentation du plan d’urgence pour la continuité des opérations d’Enercal en 2024 à court terme et à moyen terme. \n➢ Point sur la situation du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre\, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale. \n➢ Point sur la situation du syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre\, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale. \n…………….. \nConformément à la demande des conseillers lors de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, qui s’est tenue le jeudi 30 novembre 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 15 décembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle \, sur l’ordre du jour suivant : \n➢ Présentation du plan d’urgence pour la continuité des opérations d’Enercal en 2024 à court terme et à moyen terme. \n➢ Point sur la situation du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre\, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale. \n➢ Point sur la situation du syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre\, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale. \nCommission non publique. images en entame de séance seulement pour les journalistes
URL:https://www.congres.nc/event/commission-pleniere-19/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231214T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231214T133000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231205T052003Z
LAST-MODIFIED:20231211T041251Z
UID:16510-1702544400-1702560600@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [modif]
DESCRIPTION:L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions\, est modifié comme suit : \n-examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023); \n-examen du projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023). \nPour votre information\, les projets de textes suivants ont été retirés de l’ordre du jour :\n-projet de délibération fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023)\,\n-projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023)\,\n-projet de délibération portant actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (rapport n° 103/GNC du 29.11.2023). \n……………………………………………………………………….. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions\, pour examiner les projets de textes suivants : \n-Projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023)\, \n -Projet de délibération portant actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (rapport n° 103/GNC du 29.11.2023)\, \n -Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023)\, \n-Projet de délibération fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023)\, \n-Projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023). \n 
URL:https://www.congres.nc/event/16510/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231214T083000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231214T100000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231205T224839Z
LAST-MODIFIED:20231205T224839Z
UID:16523-1702542600-1702548000@www.congres.nc
SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 14 décembre 2023 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (rapport n° 102/GNC du 29.11.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-finances-et-du-budget-23/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231213T153000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231213T170000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231205T223534Z
LAST-MODIFIED:20231211T235033Z
UID:16520-1702481400-1702486800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale [ANNULEE]
DESCRIPTION:La commission prévue le  mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………. \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (Rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-57/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231213T153000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231213T170000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231205T223431Z
LAST-MODIFIED:20231211T234855Z
UID:16518-1702481400-1702486800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales [ANNULEE]
DESCRIPTION:La commission prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure. \n………………. \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi\n13 décembre 2023 à 15 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (Rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-generales-51/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231213T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231213T160000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231206T005841Z
LAST-MODIFIED:20231206T005937Z
UID:16529-1702476000-1702483200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 13 décembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour une rencontre avec Monsieur Jean-Pierre Hardy\, expert mandaté par le gouvernement en charge de la réforme de la gouvernance du secteur du handicap\, afin qu’il nous expose ses premiers constats à la suite des rencontres réalisées auprès des différents acteurs du secteur ainsi qu’auprès des provinces notamment.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-58/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20231212T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20231212T160000
DTSTAMP:20260505T054600
CREATED:20231206T003806Z
LAST-MODIFIED:20231211T213830Z
UID:16526-1702389600-1702396800@www.congres.nc
SUMMARY:Commission de la législation et de la règlementation générales [ANNULEE]
DESCRIPTION:La commission prévue ce mardi 12 décembre 2023 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \n………………………………… \nLa commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le mardi 12 décembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle Calédonie et relative à la révision\, pour imprévision\, à l’inexécution et à l’extinction des obligations contractuelles (rapport n° 64/GNC du 02.08. 2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-generales-52/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR